transfert d'une personne décédé

Bonsoir. 

Le beau-pere de ma blonde viens de décédé et je voulais savoir comment faire pour le transfert de ses armes à mon nom.

Je dis quoi...Le gars est mort? Est ce qu'il vérifie?

Tu n'a qu'à appeler au Centre Canadien des armes à feu à Miramichi, les madames vont te donner toutes les information requises.

TEL: 1-800-731-4000

Il va falloir que tu fax une copie du certificat de décès ainsi qu'une formule complétée par l'exécuteur testamentaire.

Moi je l'ai fait , J,ai dit que j'avais hérité des arme d'un de mes oncle décédé il y a 20 ans .

Et que ma tente venais juste de les trouvé ( et c'est vrai ) serrais dans le fond de l'atelier .

Au téléphone la Madame a Miramichi appris les num. de série et fait une vérification .

Après tu a des papier a envoyer la bas .  Il ne n'on pas demandé quoi que ce soit comme papier .

Merci les mecs

weimajack a écrit:

Tu n'a qu'à appeler au Centre Canadien des armes à feu à Miramichi, les madames vont te donner toutes les information requises.

TEL: 1-800-731-4000

Il va falloir que tu fax une copie du certificat de décès ainsi qu'une formule complétée par l'exécuteur testamentaire.

+ 1 weimajack, tu as 100% raison. L'exécuteur testamentaire devient en quelque sorte le proprio de l'arme et lorsque le certificat de décès et la formule complètée par l'exécuteur testamentaire sera envoyée à Miramichi, le transfert se fera comme tout transfert normal. 

J'ai acheté des armes d'une veuve et c'était la procédure. Bémol, je ne me souviens pas si Miramichi avait demandé copie du testament.

Copie du testament, non plus maintenant.

Il faut aller chercher une formule bien spécifique sur le site de la GRC que l'exécuteur testamentaire complète et fax au CFC avec une copie du certificat de décès.

O.K., le formulaire, c'est le GRC #6016

"Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession"

Ensuite, les transferts se font tout seul.

malgré la température de merde bon tir a toi ALAIN 1963 .

savage 10fcp a écrit:

malgré la température de merde  bon tir a toi  ALAIN 1963 .

A toi aussi.
Je t'attend demain a Maska.