FAQ - Petites vites... LEGAL ET CONNEXE

Petites questions – Réponses rapides

Plusieurs petites questions et réponses.

Si vous avez des suggestions, question et/ou réponses, n’hésitez pas!


LEGAL ET CONNEXE

A-t-on besoin d’un permis pour acheter des armes?
- Absolument.  Pour acheter légalement des armes au Canada, il faut avoir un permis de possession et acquisition valide de la classe adéquate.  (et oui, le Québec EST au Canada)

A-t-on besoin d’un permis pour acheter des munitions?
- Absolument.  Pour acheter légalement des armes au Canada, il faut avoir un permis de possession et acquisition ou un permis de possession simple valide.

Quels sont les types de permis pour avoir des armes?
- Il n’y a maintenant qu’un seul permis qui est émis, soit le Permis de Possession et Acquisition (PPA).  Il y a trois classes de permis; armes sans restrictions, armes à autorisation restreinte et armes prohibées.
- Il y a aussi un permis pour mineur (PPM), qui permet aux jeunes de 12 à 17 ans d’emprunter (mais pas de posséder) une arme pour pratiquer seul des activités de tir ou de chasse.
- Il y a aussi un permis de possession simple, qui n’est plus émis sauf dans le cas de renouvellement.  Il permet de détenir des armes, mais pas d’en acquérir des nouvelles.  Il permet aussi d’acheter des munitions.

Quel est le délai normal pour avoir le permis?
- C’est long, la norme veut 45 jours.  L’expérience nous apprends que c’est souvent plus long.  Donc, non, pas besoin de nous gosser avec ca, on ne peux rien faire et on est tous passé par là.

Pour vérifier où en est votre demande:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/online_en-ligne/app_dem-fra.htm

Quel est le délai normal pour un transfert d’arme à autorisation restreinte?
- N’importe quoi entre quelques jours et quelques semaines.  Ca dépend de l’humeur (et de la charge de travail) des techniciens du bureau du contrôleur des armes à feu du Québec (SQ).

Quel est le numéros de téléphone pour faire un suivi de demande?
- 1-800-731-4000

Quel est l’âge minimal pour utiliser une arme?
- La loi sur les armes à feu mentionne 12 ans pour emprunter une arme (PPM).  Dans les lois provinciales sur la chasse, c’est aussi 12 ans.  Par contre, sous supervision, il n’y a pas d’âge minimal pour tirer.

Le gouvernement ne vient-il pas d’abolir ca toutes ces niaiseries là de permis et autres?
- Non.  Le gouvernement conservateur à aboli les disposition de la LOI concernant l’enregistrement des armes sans restrictions (armes de chasses).
- Par contre, l’enregistrement des armes à autorisation restreinte ou prohibées demeure en vigueur.  
- De plus, les permis sont toujours nécessaires pour acquérir et posséder une arme à feu au Canada.

Doit-on toujours enregistrer toutes nos armes?
- Les armes à autorisation restreinte ou prohibées doivent sans exceptions être enregistrées.
- Les armes de chasse sans restriction ne sont plus obligés d’être enregistrées, par contre, le gouvernement du Québec à un projet de loi pour ramener un autre inutile registre.

Dois-je avoir un permis pour transporter une arme à autorisation restreinte ou prohibée.
- En plus d’avoir un PPA valide avec la classe adéquate, vous devez avoir une Autorisation de Transport (AT) valide pour TOUS déplacements hors du lieu d’entreposage normal. - En vertu du projet de loi C42, l'AT sera partie intégrante du PPA"R", et donc plus de demande spécifique à faire.

Quels sont les types d’AT et où dois-je faire la demande
-En vertu du projet de loi C42, l'AT sera partie intégrante du PPA"R", et donc plus de demande spécifique à faire.
- La demande doit être fait à la SQ, division du CFO.  Elle peut être envoyé par la poste, par fax ou par email (scan de la demande signée).  Le email est généralement plus rapide.
- Il y a 2 types de d’AT principaux.  Occasionnel et Club.
- L’occasionnel permet un déplacement ponctuel (ex.  aller / retour chez l’armurier ou le vendeur).
- L’AT Club permet pour une période donnée d’aller et revenir aux clubs de tir où nous sommes - membres, ou lors de compétitions approuvées par la Fédération Québécoise de Tir.

Règle générale, quelle est la capacité maximale des chargeurs?
- Pistolet – 10 balles
- Carabines à percussion centrale semi automatique – 5 balles
- Fusils semi automatique – 5 balles
- Carabines/fusils autre que semi automatique – pas de limite
- Carabines à percussion latérale ou  – pas de limite


GÉNÉRAL

Un ressort peut-il être laissé compressé (ex, chien armé ou chargeur plein)?
- Oui.  Les études et l’expérience démontrent que ce sont les compressions / décompressions répétées qui affaiblissent un ressort, et non pas le fait de rester compressé.

Quelle est la différence entre percussion centrale et latérale?
- Une cartouche à percussion centrale a une amorce située au centre,  généralement la douille est réutilisable.
- Une cartouche à percussion latérale à un bourrelet où est contenu l’amorce, et n’est JAMAIS réutilisable.  Ce sont généralement des petits calibres (.22 et .17)

Je cherche une .22, et j’ai vu des .22 MAG, LR, L et S.  Qu’elle est la différence?
- Se sont toutes des cartouches à percussion latérales, mais leurs longueurs diffère.
- La 22 magnum est la plus longue et la plus puissante.  Sa douille est aussi un peu plus grosse que les autres, ce qui empêche la compatibilité avec les autres calibres .22.
- La 22 Long Rifle (LR) est la plus commune.  La 22 Long (L) est à peut près disparue de nos jours.  La 22 Short (S) est la plus petite, et maintenant peu utilisée, sauf dans certaines armes de compétition.
- La 22 S peut être tirée dans une arme en 22 L ou LR, la 22 L peut être tirée dans une LR.  Mais l’inverse est dangereux.

Peut on acheter une arme dans un autre pays?
- Oui, mais c’est compliqué.  Et c’est encore pire aux USA.  Ce n’est pas le canada qui cause problème, mais les USA eux même.

Peut on acheter des pièces d’armes aux USA?
- Oui, mais sous certaines conditions.
- Le fabricant doit être inscrit au département d’état.
- Les pièces ne doivent pas être interdites d’exportation (ex. canon, culasse, frame, télescopes)
- Les pièces ne doivent pas être interdites d’importation (silencieux, chargeurs haute capacité)
- Maximum 500$

Pourquoi aimer les armes et le tir?
- Parce que je n’aime pas le golf.  Trop dangereux pour la santé avec les pesticides et autres produits chimiques dangereux.

Pourquoi avoir un AR-15 ou une autre carabine restreinte?

- La réponse longue: Chacun ses goûts, et les goûts ne se discutent pas. C'est tout. Il y des passions qu'y n'ont aucune raison, et des raisons qui ne s'expliquent pas.

- La réponse moyenne: Parce que je peux, légalement, et surtout que ça donne des ulcères aux politiciens et lobbyistes du contrôle des armes à feu.

- La réponse courte maintenant: Parce que.

gunguru a écrit:

Petites questions – Réponses rapides

Règle générale, quelle est la capacité maximale des chargeurs?
- Pistolet – 10 balles
- Carabines à percussion centrale semi automatique – 5 balles
- Fusils semi automatique – 5 balles
- Carabines/fusils autre que semi automatique – pas de limite
- Carabines à percussion latérale ou  – pas de limite

pour les bolt action sa veut dire que je peut m'installer un magazine conversion kit avec des chargeur de 10 balles??

Oui ... et non.

Ca dépend directement de la conception de tes chargeurs de 10 balles

En fait, c'est plus compliqué que ca.  L'info plus haut est seulement un thumbs rule, la regle très générale.

La capacité maximale du chargeur est déterminé par l'arme et le calibre pour lesquels il a été conçus, et non pas celle dans laquelle il sera utilisé.

Donc, si ton chargeur à été conçu pour une carabine semi auto à percussion centrale, il devra contenir au maximum 5 cartouches, et ce peu importe ton arme.  Si le chargeur à été conçu pour un pistolet (et identifié comme tel) sa capacité sera de 10 coups au maximum.  Et si finalement ton chargeur à été concu et identifié comme tel pour une carabine non semiautomatique, il pourra contenir autant que tu veux.

De plus, comme je disais, la capacité est limité par l'arme ET le calibre pour lequel il est concu, donc un chargeur de AR en 50 Beowulf contient 5 balles de 50 Beowulf, mais par un heureux hasard, peut contenir 15 balles de .223... c'est tu plate... mais c'est légal.

Tu trouvera un peu plus d'info ici.

http://extreme-precision.1fr1.net/t44011-faq-legalite-de-l-utilisation-de-chargeur-lar-15-dans-un-ar-15

En espérant t'avoir aidé.

donc je peut me commander des chargeurs accuracy international de 10 coups parce qu'il sont fait pour des blot action??

just pour etre sur de comprendre comme il faut parce que je suis vraiment a chier pour lire toute la paprasse et les affaires de legislation et de reglement.

merci de ton aide

sa dépend pour quel type d'arme ils sont fait, si ils sont fait pour une arme semi auto se sera 5.

mais si sa dit spécifiquement Bolt Action alors la c'est différent ?! right

Si ils sont fait pour une arme longue semi auto percussion centrale: 5

Si ils ont fait pour un pistolet semi auto: 10

Si ils ont fait pour un bolt action: aucune limite.

Si tu utilises des mag d'AR15 dans ta bolt action, tu seras limité à 5.

clickdown: si il utilise un mag de ar15 pour pistolet, genre Lar15 c'est 10 la limite non?

Si je te reponds exactement, car tu mélange les deux mag ici.

Un mag d'AR15 dans un pistolet, c'est 5, car le mag est conçu pour un AR15, donc la limite est 5.

Maintenant, un mag LAR15 conçu pour un pistolet, lui peut contenir 10 balles.

Tu peux donc utiliser un mag de pistolet LAR15 contenant 10 balles dans ton AR15.


Je vais même aller plus loin. Tu utilises un mag d'AR15 de 25 balles restreint à 10 dans ton pistolet LAR15. Et bien tu es en possession d'un dispositif prohibé (chargeur grande capacité) car ce mag devrait obligatoirement être blocqué à 5 coups, car c'est un mag conçu pour un AR15.

Pour bien comprendre, il faut regarder le mag seulement, et non pas avec l'arme dans laquelle on l'utilise.

Le mag est un dispositif indépendant, il est restreint en fonction de l'arme pour laquelle il a été conçu.

Tu peux également utiliser un mag de .50 Beowulf. Ce mag contient 5 balles de .50 Beowulf, mais peut contenir 15 balles de .223, tu peux donc utiliser ce mag avec 15 balles de .223 dans un AR15.

J'adore!

Surtout ton dernier commentaire sur les AR-15.

Moi jai un PPA aîné le droit a un pistolet pour la pratique

Pas sûr de bien comprendre ta question. Pour acheter ça te prend un ppar.

Bien jai un PPA alors est ce que je peut avoir un pistolet pour le tir ou bien ça prend autre chose

Ça prend un PPAR, pas juste un PPA.

Il faut suivre la formation Loi 9

Et être membre d'un club de tir pour armes restreintes.

merci de mavoir repondu

De rien, nous sommes la pour ça!

Bonjour, voici le texte de loi intégral pris sur le site de la GRC.

4. Chargeurs conçus pour une arme à feu mais utilisés dans une arme à feu différente

La capacité maximale autorisée d’un chargeur est déterminée par le type d’arme à feu pour laquelle il a été conçu ou fabriqué et non par le type d’arme à feu dans laquelle il peut être utilisé. Par conséquent, la capacité maximale autorisée demeure la même, peu importe l’arme à feu avec laquelle il peut être utilisé.

Exemple
La carabine Marlin modèle 45 (Camp Carbine) calibrée en 45 Auto accepte des chargeurs conçus et fabriqués pour l’arme de poing Colt 1911. Par conséquent, les chargeurs à sept balles et à huit balles sont autorisés. Un autre exemple est le chargeur à dix balles destiné au pistolet Rock River Arms LAR-15, peu importe le type d’arme à feu dans laquelle il est effectivement utilisé.

Voila!!!! c'est très clair

Je peux utiliser un charger de AIA308 Enfield à verrou capacité de 10 balles de .308 dans ma M-14 semi-auto. C'est un bon feeling!

Bon tir!!!


Par Hasard, les deux sont compatibles..........

bonjour

sur le site de la grc miramichi pour voir l'etat ma demande de PPA
il me redemande en boucle d'entree username et password
et il ne me connecte pas
C tu normal

Merci

Si c'est normal? Non, ça devrait fonctionner.

Sois essayer plus tard, ou si tu désires absolument une réponse rapide, contacte Miramichi par téléphone.

Merci