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Sujet: Sac Maxpedition? Dim 30 Déc 2012 - 10:40
Pour une arme de poing c'est tu légal un sac qui barre , mais non rigide?
gunguru Administrateur principal
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Sujet: Re: Sac Maxpedition? Dim 30 Déc 2012 - 10:42
OUI.
La mention "rigide" n'est pas dans la loi, seulement dans le feuillet d'information.
Il faut que ce soit un materiel opaque ne pouvant etre forcé facilement ni s'ouvrir accidentellement.
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Sujet: Re: Sac Maxpedition? Dim 30 Déc 2012 - 10:58
Merci je commende alors............
gunguru Administrateur principal
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Sujet: Re: Sac Maxpedition? Dim 30 Déc 2012 - 13:52
Cool.
Pour le reste, voici le texte de loi en question:
Citation :
TRANSPORT DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE
11. Le particulier ne peut transporter une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;
c) elle se trouve dans un contenant verrouillé qui est fait d'un matériau opaque et dont la résistance, la construction et les caractéristiques sont telles qu'on ne peut le forcer facilement et qu'il ne peut s'ouvrir accidentellement pendant le transport;
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