loi 9

Popymoy a écrit:

Faudrait m'expliquer un jour , c'est quoi que la SQ fait là-dedans. En ontario, y-a-t-il une SO? Au Manitoba un SM?. Ailleurs au Canada, comment ça marche le contrôleur des armes à feu. La juridiction sur les armes n'est-elle pas fédérale?

le contröleur des armes à feu c'est un civil avec un contrat de 5-ans avec le fédéral et il est complètement indépendant des corps Policiers c'est lui qui émets les permis et non pas la Police eux font juste l'enquête et formule une recommandation favorable où non favorable au contröleur des armes à feu.

Eh oui...!!! c'est de juridiction Fédéral, mais içi au Québeç et en Ontario ont possède des corps policiers provinciaux et ont fait jamais rien comme les autres

au Québec: Sureté du Québec ( SQ )
Ontario: Ontario Provincial Police ( OPP )
les autres provinces RCMP ( GRC )

PerversPépère a écrit:

Ben oui: encore une fois,les Québécois sont considérés comme des sujets moins fiables que les autres citoyens canadiens et traités avec méfiance par leur propre gouvernement.
PP.

Voici un sujet quebecois typique:

je ne sais pas si je me trompe , mais j'ai passé mon loi 9 il y as un 1ans et que temps que je n'ais pas acheter mon premier restreint , mon permis resteras valide !

vrais ou faux ????

rainbow lockdown a écrit:

je ne sais pas si je me trompe , mais j'ai passé mon loi 9 il y as un 1ans et que temps que je n'ais pas acheter mon premier restreint , mon permis resteras valide !

vrais ou faux ????

Texte de la loi 9

Citation :

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de
renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible,
depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait
accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite
d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation
restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a
exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les
armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la
Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5),
au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas
renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Donc non à moin que tu es été tiré en tant qu'invité et que tu sois inscrit sur le registre du club.

chris666 a écrit:

A quand un registre des connard, il va figurer en tête de liste

Meme que il est tellement con qu'il serai un prohibée il a quand meme un PLATEAU de non retour
Vivement les élections

On est un groupe qui ce reunis a tous les 1ier vendredi du mois on discute de l'actualiter general et du gouvernement en place il y a un avocat a la retraite et 2 notaires qui on connu le friser l'orsqu"Il pratiquai le droit il semblerai qu'il etais mediocre

smith n winchester a écrit:

rainbow lockdown a écrit:

je ne sais pas si je me trompe , mais j'ai passé mon loi 9 il y as un 1ans et que temps que je n'ais pas acheter mon premier restreint , mon permis resteras valide !

vrais ou faux ????

Texte de la loi 9

Citation :

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de
renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible,
depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait
accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite
d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation
restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a
exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les
armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la
Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5),
au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas
renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Donc non à moin que tu est été tiré en tant qu'invité et que tu sois inscrit sur le registre du club.

et selon le proprietaire du CLUB DE TIR DE L'ESTRIE = il a l'obligation de fournir la liste des membres a autorisation restreinte qui n'on pas renouveller leur carte de membres
cela est'il exsacte

smith n winchester a écrit:

rainbow lockdown a écrit:

je ne sais pas si je me trompe , mais j'ai passé mon loi 9 il y as un 1ans et que temps que je n'ais pas acheter mon premier restreint , mon permis resteras valide !

vrais ou faux ????

Texte de la loi 9

Citation :

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de
renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible,
depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait
accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite
d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation
restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a
exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les
armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la
Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5),
au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas
renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.

Donc non à moin que tu es été tiré en tant qu'invité et que tu sois inscrit sur le registre du club.

merci , c'est claire !

graine de brioche a écrit:

bonjour,
j'ai passé mon cour sur la loie 9 l'an passé ( plus d'un ans )
je n'ai par contre pas acheté d'arme à autorisation restreinte,

je vais au club de tir tirer du pistolet avec celui de mon ami presque tout les semaines, et je travail avec une arme de poing ( j'ai un permis de port d'arme .. )

je veux maintenant faire l'achat d'un pistolet, dois-je refaire mon cour de loie 9 :0 ????

Tu as payé ce cours de la loi 9 pour rien car il va te falloir le refaire et le payer encore.

Les présences comme "INVITÉ" ne comptes pas et ne vallent rien concernant cette loi.

Bref à retenir, tant que tu nauras pas fait l'achat d'armes de cette catégorie, il ne sert à rien de dépenser ton fric pour passer le cours de la loi 9 car c'est de l'argent dépenser inutilement!