oncle will
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 | Sujet: a propos du Canada!  Jeu 1 Aoû 2013 - 20:02 | |
| jai trouvé des chose interessante et jai pas fini! bonne lecture! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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gunguru
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 20:33 | |
| Calvasse, la constitution!!!! Es-tu fou? J'ai failli m'endormir après avoir lu le titre....  _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
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Cookie Monster
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 20:42 | |
| Ouais, mais on y parle du partage des compétences...
C'est pas là que çà accroche avec le registre par un pur hasard?
Kossé vous en pensez que la Cour Suprème va dire sur les arguments du Québec?
C'est un petit bout de loi qui en dit long. |
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 20:46 | |
| Elle va dire ...  |
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60 recon
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 20:53 | |
| Ha ha ha  Bien dit 60 recon! |
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gunguru
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 21:05 | |
| Elle va dire qu'en vertu de l'unanimité di jugement du tribunal de seconde instance et de la qualité de sa décision, unanimité renforcé que la décision provenait de 5 cinq juges dont la juge en chef de la cour d'appel, le tribunal de dernière instance n'a d'autre choix que de refuser la demande de renvoi à la cour suprême.
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oncle will
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| | Sujet: Re: a propos du Canada! Jeu 1 Aoû 2013 - 21:53 | |
| - gunguru a écrit:
- Calvasse, la constitution!!!! Es-tu fou? J'ai failli m'endormir après avoir lu le titre....
ha!ha! je lai parcouru rapidement en cherchent tout ce qui touche le quebec a propos du transfert de competence et privilege accordé , loi etc. disons que je cherche plus d'info en matiere de pouvoir accordé au gv du quebec concernant les terres de la couronne (appelé terres du domaine de l'etat par charest) cest que lancien gv a donné beaucoup de pouvoir au mrc qui privatise beaucoup et radicalement ce que bon leur semble. cest fous comment les taxes ont augmenté et ce sans justification convenable! |
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