Taxes dans les magasins d'armes au Canada

Pourquoi certains magasin chargent les 2 taxes alors que d'autres chargent seulement la TPS? Es-ce légal de charger les 2 taxes alors que le magasin est en dehors du Québec?

c`est legal mais un choix d`entreprise cabela chargeais les deux tx et maintenant juste une depuis 3 mois

Est-ce que tu parles d'acheter localement ou sur Internet?

Si tu achètes localement en Ontario par exemple, tu payes juste une taxe. Si tu achètes par Internet, ca dépend des provinces.

Les 2 taxes sont applicables lorsqu'un produit est envoyé hors de la province d'achat. La taxes de vente est celle de la province ou le produit est envoyé.

Exemple: si tu achètes en ligne en Ontario, théoriquement, le marchand devrait charger la taxe harmonisée (HST) et la taxe de vente du Québec.

Mais c'est pas tout les marchands qui le savent.. c'est un peu nébuleux.

Oui, c'est légal.

C'est un peu complexe, mais en gros c'est le lieu de livraison du bien qui détermine la taxe. Donc, un commerçant en ligne va charger la taxe applicable à la province de livraison. En plus, la taxe chargée dépendra de s'il est inscrit ou non dans la province de destination. Donc, si on prends un vendeur en Ontario et un acheteur au Québec pour fin d'exemple.

Si le vendeur n'est pas inscrit à la tvq, il chargera seulement la TPS fédérale. S'il est inscrit à la tvq, il devra charger les deux taxes, TPS et tvq. Un vendeur doit s'inscrire s'il fait plus de 30 000$ de vente au qc, en bas de cela c'est sur une base volontaire.

Si le vendeur est dans une province avec la tvh, il devra charger celle ci si l'acheteur est dans une province tvh, mais en revenir aux règles du paragraphe précèdent si l'acheteur n'est pas dans une province tvh (comme le qc).

Est-ce plus clair? La fiscalité et les taxes de vente remplissent plusieurs bouquin qui occupent des gens comme moi à plein temps, c'est vraiment t complexe.

hurons gun and rod

eux autres une taxe seulement service ultra rapide , plein d'arme usagé a bon prix et neuf aussi.
http://64.177.125.54/gun.htm

Une bonne habitude à prendre aussi lorsqu'on achète hors-province et que le vendeur charge la TVQ, c'est de lui demander son # d'inscription de TVQ et de valider avec ce site web:
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_validation_tvq/default.aspx
Même chose pour les particuliers qui chargent les taxes.

Pour la TPS/TVH, utiliser ce site:
https://www.businessregistration-inscriptionentreprise.gc.ca/ebci/brom/registry/registryPrompt.do

Car, dans le passé, j'ai déjà vu des commerçants et/ou des particuliers charger la TVQ et/ou la TPS mais en réalité, ils se mettaient ce petit extra direct dans les poches car ils n'étaient même pas inscrit au registre de la TVQ ou de la TPS.

Frankyflo a écrit:

Une bonne habitude à prendre aussi lorsqu'on achète hors-province et que le vendeur charge la TVQ, c'est de lui demander son # d'inscription de TVQ et de valider avec ce site web:
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_validation_tvq/default.aspx
Même chose pour les particuliers qui chargent les taxes.

Pour la TPS/TVH, utiliser ce site:
https://www.businessregistration-inscriptionentreprise.gc.ca/ebci/brom/registry/registryPrompt.do

Car, dans le passé, j'ai déjà vu des commerçants et/ou des particuliers charger la TVQ et/ou la TPS mais en réalité, ils se mettaient ce petit extra direct dans les poches car ils n'étaient même pas inscrit au registre de la TVQ ou de la TPS.

efectivement tu souligne un bon point!

gunguru a écrit:

Oui, c'est légal.

C'est un peu complexe, mais en gros c'est le lieu de livraison du bien qui détermine la taxe. Donc, un commerçant en ligne va charger la taxe applicable à la province de livraison. En plus, la taxe chargée dépendra de s'il est inscrit ou non dans la province de destination. Donc, si on prends un vendeur en Ontario et un acheteur au Québec pour fin d'exemple.

Si le vendeur n'est pas inscrit à la tvq, il chargera seulement la TPS fédérale. S'il est inscrit à la tvq, il devra charger les deux taxes, TPS et tvq. Un vendeur doit s'inscrire s'il fait plus de 30 000$ de vente au qc, en bas de cela c'est sur une base volontaire.

Si le vendeur est dans une province avec la tvh, il devra charger celle ci si l'acheteur est dans une province tvh, mais en revenir aux règles du paragraphe précèdent si l'acheteur n'est pas dans une province tvh (comme le qc).

Est-ce plus clair? La fiscalité et les taxes de vente remplissent plusieurs bouquin qui occupent des gens comme moi à plein temps, c'est vraiment t complexe.

Merci à tous. Particulièrement toi Gunguru. C,est vraiment clair. À chacun son métier. Moi J'suis en pétrochimie alors la fiscalité???

De rien, ce fut un plaisir

C'est drôle que vous parliez de ça car hier j'ai reçu une lettre par la poste de la part de Questar International à propos d'une commande que j'avais faite en mars. Ils me crédite une des 2 taxes de mon dernier achat. Étant donné le paquet de trouble que j'avais eu avec eux avec ma commande, je leur ai dit de m'envoyer un chèque car très probable que je ne rachèterai pas d'eux avant un ti-boutte. Ils m'ont plutôt remboursé via ma carte de crédit.