injonctions NFA

Les injonctions déposées par l'association canadienne pour les armes à feu contre le contrôleur des armes à feu du Canada et du Québec, dans le dossier des enregistrements illégaux suite au jugement de la cours d'appel du Québec, seront entendus cet après-midi à 14:00 en cours fédérale à Ottawa.

good

Super!  

 

PIS !? PIS ??

J'attend les résultats... 

Je ne crois pas que le juge rendra sa décision sur le banc.

Et puis, sabre-t-on  le champagne?

Qu'elle est la teneur des injonction?

Efficacité

Ma compréhension est qu'elle n'est présentée que pour l'obligation d'enregistrement

Bleu9mm

charest quand ya deposé son injonction a maintenir le registre pour les quebecois , le resultat cest pas fait attendre.

jespere que ce soit equitable pour nous autres aussi  

l'injonction demande que la cfo du québec affirme clairement que les boutiques et citoyen ne sont plus tennu d'enregistré les armes non restreinte. En gros résumé

Viarge que ce serait un beau coup de pied au cul.

Ça serait un coup de pied dans le s Q  

Pour avoir déjà trempé là-dedans pour la shop, un des critères est la balance des inconvénients. Donc, Québec va plaider que s'il y a une cessation de collecte de données durant le vide juridique, la décision de la Cour Suprême ne sera pas complètement applicable. Est-ce que le juge va embarquer là-dedans, ça reste à voir...

Soit dit en tout respect, la FQT aurait du intervenir. Non pas pcq elle est une sorte de "lobby des armes à feu" mais simplement pour protéger ses membres contre l'actuel arbitraire qui, de mon point de vue, est parfaitement illégal !!!

$0,02

Bleu9mm

La FQT ne fera jamais rien contre le gouvernement provincial, on ne mord pas la main de celui qui te nourrit... Les membres, c'est triste à dire mais elle s'en fout complètement.

Je songe de plus en plus a rejoindre cette organisation.

charlyboy a écrit:

Je songe de plus en plus a rejoindre cette organisation.  

la NFA ou la FTQ?

oui pour la NFA (ou CSSA)

même OPC

La NFA/CSSA.

Pas la FTQ, je ne participe pas a des disciplines de tir pour l'instant et je ne suis pas membre d'un club non plus.

J'aimerais avoir un range officiel pour pouvoir acquérir et utiliser du restreint sur ma propriété mais sa semble quasi impossible.

Je ne connais pas OPC, je vais regarder sa.  

1clickdown a écrit:

Ça serait un coup de pied dans le s Q  

   

oups
OPC-o plus chri....

ah ok  

Jeudi le 19 septembre, la Cour Fédérale devait entendre la requête en injonction interlocutoire présentée conjointement par l’ACAF, Shawn Bevins et la boutique l’Archerot de Gatineau au Québec. Le but de cette requête en injonction était entre autres de faire cesser, sur une base intérimaire, l’enregistrement forcé des armes d’épaule qui continue à se faire au Québec, en raison des agissements du Directeur de l’enregistrement (fédéral) et du Contrôleur des armes à feu (provincial). A cette occasion, les gouvernements provinciaux et fédéraux ont tous deux présenté une requête en sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, au motif que ces procédures interféraient avec leur propre recours en Cour Suprême du Canada, à laquelle le Procureur général du Canada a demandé la permission d’en appeler du récent jugement de la Cour d’appel du Québec, qui avait mis fin à l’injonction forçant la continuation de l’enregistrement, et avait validé la Loi abolissant le registre des armes d’épaule.
Jugement n’a pas encore été officiellement rendu, mais il semble malheureusement que la Cour Fédérale entend décréter un sursis des procédures intentées par l’ACAF et ses alliés, par crainte qu’un jugement en faveur des demandeurs ne rende inefficace un jugement éventuel de la Cour suprême du canada, qui renverserait le jugement de la Cour d’appel. Il va sans dire que nous en sommes extrêmement déçus. Nous tenons néanmoins à rappeler à tous que la Cour fédérale n’a en aucune façon validé ou avalisé les agissements des deux paliers de gouvernement. Elle a simplement refusé d’intervenir, en raison des raisons mentionnées précédemment.Une fois que le jugement exact nous aura été communiqué, ce qui devrait survenir au cours des prochains jours, nous serons davantage en mesure d’évaluer nos options. Malgré ce revers, la guerre n’est pas perdue et nous entendons continuer cette bataille, afin de protéger les droits des Québécois qui détiennent légalement des armes d’épaule et dont les droits sont bafoués impunément par les deux paliers de gouvernement. Nous comptons sur votre appui pour pouvoir continuer en ce sens.--ME. Guy Lavergne

C'est bien ce que je craignais... La Cour fédérale n'a pas voulu "préjuger" de la décision que rendra la Cour Suprême...

Bleu9mm

Le juge à fait dans ses culottes, même si il était d'accord avec les requêtes et les arguments présenter