Loi 9 vs Loi P-38

Bonjour à tous,

Est-ce que la "LOI 9" c'est la même chose que la "LOI P-38" ?

Sur le site du club de tir de SandHill il parle d'un cours sur la "LOI P-38" (aussi connu sous le nom de la loi ANASTASIA).

Sur le présent forum, j'ai vue des références à la "LOI 9 (Anastasia)"...

Est-ce la même chose ?

Merci de partagé votre savoir avec un p'tit nouveau...

La loi 9 et Anastasia c'est la même chose.

La loi P38 C'est la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu. LRQ, c P-38.0001

Qui fait partie de la loi 9.

C'est la loi9 qui encadre la pratique du sport et le reste

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
L.R.Q., c. P-38.001

Aucun lien avec le tir!

McPherson, regarde deux posts en haut du tien.

Voici le lien:

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-p-38.0001/77371/lrq-c-p-38.0001.html



Il y a aussi la Loi sur la Sécurité dans les sports, LRQ, c S-3.1 qui fait parti de la loi 9.

P-38 j'adore

Popymoy a écrit:

P-38 j'adore

ca cest une belle loi tout le monde devrais la suivre et l avoir a porter de main en tout temp en cas de besoin

1clickdown a écrit:

McPherson, regarde deux posts en haut du tien.

Voici le lien:

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-p-38.0001/77371/lrq-c-p-38.0001.html



Il y a aussi la Loi sur la Sécurité dans les sports, LRQ, c S-3.1 qui fait parti de la loi 9.

Ah ben! Je ferai attention lorsque je parlerai de P-38 avec ma prof dans mes cours de droit alors

Merci!