William Bruce Montague est sortie de prison hier.

RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE



Charte des droits – Droit criminel – Constitutionnalité de la législation sur les armes à feu – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de statuer que les articles de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel en vertu desquels les accusations ont été portées étaient constitutionnellement valides et qu’ils relevaient de la compétence du législateur fédéral, plutôt que de statuer qu’ils violaient les art. 7 et 26 de la Charte et ne pouvaient être justifiés au sens de l’article premier? – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de faire abstraction du fait que l’exposé du ministère public était susceptible d’influencer indûment le jury? – La Cour d’appel a-t-elle eu tort de faire abstraction de la modification de l’acte d’accusation après que la défense eut terminé la présentation de sa preuve? – La Cour d’appel a-t-elle eu tort d’imposer une peine sévère et une peine minimale obligatoire? – La Cour d’appel a-t-elle eu tort d’imposer une peine d’emprisonnement avec sursis et une peine d’emprisonnement illégales?

William Bruce Montague est un vendeur et un fabricant d’armes à feu. Il a laissé son permis d’armes à feu venir à échéance en novembre 2002 sans le renouveler. Son Autorisation d’acquisition d’armes à feu est venue à échéance en novembre 2003. Le permis d’armes à feu de son épouse, Donna Jeanne Montague, est venu à échéance en mars 2004 et n’a pas été renouvelé. En septembre 2004, munis de deux mandats de perquisition, les policiers ont saisi plus de 200 armes à feu et de dispositifs connexes, plus de 20 000 pièces de munitions, des boîtes de livres portant sur des questions militaires et des accessoires connexes au domicile des Montague. Bon nombre de ces armes ont été découvertes dans une pièce d’entreposage cachée au sous-sol de la maison. La preuve présentée au procès a établi que M. Montague estimait qu’il se préparait à se défendre et à défendre d’autres en cas de guerre. Monsieur Montague a été accusé de plusieurs infractions relatives aux armes à feu en vertu du Code criminel sous un acte d’accusation de 53 chefs. Madame Montague a été accusée sous un chef de possession d’une arme à feu sans permis.

Monsieur Montague a été déclaré coupable de 26 infractions relatives aux armes à feu. Madame Montague a été déclarée coupable sous un chef de possession d’arme à feu sans permis. Monsieur Montague a été condamné à une peine globale de 18 mois d’incarcération, suivie d’une peine d’emprisonnement de 90 jours à être purgée dans la collectivité, plus une probation d’un an. Une interdiction à vie de posséder une arme à feu a également été rendue. Madame Montague a été condamnée à une peine avec sursis et a été mise en probation pour six mois. Les Montague ont tous les deux interjeté appel de la déclaration de culpabilité et M. Montague a également interjeté appel de sa peine. Leurs appels ont été rejetés; toutefois, la Cour d’appel a ordonné que la question de la confiscation soit renvoyée au juge du procès.

6 décembre 2007
Cour supérieure de justice de l’Ontario
(Juge Wright)

Demande contestant la constitutionnalité de la législation sur le contrôle des armes à feu, rejetée
25 février 2010
Cour d’appel de l’Ontario
(Juges Moldaver, MacPherson et Cronk)
2010 ONCA 141
Appel rejeté
26 avril 2010
Cour suprême du Canada
Demande d’autorisation d’appel, déposée
33635
La demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Vancouver), numéro CA037502, 2010 BCCA 65, daté du 11 février 2010, est rejetée sans dépens.

Ça c'est le genre de sujet que j'aime lire

Je me souvient avoir suivi un peu la cause de ce gars-la il y a 3 ou 4 ans. Un fond d'aide avais été créé pour l'aider à payer ses frais d'avocats. Ça cause devait servir d'exemple pour tout le reste du Canada, malheureusement son emprisonnement arbitraire par la police à pas été médiatisé et ça cause devant la cours n'a pas du servir de jurisprudence concernant la loi C-68.

moi je lui leve mon chapeau, il n'y a pas beaucoup de gens qui ont ete jusqu'au bout.

Un bon moyen de se déculpabiliser de ne pas pouvoir rien faire envers les Lépine, Gill.....on se déculpabilise en ''vargeant'' sur un citoyen sans danger.....bien plus facile....et sa crée l'illusion qu'on a sauvé des vies....qu'on a fait notre travail pour assurer la ''sécurité'' des gens.
Chapeau à eux deux!!!...ils devraient recevoir une médaille tant qu'à moi, de s'etre tenu debout devant une loi des plus stupide.

je suis sur qu'il ne veulent pas de medail. mes plutot des donation d'argent, ils on tous perdu en plus d'avoir perdu le droit d'avoir des armes a vie.

meme leur fille se bat pour le droit des armes

https://www.youtube.com/watch?v=LeVjXl-HjRE&NR=1

Isolé et démunis, ils ont voulu faire un exemple avec lui et ça a marché parce que ça jamais été médiatisé en ça faveur et médiatisé tout cour, de un, deux,,,étant donné notre très grande solidarité à appuyer de grandes causes au Canada, bein le gars s'est retrouvé tout seul à se battre contre le systeme et le systeme à eu le dessus.

Non sérieux, la désobéissance civil ou tout le monde aurait fait comme lui à travers le Canada parce que dans le fond, ils y a seulement deux provinces qui reconnaisent la C-68. T-N et Québec bien-sur.
Les autres provinces ont jugé la loi non constitutionnel, bein si tout le monde ferais comme lui, le scénario aurait peut-être été différent avec ste loi-la.

mr.patate a écrit:

Isolé et démunis, ils ont voulu faire un exemple avec lui et ça a marché parce que ça jamais été médiatisé en ça faveur et médiatisé tout cour, de un, deux,,,étant donné notre très grande solidarité à appuyer de grandes causes au Canada, bein le gars s'est retrouvé tout seul à se battre contre le systeme et le systeme à eu le dessus.

Non sérieux, la désobéissance civil ou tout le monde aurait fait comme lui à travers le Canada parce que dans le fond, ils y a seulement deux provinces qui reconnaisent la C-68. T-N et Québec bien-sur.
Les autres provinces ont jugé la loi non constitutionnel, bein si tout le monde ferais comme lui, le scénario aurait peut-être été différent avec ste loi-la.

oui cela aurrait pu changer, mes c'est toujour la meme histoire, que ce soi sur le point de classification ou le type d'arme utiliser pour chasser, Le Canada ne sera jamais uni. mes si seulment la CSSA et la NFA serai plus rapprocher, peut etre qu'on pourrai avancer.

Isolé et démunis, ils ont voulu faire un exemple avec lui et ça a marché parce que ça jamais été médiatisé en ça faveur et médiatisé tout cour, de un, deux,,,étant donné notre très grande solidarité à appuyer de grandes causes au Canada, bein le gars s'est retrouvé tout seul à se battre contre le systeme et le systeme à eu le dessus.

Au nom de la morale chaste et pure du respect des lois adoptées par nos élus et en guise d'avertissement pour les autres ils en ont fait un exemple. Ils l'ont carrément pendu sur la place publique avec une pancarte autour du cou.

Les esclavagistes le faisaient avec leurs cargaisons venues d'Afrique.
Le KKK a fait la même chose avec les noirs libres dans les états du Sud.
Le général George Custer avec sa cavalerie et les indiens de l'Ouest.
Les Nazis avec les juifs.
Les chinois avec les intellectuels.
Maurice Duplessis avec Wilbert Coffin.
Et combien d'autres exemples dans notre histoire.

La sentence a été lourde et extrêmement sévère si on la compare aux sentences pour des délits criminels beaucoup plus graves.
Cette histoire me rappelle celle de notre agriculteur de l'Ouest qui a eu l'audace et le courage de se battre jusqu'en cour suprême contre le géant planétaire Monsanto pour avoir récolté dans ses propres champs des cultures dont les semences OGM avaient été soufflées par le vent. Il a tout perdu.

moi je vais continuer a leur envoyer une donation, pour respect de leur devoument.

pour ceux qui on la meme (bonne) idée

http://brucemontague.ca/html/index.html

Je vais faire mon avocat du diable (je me sens un 'ti peu asticoteux aujourd'hui, il y des jours de meme)...

Le gars à décidé de son plein gré de ne pas renouveller ses permis, en toute connaissance de cause. C'est pas le gouvernement qui lui a refusé un renouvellement ou autre, non c'est lui même qui à décidé de ne pas renouveller ses permis de possession et autres. Ce n'est pas une question d'enregistrement, mais bien de permis de possession, le gars aurait refusé d'enregistrer ses armes et je n'aurais rien dis, mais là le permis de possession et acquisition c'est une autre histoire. C'est une des seule chose intelligente qu'il y avait dans cette foutue loi sur les armes a feu, obliger les gens à avoir un permis pour avoir des armes, sur la meme logique qu'on demande aux gens d'avoir un permis pour conduire.

Quand on pose un geste délibéré, il faut etre pret à assumer les conséquences, les conséquence qui étaient connues. Si je roule à 150 sur l'autoroute, je sais que la conséquence pourra être une contravention, et je n'aurai qu'a assumer les conséquences de mes actions.

La loi est claire, pour posséder des armes, il faut avoir un permis. Je ne parle meme pas d'enregistrement, je parle de permis, ce qui est un gros minimum, meme selon un passionné d'arme comme moi. Il connaissait la loi, et il a décidé de son plein gré de la défier et de ne pas se conformer, et bien je serai méchant, mais qu'il assume ses décisions.

Il a décidé d'être un martir, c'est sa décision, je trouve ca bien courageux, mais de là a vouloir lui décerner une médaille... faut pas exagérer.

Et 200 armes et 20000 munitions, ca commence à faire du stock en SVP... surtout que La preuve présentée au procès a établi que M. Montague estimait qu’il se préparait à se défendre et à défendre d’autres en cas de guerre... hmmm, me semble que voilà pas si longtemps on riait d'une milice qui disait grosso modo la meme affaire...

Hmm, ca fait du bien. Faut pas tous voir les chose de la meme manière, sinon nous ne serions que des moutons...

gunguru a écrit:

Je vais faire mon avocat du diable (je me sens un 'ti peu asticoteux aujourd'hui, il y des jours de meme)...

Le gars à décidé de son plein gré de ne pas renouveller ses permis, en toute connaissance de cause. C'est pas le gouvernement qui lui a refusé un renouvellement ou autre, non c'est lui même qui à décidé de ne pas renouveller ses permis de possession et autres. Ce n'est pas une question d'enregistrement, mais bien de permis de possession, le gars aurait refusé d'enregistrer ses armes et je n'aurais rien dis, mais là le permis de possession et acquisition c'est une autre histoire. C'est une des seule chose intelligente qu'il y avait dans cette foutue loi sur les armes a feu, obliger les gens à avoir un permis pour avoir des armes, sur la meme logique qu'on demande aux gens d'avoir un permis pour conduire.

Quand on pose un geste délibéré, il faut etre pret à assumer les conséquences, les conséquence qui étaient connues. Si je roule à 150 sur l'autoroute, je sais que la conséquence pourra être une contravention, et je n'aurai qu'a assumer les conséquences de mes actions.

La loi est claire, pour posséder des armes, il faut avoir un permis. Je ne parle meme pas d'enregistrement, je parle de permis, ce qui est un gros minimum, meme selon un passionné d'arme comme moi. Il connaissait la loi, et il a décidé de son plein gré de la défier et de ne pas se conformer, et bien je serai méchant, mais qu'il assume ses décisions.

Il a décidé d'être un martir, c'est sa décision, je trouve ca bien courageux, mais de là a vouloir lui décerner une médaille... faut pas exagérer.

Et 200 armes et 20000 munitions, ca commence à faire du stock en SVP... surtout que La preuve présentée au procès a établi que M. Montague estimait qu’il se préparait à se défendre et à défendre d’autres en cas de guerre... hmmm, me semble que voilà pas si longtemps on riait d'une milice qui disait grosso modo la meme affaire...

Hmm, ca fait du bien. Faut pas tous voir les chose de la meme manière, sinon nous ne serions que des moutons...

c'est pour ca que tu as droit a ton opinion, mes moi je vais continuer a le suporter. je ne te dirai pas combien d'arme et de munition j'ai dans ma salle d'arme, mes je peut te dire que j'ai beaucoup d'amis qui pense que je devrai depenser mon argent dans d'autre chose. , le gars la pas fait seulment pour lui meme, mes bien pour nous representer contre les obligation des nouvelle loi. J'espere au moins qu'un jour il pourrai recommencer sa collection d'arme.

gunguru a écrit:

Je vais faire mon avocat du diable (je me sens un 'ti peu asticoteux aujourd'hui, il y des jours de meme)...

Le gars à décidé de son plein gré de ne pas renouveller ses permis, en toute connaissance de cause. C'est pas le gouvernement qui lui a refusé un renouvellement ou autre, non c'est lui même qui à décidé de ne pas renouveller ses permis de possession et autres. Ce n'est pas une question d'enregistrement, mais bien de permis de possession, le gars aurait refusé d'enregistrer ses armes et je n'aurais rien dis, mais là le permis de possession et acquisition c'est une autre histoire. C'est une des seule chose intelligente qu'il y avait dans cette foutue loi sur les armes a feu, obliger les gens à avoir un permis pour avoir des armes, sur la meme logique qu'on demande aux gens d'avoir un permis pour conduire.

Quand on pose un geste délibéré, il faut etre pret à assumer les conséquences, les conséquence qui étaient connues. Si je roule à 150 sur l'autoroute, je sais que la conséquence pourra être une contravention, et je n'aurai qu'a assumer les conséquences de mes actions.

La loi est claire, pour posséder des armes, il faut avoir un permis. Je ne parle meme pas d'enregistrement, je parle de permis, ce qui est un gros minimum, meme selon un passionné d'arme comme moi. Il connaissait la loi, et il a décidé de son plein gré de la défier et de ne pas se conformer, et bien je serai méchant, mais qu'il assume ses décisions.

Il a décidé d'être un martir, c'est sa décision, je trouve ca bien courageux, mais de là a vouloir lui décerner une médaille... faut pas exagérer.

Et 200 armes et 20000 munitions, ca commence à faire du stock en SVP... surtout que La preuve présentée au procès a établi que M. Montague estimait qu’il se préparait à se défendre et à défendre d’autres en cas de guerre... hmmm, me semble que voilà pas si longtemps on riait d'une milice qui disait grosso modo la meme affaire...

Hmm, ca fait du bien. Faut pas tous voir les chose de la meme manière, sinon nous ne serions que des moutons...

Tu à exactement la même opinion que moi, Gunguru. Je sais ben que la loi est très peu populaire voire détesté par pas mal tout le monde, ici sur ce forum..moi y compris, mais....C'EST LA LOI et ici on parle pas de 2 guns à airs comme inventaire....pas les déclarer, ça peu passer mais même pas avoir de permis de possession, c'est quasiment indéfendable. Faut quand même pas jouer à l'autruche et juste voir ce que l'on veut ben voir et dans ce cas-ci, j'embarque pas dans son camp.

gunguru a écrit:

Je vais faire mon avocat du diable (je me sens un 'ti peu asticoteux aujourd'hui, il y des jours de meme)...

Le gars à décidé de son plein gré de ne pas renouveller ses permis, en toute connaissance de cause. C'est pas le gouvernement qui lui a refusé un renouvellement ou autre, non c'est lui même qui à décidé de ne pas renouveller ses permis de possession et autres. Ce n'est pas une question d'enregistrement, mais bien de permis de possession, le gars aurait refusé d'enregistrer ses armes et je n'aurais rien dis, mais là le permis de possession et acquisition c'est une autre histoire. C'est une des seule chose intelligente qu'il y avait dans cette foutue loi sur les armes a feu, obliger les gens à avoir un permis pour avoir des armes, sur la meme logique qu'on demande aux gens d'avoir un permis pour conduire.

Quand on pose un geste délibéré, il faut etre pret à assumer les conséquences, les conséquence qui étaient connues. Si je roule à 150 sur l'autoroute, je sais que la conséquence pourra être une contravention, et je n'aurai qu'a assumer les conséquences de mes actions.

La loi est claire, pour posséder des armes, il faut avoir un permis. Je ne parle meme pas d'enregistrement, je parle de permis, ce qui est un gros minimum, meme selon un passionné d'arme comme moi. Il connaissait la loi, et il a décidé de son plein gré de la défier et de ne pas se conformer, et bien je serai méchant, mais qu'il assume ses décisions.

Tu tien exactement le même discours que le Bloc. Tu t'entendrais bein avec Duccepte toi.

Citation :

Évidemment, le Bloc Québécois maintient son appui et sa confiance envers le registre en le comparant à des registres gouvernementaux bien connus. Comme ceux des voitures et des chiens.

Le Bloc Québécois affirme que puisque nous devons enregistrer nos voitures et nos chiens, alors pourquoi ne pas enregistrer les armes longues? Ce raisonnement erroné est répété sans cesse par le lobby du contrôle des armes et semble être celui que le Bloc ait décidé de promulguer à son tour. Il est évident que le Bloc Québécois adore les registres de toutes sortes.

http://www.nfa.ca/l%E2%80%99enregistrement-des-armes-feu-la-quebecoise

Heuuu, Mr Patate....t'Es dans les patates justement et faut pas mêler les choses ni chercher des intentions à quiconque exprime une position de la tienne. Juste une question avant d'Aller plus loin...as-tu toi même des armes non-enregistrées pis un permis de possession non-renouvellée? T'es pas obligé de répondre mais juste d'y réfléchir. Personellement le discours de Duceppe pis ses intimes m'ont tellement écoeuré lors du vote sur le MAintien du Crisse De Régistre que j'ai écris une lettre de bêtise à mon député pour y dénoncer sa lâcheté de suivre la dictature de pensée de son PArti-à-marde!! Là, qu'est ce qu'on peux faire??? Y a une maudite loi qu'on peux pas contester en cour pis qu'y nous transforme en criminel s'y on s'y conforme pas....même si ça nous écoeure au boutte! Ben ton W.B. Montague, lui y a voulu se montrer au dessus des loi, ben qu'il l'assume parce que c'est sa responsabilité, PAS LA NÔTRE. On a tous voté CONTRE le maintien du Régissssss' mais c'Est pas nous qui mènent la baraque, ça a d'l'air.
Réfléchis un peu pis tu vas comprendre que les propos de Gunguru sont pas bloquiste mais pas une maudite miette.

Bon, time out...!!!
Ya tu quelqu'un qui est "capable" de me dire pourquoi Mr. Montague n'a pas renouvelé ?
Pourquoi il c'est battu contre la loi C-68 ?

Faite vos recherches pis revennez moi avec des réponses intélligibles. La, je suis tanné de lire n'importe quoi. J'en ais plein mon os***** de bicycle.

Lis ça, pis tu viendra me jaser apres.
Vous comprendez pourquoi le gars c'est battu contre cette loi-la. C'est m'a derniere intervention ici.
http://www.quebecoislibre.org/05/050715-9.htm

Je pense qu'il conteste le fait que cette loi va à l'encontre de la charte des droits....ce n'est pas le fait simple d'etre obligé d'avoir un permis (moi aussi je suis pour le fait d'exiger un permis d'acquisition/possession) , mais le fait d'etre automatiquement criminalisé suite à un simple oubli de renouveller....car oui, quelqu'un qui omet (volontairement ou non) de renouveller, est passible d'une amende CRIMINELLE automatique...pas pénale!...cé ca le plus dégeulasse à mon avis.
Recevoir une sentence criminelle, quand tu commet un crime, pas de probleme....mais est-ce vraiment un crime d'oublier?....quand tu paie pas ton permis de conduire, il te le retire tout simplement, mais t'as pas de dossier criminel etc....et tu va encore moins en prison....
Vive la justice au Canada

SQUILL a écrit:

Ce qu'il conteste est le fait que cette loi va à l'encontre de la charte des droits....ce n'est pas le fait simple d'etre obligé d'avoir un permis, mais le fait d'etre automatiquement criminalisé suite à un simple oubli de renouveller....car oui, quelqu'un qui omet (volontairement ou non) de renouveller, est passible d'une amende CRIMINELLE automatique...pas pénale!...cé ca le plus dégeulasse à mon avis.
Recevoir une sentence criminelle, quand tu commet un crime, pas de probleme....mais est-ce vraiment un crime d'oublier?....quand tu paie pas ton permis de conduire, il te le retire tout simplement, mais t'as pas de dossier criminel etc....et tu va encore moins en prison....
Vive la justice au Canada

bien dit Squill

Mon opinion perso, est qu'il aurait pu lui retirer son permis, et par le fait même ses armes, jusqu'à ce qu'il renouvelle...mais une condamnation de prison, ca c,est vraiment de l'abu de pouvoir au plus haut point!.....mais leur but est clair, en rendant ca criminel, il te colle un dossier, et meme une peine de prison, et ensuite, ils ont atteint leur but, t'interdire à vie la possession d'armes!!!!! et détruire celle que tu avait surement?????
La comparaison avec les vehicules n,est pas valide ici par contre car il n'est pas absolument nécessaire d'avoir un permis de conduire pour posséder une auto...tu peux donc posséder une auto sans avoir de permis...mais pour les armes, c'est un permis pour les posséder et non juste les utiliser.

mr.patate a écrit:

gunguru a écrit:

Je vais faire mon avocat du diable (je me sens un 'ti peu asticoteux aujourd'hui, il y des jours de meme)...

Le gars à décidé de son plein gré de ne pas renouveller ses permis, en toute connaissance de cause. C'est pas le gouvernement qui lui a refusé un renouvellement ou autre, non c'est lui même qui à décidé de ne pas renouveller ses permis de possession et autres. Ce n'est pas une question d'enregistrement, mais bien de permis de possession, le gars aurait refusé d'enregistrer ses armes et je n'aurais rien dis, mais là le permis de possession et acquisition c'est une autre histoire. C'est une des seule chose intelligente qu'il y avait dans cette foutue loi sur les armes a feu, obliger les gens à avoir un permis pour avoir des armes, sur la meme logique qu'on demande aux gens d'avoir un permis pour conduire.

Quand on pose un geste délibéré, il faut etre pret à assumer les conséquences, les conséquence qui étaient connues. Si je roule à 150 sur l'autoroute, je sais que la conséquence pourra être une contravention, et je n'aurai qu'a assumer les conséquences de mes actions.

La loi est claire, pour posséder des armes, il faut avoir un permis. Je ne parle meme pas d'enregistrement, je parle de permis, ce qui est un gros minimum, meme selon un passionné d'arme comme moi. Il connaissait la loi, et il a décidé de son plein gré de la défier et de ne pas se conformer, et bien je serai méchant, mais qu'il assume ses décisions.

Tu tien exactement le même discours que le Bloc. Tu t'entendrais bein avec Duccepte toi.

Citation :

Évidemment, le Bloc Québécois maintient son appui et sa confiance envers le registre en le comparant à des registres gouvernementaux bien connus. Comme ceux des voitures et des chiens.

Le Bloc Québécois affirme que puisque nous devons enregistrer nos voitures et nos chiens, alors pourquoi ne pas enregistrer les armes longues? Ce raisonnement erroné est répété sans cesse par le lobby du contrôle des armes et semble être celui que le Bloc ait décidé de promulguer à son tour. Il est évident que le Bloc Québécois adore les registres de toutes sortes.

http://www.nfa.ca/l%E2%80%99enregistrement-des-armes-feu-la-quebecoise

Ca, c'est le commentaire le plus idiot que j'ai lu depuis longtemps. Si tu savais lire, tu aurais probablement remarqué que j'ai bien mentionné que je suis totalement en désacord avec le registre, le pire gaspillage pour quelque chose d'inutile de l'histoire. Mais là on parle du permis de possession, c'est pas la meme chose. Ne pas etre en accord avec une loi est une chose, la défier en est une autre. Quand on défie à loi on doit en assumer les conséquences, pas brailler qu'on est une victime.

J'ignore si tu es en age d'avoir le droit de vote, j'ignore pour qui tu as voté et a vrai dire je m'en cr&?%se éperdumment. Tu dis que je m'entendrais bien avec Duceppe, qui sais peut-etre, ce gars là m'a l'air d'etre un des politicien les plus brillant de sa génération. En effet, pour rester au niveau de vote et d'appréciation qu'il recoit au Québec, il faut qu'il soit bon. Surtout en tenant un discours aussi inutile qu'incohérent. Mais faut dire que la majorité des québécois ne savent que ce que les médias veulent bien leur dire, et son incapable de penser par eux meme, sinon pourquoi faire rentrer de manière écrasante le bloc en gardant charest majoritaire au pouvoir...

Et non, le fait de ne pas avoir de permis de conduire n'est pas une infraction criminelle, c'est parce que ce n'est pas régi par le code criminel. Mais ca devient un peu trop compliqué je pense. Vous voulez l'encourager, allez y, c'est votre choix d'homme libre. Moi je ne suis pas du genre à compatir et encourager les gens qui se mettent dans le trouble volontairement.

Sur ce, bonne nuit à tous.

J'avais dit que c'étais ma derniere intervention mais la c'est trop tentant de te répondre.

J'm'a être bein franc avec toi, tu voudrait pas savoir ce que je pense de toi pis de tes interventions depuis un boutte, pis je suis polis.

Pour en venir à notre sujet principale, Squill, as très bien résumé la situation en des mots "simple".
Ya rien de compliqué la dedant pis c'est ça qui nous interressent.

On verra tout ça quand, dans peut-être un jour proche, ils demanderont $1500 et plus pour le renouvellement. Je pense que c'est un peu pour ça qu'ils n'ont pas voulu faire un PAL à vie

Popymoy a écrit:

On verra tout ça quand, dans peut-être un jour proche, ils demanderont $1500 et plus pour le renouvellement. Je pense que c'est un peu pour ça qu'ils n'ont pas voulu faire un PAL à vie

Ça serait un scénario qui serait pas impossible Popymoy, mais honnetement ce qui m'inquiete dans tout ça, c'est la Charte des droits qui se trouve completement bafouée par cette loi-la. Un peu le même principe que la loi Anastasia ici au QC, qui est une copie conforme de la C-68 casiment point par point.

Et c'est probablement la dessus que Mr. Montague en à probablement fait son cheval de bataille.

Citation :

Ce qui est frappant lorsque nous examinons le projet de loi C-68, ce sont les nombreuses violations de la Charte des droits et libertés qui se font au détriment de millions de citoyens honnêtes et responsables. Ceux-ci sont considérés injustement par les autorités comme des criminels potentiels passibles de peines d'emprisonnement sévères et complètement démesurées. Jugeant la situation inacceptable, plusieurs propriétaires d'arme à feu ont déjà porté leurs causes devant les tribunaux. C'est le cas entre autres de Bruce Montague, un homme d'affaires de l'Ontario, père de trois enfants, impliqué socialement et sans casier judiciaire. Refusant de se conformer à la loi C-68, il fut arrêté le 11 septembre 2004. Sa propriété fut visitée par des officiers de la police provinciale qui y feront de nombreuses perquisitions sans mandat. Aujourd'hui, Montague continue de défendre ses droits et nous pouvons suivre l'évolution de son action