nouveau formulaire CAFC 1125F

Pour les résidents du Québec qui se procurent un permis d’armes à feu à autorisation restreinte pour la première foi, il y a un formulaire obligatoire pour dépôt en personne de sa demande du permis d’arme à feu.
En autre mots vous devez remplir ce formulaire et vous présenter au poste de police de votre région avec la demande.

Voir le site du centre canadien des armes à feu .

www.cfc-cafa.gc.ca

Sous formulaire c’est le formulaire # SQ- 3007 F ( 2008-11-18 ) CAFC 1125F

Plus la nouvelle formation d'ici septembre...

Ouais, c'est nouveau depuis le 1er janvier 2009. Vous devez vous présenter avec votre demande de PPA restreint et cette feuille.

Le policier va vérifier et confirmer votre identité, compléter sa p'tite section et vous remettre votre formulaire. Vous devrez le mettre dans une enveloppe déjà adressée et affranchie. Une fois bien collée, vous devrez la remettre au policier qui va la poster.

Il faut que je fasse quelques vérifications à ce sujet car à chaque poste de police, ils ont un service de courrier interne. Ils pourraient facilement l'envoyer de cette façon et éviter les frais de poste au demandeur...

Le but de ce nouveau formulaire est de permettre au policier qui pourrait vous connaitre de faire ses commentaires sur votre demande et cela, même si vous n'avez aucun casier judiciaire.

Et, indirectement, en rendant la procédure encore un peu plus compliquée, espère en décourager quelques uns.

Mais, rassurez vous, il n'y a qu'au Québec que c'est comme cela, à cause de la Loi 9 (Anastasia)

Moi ce que j'aimerais savoir c'est, est ce que le policier est obligé de remplir le document? est ce qu'il peut refuser de remplir le document en question?

en d autre mot le policier en question a presque le dernier mot prise d otage ou dictature? si y peut dire des commentaire !!!

Salut luc1,

Je crois qu'il s'agit seulement ici, d'une vérification d'identité du demandeur...D'après moi, si tu t'identifies tel que demandé sur le formulaire, le policier ne peut refuser d'envoyer ta demande.

Tel que stipulé ici:
Le demandeur doit annexer ce formulaire à la Demande de permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte ou
prohibées et doit se présenter en personne au poste de police qui couvre son territoire de résidence en apportant avec lui UNE PIÈCE D'IDENTITÉ
VALIDE AVEC PHOTO et ADRESSE DE RÉSIDENCE (ou une combinaison de pièces d'identité attestant de ces deux critères) délivrée par le
gouvernement fédéral ou une instance de gouvernement provincial ou municipal.



Je ne crois pas que le policier peut faire d'autre chose que de vérifier l'authenticité de l'identité du demandeur et de son adresse de résidence.

Citation :

Le policier va vérifier et confirmer votre identité, compléter sa p'tite section et vous remettre votre formulaire. Vous devrez le mettre dans une enveloppe déjà adressée et affranchie. Une fois bien collée, vous devrez la remettre au policier qui va la poster

C'est une autres façon d'étiré le processus. comme ça il peuvent la faire trainer sur un bureau 2 semaines de plus avant de s'en occuper. une semaine au poste, et une autre à Parthenais.
Le Policier au poste n'en saura pas plus sur toi que celui de Parthenais. Toutes les condanations sont dans la même base de donnée. À part peut être les niaiseries comme un ticket de parking.
Si tu n'a pas de condanation, je serais bien curieux de voir ce qu'un policier local assis dans un bureaux pourrait possiblement savoir que celui de la SQ ne pourrait pas savoir.

Au Québec le contrôleur des armes à feu considère un renouvellement comme une nouvelle demande. on va tous y passer.

Attend un peux, le policier çest ben le pauvre gars au poste qui en connais moins sur les loi des armes a feu que nous c'est ben ça ?? Ha ÇA ÇA va aider a éliminer le crime avec les armes a feu, surtout que la plus part qui sont fait le sont avec des armes volé ou du marché noir !!!! Je me demandais bien quand ils allais nous protéger comme ça ENFIN !!!!!!!!!! Bande de demeuré

P.S. EEYOUELDER, je monte dans le nord mardi, Chisasibi, Wemindji, Waskagsnish, viens-tu d'une de ces place ??

Sendero

sendero a écrit:

Attend un peux, le policier çest ben le pauvre gars au poste qui en connais moins sur les loi des armes a feu que nous c'est ben ça ?? Ha ÇA ÇA va aider a éliminer le crime avec les armes a feu, surtout que la plus part qui sont fait le sont avec des armes volé ou du marché noir !!!! Je me demandais bien quand ils allais nous protéger comme ça ENFIN !!!!!!!!!! Bande de demeuré

P.S. EEYOUELDER, je monte dans le nord mardi, Chisasibi, Wemindji, Waskagsnish, viens-tu d'une de ces place ??

Sendero

Tu as tout à fait raison, en tout cas dans ma région c'est comme cela. Les policiers ne connaissent vraiment pas grand chose aux armes.

Pis, pour une autre interrogation, non, le policier ne peut refuser de compléter le document. Il doit faire la vérification et signer. Par la suite, il peut écrire, envoyer un couriel ou téléphoner à Montréal pour donner de l'info sur cette personne s'il la connait et qu'il a des raisons de croire que ce serait mieux que cette personne n'ait pas son permis.

Je demeure dans une petite MRC et les policiers connaissent rapidement les ''pas bons'' du coin mais dans bien des régions, c'est un peu gros et je doute que le policier se pose biens des questions sur le demandeur.

Poue Ijump, ce que tu dis est vrai mais seulement en partie. Effectivement que les suspects et condamnés sont au réseau CIPC (centre information policier du canada) mais il existe un réseau parallèlle qui se nomme SARC qui sert à entrer tout ce qui ne peut être entré au CIPC car c'est seulement de l'info sur des personnes, des gangs, des véhicules, des lieux etc. Il y a pas mal d'info là dedans mais rien qui peut être légalement utilisé à la cour. Toute la filature qui est faite est entrée là dedans. Il y a de l'info sur toutes les fréquentations et familles des Hells par exemple. Donc, une p'tite dame peut ne jamais avoir eu de démêlés avec la police mais être fichée là dedans comme la blonde de M. X le Hells de telle place et cet cette information qui peut être envoyée au service des permis.

Donc, c'est toute de l'info non officielle mais le service des permis veut quand même se servir de cela pour empêcher certaines personnes d'avoir leur permis. J'ai l'impression qu'il y a plusieurs cas qui vont se retrouver à la cour et j'ai personnellement bien hâte que soit testé la Loi Anastasia car il y a bien du stock là-dedans qui peut être contestable.

Je suis du même avis même si cette loi avais déjas exiter
il y a 3 ans kim virgil aurais pus allé au poste de police
porter ça demande et voila pas plus dur que ça
cette police la est juste la pour savoir si on ressemble
a notre photo et je ne pence pas que ils vont nous faire
passer un test psycologique pour voir notre santé mantal
mais bon je doute que il y a BEAUCOUP de criminels
et de memdre de gangs de rue qui von allé porter
leur demande de possesion