Question - arme de chasse non enregistré, qu'arrive t-il?

Imaginons qu'une personne possède un PPA en règle et quelques armes enregistré et qu'il en possède une, d'origine familiale par exemple, et qui n'a pas été enregistré. Qu'elle sont les enjeux réels et actuelles? (outre se qui arriveras ou pas au registre)

très bonne question, car l'amnistie était jusque en 2013

d'apprès moi,
y peut rien se passer
le registre étant aboli et le code criminel étant de juridiction fédéral, et n'ayant aucune loi provinciale au sujet d'un registre provincial, il ne peut pas avoirde poursuite

mais pour éviter toutes sortes de paprasse ridicule, t'as juste à dire qu tu l'as emprunté d'un chum qui habite dan une autre province

mais ça reste à vérifier

Le sujet a été maintes fois discuté. Il y a plusieurs fils qui traitent de ce sujet.

Il sont ou c'est poste la ??? Car je vais peu-étre érité d'une veille 303 canadien

d'une de mes tantes et bien sur elle m'es pas enregistré . Mon oncle est mort depuis

20 ans !!!!

sa fait rien....

le system de registre est sur un system d'honneur comme sé la.
ya plus de loi vue que le code criminel est fédéral et la loi à été abolie.
l'injonction est pour les données du registre seulement et ne concerne que les données.

Citation :

It seems there is no such law in Quebec’s criminal code – it is merely left to an “honour system.” This isn’t to say that Quebec police wouldn’t conveniently invent charges for bogus gun-related infractions like police have done elsewhere, but there is no apparent legal infraction in Quebec for not cooperating

.

Capt.CO a écrit:

sa fait rien....

le system de registre est sur un system d'honneur comme sé la.
ya plus de loi vue que le code criminel est fédéral et la loi à été abolie.
l'injonction est pour les données du registre seulement et ne concerne que les données.

Citation :

It seems there is no such law in Quebec’s criminal code – it is merely left to an “honour system.” This isn’t to say that Quebec police wouldn’t conveniently invent charges for bogus gun-related infractions like police have done elsewhere, but there is no apparent legal infraction in Quebec for not cooperating

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D'ou provient ce bout de texte ? Est-ce réellement le cas ? Est-ce qu'on peut le prouver avec un ou des articles de lois ????

mille excuse mais tout est en anglais !!!!!!!!

On peu tu enregistré une arme ordinaire si elle n'ai pas enregistré OUI ou NON ?????

300SaUltraMag a écrit:

Capt.CO a écrit:

sa fait rien....

le system de registre est sur un system d'honneur comme sé la.
ya plus de loi vue que le code criminel est fédéral et la loi à été abolie.
l'injonction est pour les données du registre seulement et ne concerne que les données.

Citation :

It seems there is no such law in Quebec’s criminal code – it is merely left to an “honour system.” This isn’t to say that Quebec police wouldn’t conveniently invent charges for bogus gun-related infractions like police have done elsewhere, but there is no apparent legal infraction in Quebec for not cooperating

.

D'ou provient ce bout de texte ? Est-ce réellement le cas ? Est-ce qu'on peut le prouver avec un ou des articles de lois ????

Il n'y a plus d'article de loi. Seul l'injonction sur le données demeure...Et le tout est toujours en Cour.

Il n'y a plus d'article de loi. Seul l'injonction sur le données demeure...Et le tout est toujours en Cour.


Mille excuse 1 click !!! mais je ne lit pas l,anglais , j'ai essyer de télép a Miramu ...

La place pour les enregistrement et le samedi c'est fermé !!

On peu tu encore enregistré une arme qui n.ai pas enregistré , une arme que l'on a

érité ?????????

Bien sûr que tu peux le faire.

Enfin !!!! 1 click !!!!

Pour la réponse !!!!!!!!

Mais c'est pas ca la question, on pourra toujours enregistrer une arme non enregistrer!

La question me viend d'un amis qui c'est fait virer de bord d'une ZEC car ils exigent des guns enregistrer. Donc pour lui ca concernais la legitimité des armes non enregistrées

Mais qui veut enregistrer une arme si c'est pas necessaire

Dans une Zec , il ont pas mal de controlle !!! Je pence bien qu'il on droit et méme

a la chasse dans des zone libre !!! Et je pence méme que tu na pas le droit de transporté une arme non enregistré !!!

Je ne suis pas un expert mais je suis sur qu'il va avoir des expert qui vont repondre a ca , si non tu appelle a ce num. 800-731-4000 !!!!