Spas-12

Justement ils l'interdise partout et oups elle reste chez toi seulement..

Etes vous juriste car nous en avions un qui nous expliquait tout en détail et le registre était juste la première partie de leur plan.

Comme l'a dit fo0d... le gouvernement fédéral touche tout ce qui est arme... mais le gouvernement du Québec, plus précisément le ministère de l'éducation, du loisir et des sports peut réglementer les champs de tir, qui est une activité de loisir.

Il peut réglementer les championnats de tir... qui est une activité de sport. Donc s'il internet la semi-automatique dans ces 2 cas... on est biaisé. (je ferais pas de mauvais jeu de mots en déplaçant le "i" pour donner un autre mot).

Le ministère des ressources naturelles et de la faune peut réglementer tout ce qui touche la chasse et les bois. Donc s'il internet les semi-automatiques... on est biaisé encore là.

Donc au final bien que les armes à feu sont de juridiction fédéral... tout ce qui peut toucher la capacité en s'en servir peut être réglementer par le provincial... si le provincial internet la semi-automatique au champ de tir, dans le bois et à la chasse... tu ne pourras uniquement l'avoir que dans ton armoire à fusil puisque le fédéral le permet. Tu pourras en acheter et en vendre.... mais tu ne pourras pas l'utiliser pas même pour tirer un seul coup de fusil puisque le provincial te l'aura interdit.

Il n'y a pas de paranoia... juste un risque ! Et vaut mieux prévenir que guérir en étant informer et en faisant valoir nos droits et notre liberté !

appache a écrit:

Par contre il tenterait ca et tout d'un coup combien de chasseur de canard se lèverait, qui se foutait de tout avant.

Ca c est vrai

Les chasseurs de canard se foutent de tout?!

Lisez bien ceci et baypasser pas aucun passage.

Une fois le nouveau registre créé, si advenant...Ils le (QC) pourrait interdire non par par catégorie mais bien par mécanisme.

Pour comprendre le pourquoi et le comment ils vont procéder..
Si vous lisez la constitution du Canada, le mot arme a feu apparait nul part. Les sujets de juridiction sont énoncés de façon très larges.
Le fédéral s'est assis sur sa juridiction en matiere de droit criminelles. Quand vous lisez la juridiction fédérale, il y a constamment des références au droit criminel. Toutes les infractions qui ont trait aux armes à feu, ex..l'entreposage, le transport, les certificats d'enregistrement sont des infraction criminelle. Sinon la loi n'aurait pas été valide.

La partie interressante est ceci.
C'est allez à la cours supreme quand l'Alberta en 1998 avait dit que la loi fédéral étais pas valide parce qu'elle enfreingnait le pouvoir des provinces.. La cour supreme à dit non. C'est un exercise valide de la juridiction en matiere criminel mais on vois pas pourquoi d'ailleur les provinces ne pourrait pas passer une lesgislation semblable ou elle s'assois sur ses propres pouvoir en matiere de propriété de droit civic.

Ce que le QC maintenant peut faire..
Les deux gouvernements ont des pouvoirs qui sont distinct, mais ils peuvent réglementé la même chose, pas de la même façon tant qu'il si prennent de la bonne façon. Tant qu'il restent à l'interieur de leur juridiction et les armes à feu sont une juridiction que les provinces pourrais décidé d'agir.

Aux niveau québecois..
La sécurité dans les sport comme la loi 9, c'est la dedant que ça tombe.. Faut juste pas qu'elle entre en conflit avec une loi fédéral sur les armes à feu mais étant donné que champ des armes d'épaule à été abandonné par le fédéral au niveau de la c-19.. Le QC pourrait imposer des exigeances aditionnel à celle qui existe deja, tant qu'il restent à l'intérieur de leur compétence et, il est pas exclus que l'effait de droit serait de décourager la possession et la propriété d'armes à feu.

Les possibilité d'interventions maintenant de ce que le gouvernement du QC pourrait faire, d'abord créer un registre des armes d'épaule qui est un outil pour allez plus loin dans le but de générer des taxes et créer des restrictions.

Pour pouvoir faire ça, le gouvernement doit savoir qui à quoi..!!!!!!!
Un exemple ce qu'ils pourrais implanter est par exemple, la nécéssité d'implanter un permis de transport au niveau des armes de chasse.... Un peu comme le même principe concernent les armes restraintes avec toutes les nouvelles exigeances qu'ils pourrait créer autour.

Exiger un permis de chasse pour posséder une armes à feu ou membership d'un club de tir..
Ce qui rejoind Marois qui avait laisser sous entente: Que les gens ais à justifé la raison de posséder une armes à feu.

Ex: Ils pourrais même décidé que vous ne gardez plus vos armes chez vous mais dans un immence entrepos. Pour avoir acces à vos armes, vous vous présenter sur place avec une invitation à une compétition ou prouvez que vous allez à la chasse avec un permis de chasse valide..

La partie qui nous interressent maintenant.
L'interdiction de certains types d'armes pour la chasse.. Présentement, il y a deja des restrictions de calibre pour le type de chasse que vous faite..Ex: ¨ca prend une 243 minimum pour le chevreuil, ect...

Il y a rien qui empeche le gouvernement du QC de dire maintenant, plus de semi-automatique pour la chasse sportive par exemple.

Au niveau de la vente d'armes de commerçant a particulier, ils pourrait charger une taxe sur le "transfert" du moment ou les armes sont enregistré. Peuvent exiger des droits d'enregistrement annuel, ex: 20$ par armes enregistré en votre possession pour payer le réseau informatique qui gerent le registre nouvellement créé.

Ce programe-la faut qu'il se finance, et ce sera avec "votre" argent. L'utilisateur payeur.

Alors...Voila !

Si la plupart etais présent à la réunion dimanche passé, il y avais un avocat qui l'a expliqué de long en large pendant au moin une bonne demi-heures.

S'il y a "encore" des chasseur qui croyent encore que ces mesures-la ne les touchent pas, ne concernent pas leur armes de chasse...!!!

Bein-la maintenant, vous ete fixé.

bingo Paul 64

appache a écrit:

bingo Paul 64

+ 1000 paul et appache , les chasseur vont peut-etre arreter de nous prendre pour des bonhomme 7 heures et commancer a prendre exemples sur les autres provinces et faire frond commun.

Popymoy a écrit:

appache a écrit:

le québec a par contre le pouvoir d'interdire les semi automatique si un jour l'idée lui prend

Ce n'est pas de juridiction fédérale tout ça? Comment une province pourrait légiférer sur ce qui relève du fédéral????

D'accord avec toi Poppy, Je me demande aussi comment le Québec va justifier sa juridiction pour le registre... Je suis ouvert aux explications s'il y a un constitutionnalise parmi nous...

Bleu9mm

On l'avait samedi un avocat qui a pris sont temps tout expliquer ..