Coffre fort légal au Canada

Salut à tous,

Croyez-vous que ce modèle de coffre où les munitions sont séparées de l'arme est légal au sens du règlement sur l'entreposage ????



Bleu9mm

ca fait un bout que le le regarde ce coffre moi aussi,ca doit etre l`égal mais fie toi pas a moi je suis pas sur

je minforme et je revien la dessus si personne na répondu avant, ce forum est une mine d'or d'information donc le temps que je m'informe tu devrais a voir 20 bonne réponse censé

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/storage-entreposage-fra.htm

"Entreposez les munitions dans un endroit distinct ou dans un contenant verrouillé. Vous pouvez les entreposer dans le même contenant verrouillé que l'arme à feu."

Sa doit ben compter comme un contenant vérouillé

Tout à fait légal! Avec ou sans munitions, mais je metterais un verroux de pontet. D'autres pourrons confirmer mes dires

Salut Bleu9mm ! il est légale et conforme a nos loi ! luc

legion313 a écrit:

http://www.cafr.ebay.ca/sch/sis.html?_kw=Biometric+New+Pistol+Safe+Secure+Handgun+Access+To+Your+Valuable+%24%24%24+Gun+Vault

Ils sont tous superbes !!! Mais j'ai un genre de "ting" dans le cerveau qui n'arrête pas de me dire que, même dans un coffre, il doit y avoir une séparation physique entre l'arme et les munitions. Sinon, nous aurions tous ce genre de safe dans notre table de chevet...

Bleu9mm

Javous ne pas savoir si ces totalement legal ou place a Interprétation (Zone Grise) mais je sais que pas mal de site de Canadian Gun Nutz le vendent. Donc de la a dire que ce n'est pas légal je ne crois pas sinon ils n'en venderaient pas beaucoup et les tienderais en ''Magasin'' pour rien.

J'ai mit le lien Ebay car ces la que je l'ai est trouver au meilleur prix.

La "séparation physique" est le cadenas de pontet (ou autre moyen de vérouiller l'arme) qui reste obligatoire même dans un coffre.

Donc tu barres ton arme avec un cadenas, tu la place dans le coffre, tu mets les munitions dans le coffre et tu barres la porte du coffre.

Et la loi ne dit pas coffre-fort, mais bien contenant verrouillé ne pouvant être forcé facilement. Donc un petit coffre qui prend des outils pour le forcer fera amplement l'affaire.

La loi dit coffre-fort. Voici le texte de loi.

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

1clickdown a écrit:

La loi dit coffre-fort. Voici le texte de loi.

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

Ainsi, je pourrais mettre un de ces "set-up" dans ma table de chevet... Cool !!!!



Bleu9mm

oui c'est tout a fait légal car tes munitions sont séparé de ton arme

:O)

Donc, tu peut conserver tes armes restreinte SANS verrous de pontet ET avec tes munitions a coté de l'arme seulement si elle sont entreposé dans un coffre-fort.

...Et voilà

1clickdown a écrit:

La loi dit coffre-fort. Voici le texte de loi.

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE
Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.

quand j'ai appelle au CAF il m'ont dis que le dispositif de verrou étais obligatoire dans l'entreposage meme si j'ai un coffre-fort

Ils ne savent pas lire

En b) il est écrit:

b) selon le cas:

soit i soit ii


Et non pas

b) Selon les conditions suivantes:

i et ii

Là, ça serait différent.


Dans le premier cas, pourquoi le législateur aurait-il pris la peine d'écrire deux conditions distinctes si c'était la même chose?


Le plus bel exemple, au CRAFM, les armes restreintes dans la voute ne portent pas de triggerlock.

Moi j'irais plus dans un modèle comme celui-ci:
http://www.barska.com/Biometric_Safe-Biometric_Safe_with_Fingerprint_LocK.html

À cause des 2 bolts de verrouillage. Ça me semble plus solide qu'une simple clip qui se déclenche électroniquement comme ceux que vous nous avez montré précédemment.

Et jamais je n'installerais ça dans une table de chevet. Un voleur va partir avec la table de chevet, jamais il ne va se donner le trouble d'essayer d'ouvrir le coffret sur place.

C'est un petit coffre que j'ancrerais sois au plancher ou sois bolté après le frame d'acier de mon lit. Y a rien qui empêche d'entreposer quelques chargeurs pleins dans le coffret à coté de l'arme munie d'un verrou de pontet. Tant que l'arme n'est pas chargée.

ok car tu le sais que moi j'aime mieux pas faire d'infraction sur les armes a feu car ca me ferai perdre immediatement mon CIZR et ma cote de sécurité donc pas de niaisage avec ca

quand le législateur ne connais meme pas c'est propre réglement

Citation :

Croyez-vous que ce modèle de coffre où les munitions sont séparées de l'arme est légal au sens du règlement sur l'entreposage ????

1CD doit avoir un raccourci pour cette réponse car c'est demandé assez souvent. haha

C'est tout à fait légale de faire ça seulement si c'est bel et bien qualifié comme un coffre-fort.

Je vais simplement chercher la loi, ou le règlement approprié


Dans ce cas-ci, c'est ici:

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/index.html

Je suis peut-être un peut dur de comprenure mais au paragraphe 6B alinéa ii quand il disent "et qui sont gardés bien verrouillés" il veulent dire le cofre bien véroullié ou l'arme avec verrou de pontet ??.

La chambre forte, le coffre-fort ou la pièce.

OK merci 1 clickdown.

Bienvenue monsieur.