Injonction #2.

Comme je ne peux pas mettre ce sujet dans la section loi sur les armes, je le mets ici.

J'ai pensé à quelque chose en fin de semaine. Pourquoi nous jouons pas le jeu des libéraux provinciaux et y aller avec une injonction. En tant que citoyen CANADIEN, on pourrait demander une injonction demandant l'effacement de nos données personnelles dans le registre des armes à feu. Si c'est bon pour le provincial, c'a doit être bon pour nous. Il suffit d'utiliser la même logique. Et comme les droits individuels sont plus important que les droits collectifs si l'on se fit aux derniers jugements de la Cour Suprême du pays.

Si un étudiant peut avoir une injonction pour aller à ses cours, les coûts ne doivent pas être si énorme.

Si vous avez besoin de noms de personnes qui ont subient un préjudice? Vous pouvez ajouter le mien.

Un recourt collectif bien médiatisé... Y'a surement une firme d'avocat qui serait tentée par un % du règlement ($$$$)???
Mais ça va nous prendre des avocats qui travaillent habituellement pour les criminels; car les autres vont avoir peur de la grogne des médias et des "anti-tout"...

sa c'est certain !

Une injonction pour sauver temporairement quelque chose est assez facile à obtenir, une pour la destruction de quelque chose c'est une autre histoire, par un principe de prudence.

Ca fait un bon bout de temps que j'y pense, et le plus dur est trouver le préjudice réel, comme je le répete souvent, c'est un symbole ce registre là, mais dans les faits, ca ne nous causais pas de préjudice réel, pas plus que ca sauvait des vies d,ailleurs.

Pour avoir une injonction, il faut prouver qu'une action X provoque un préjudice y, et que pour y remedier on demande à la cour de faire l,action z.

Dans l'injonction du QC, QC dis que l'action de détruire les données lui cuase un préjudice car il ne pourrait pas les utiliser pour lui, et demande à la cours de les sauver.

Mais dans notre cas... j'ai de la difficulté à voir le réel préjudice pour l'instant.

Question d'argent.
S'il y avait un avocat près a le faire bénévolement
Je suis sûre qu'il y a un moyen de mettre des bâton dans les roues.

Je vois ces personnes dans les corridors d'hopitaux qui réclament cette argent afin d'assurer leurs traitements.

Non c'est ma mère.

Le préjudice, ne pas être traité équitablement entre un citoyen canadien résidant au Québec et les autres vivant dans les autres provinces. Il s'agit bien là d'un préjudice.

le pelican1 a écrit:

Le préjudice, ne pas être traité équitablement entre un citoyen canadien résidant au Québec et les autres vivant dans les autres provinces. Il s'agit bien là d'un préjudice.

D'accord avec toi.