LOI 20

la loi que marois a fait est tel en vigueur présentement si oui a quel chambre a tel passe pour être approuver et si non

pour qu oi que les policier de la sq se fende la trappe a dire au monde que si leur armes n est pas enregistrer qu il vont leur confisquer et leur doner des amande pour infraction au code criminel


ou si c est jus pour épeurer le monde pour les mettre en beau fusil

contre eux

DANY

Non, pas encore.


...De plus, la loi 20 n'a rien à voir avec le Code criminel.

a oui je crois que je vais avoir une bonne engueulade avec certain policier qui se dise tout permis

... Ils en inventent, et le pire, c'est qu'ils se croient.

si ces le cas il dise qu il vont e maitre des mandat d infraction allant jus qu a 3000 dollar

Je sais qu'il y a des amendes prévues, je ne souviens plus du maximum prévu par contre.

Mais tant que la loi n'est pas passée...

je crois que ces sa il s invente des close pour se valoriser pour montrer qu on sait rien et la personne qui le sait pas se fait embarquer

La lois 20 est un projet de lois, le code criminel a été ammendé et non l'enregistrement d'arme non restreinte n'est plus valide..

Pour la sq il s'agit d'une commande politique

Moi il m'ont laché rapidement

Article a se rappeler

Certificat d’enregistrement

12.1 Le certificat d’enregistrement ne peut être délivré qu’à l’égard d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte.
2012, ch. 6, art. 10.


Registre canadien des armes à feu

83. (1) Le directeur constitue et tient un registre, dénommé le Registre canadien des armes à feu, où sont notés :
a) les permis, les certificats d’enregistrement d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte ou les autorisations qu’il délivre ou révoque;


Au pire garder une copie de ces 2 partie la avec vous le reste est surtout pour l’importation et autre et ne se réfère pas a nous

Source Code Criminel du Canada

merci pour cette info

je crois que je vais en faire monter sur leur grand chevaux

N'hésitez pas à porter plainte à la "DÉONTOLOGIE POLICIÈRE".

IL FAUT ABSOLUMENT QUE CESSENT LES ABUS DE POUVOIR DES POLICIERS.

ces pas de la but de pouvoir ces des règlement maison et dans leur tète

je me suis faire interpeller une fois avec une arme a maniwaki et j'ai jamais eu de probleme on a dis qu'on etai dans le cours de reparation d'armes a feu et le policier a comencer a jaser avec nous XD

je me suis fait interpeller par 5 char de police la fds passé. une de mes armes était pas bien enregistré(mauvais numero de série) et il ont absolument rien fait, j'ai le droit de poseder des armes a moi ou pretté. tant que l'arme est pas déclaré volé avec sont numero de série. ya aucun soucis a avoir!

pis un grand sage ma dit un jour,

ne t'obstine pas avec un innocent, car il va te descendre a sont niveau et te battre par expérience.

un des policier la fds derniere ma dit que ma baionette sur ma SKS étais un accessoire prohiber, je l'ai laissé parlé meme s'il avait tord. ca donne rien de leur faire pogner les nerfs.

pas les contrarier peut être mais la ces le pire il invente des loi et ne save pas ou sa vient

Le probleme est que les policiers ne peuvent pas apprendre le code criminel par coeur donc. agissent au mieu de leur intentions. Nous n'avons qu'une partie a étudier et il est de notre devoir de l'étudier