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 NFA vs AT de récupération?

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Ktmrider
gunguru
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gunguru
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MessageSujet: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 15:02

Vu la récente victoire de la NFA sur le CFO Québec et ses exigences illégales auprès des champs de tir, je me demandais s'il n'y avait pas quelques chose à faire au sujet des Cessions/Autorisation de Transport pour les AR?

En effet, pour une arme de poing, il n'y pas de temps d'attente minimum pour le traitement et l'émission de l'avis de cession / AT, autre que l'épaisseur de la pile et l'envie de travailler du commis qui traite l'information et du superviseur à signer les demandes.  Il m'est déjà arrivé de recevoir le tout dans les heures suivants une demande.

Par contre, pour un AR, la CFO à émis une directive interne classant ces armes comme niveau 2 - "Fusil d'assault", et impose un délai de traitement minimal de 15 à 20 jours ouvrables, soit 3 semaines à 1 mois.  Je peux m'abaisser à comprendre dans le cas d'une première arme, mais c'est totalement incompréhensible dans le cas d'une Xieme arme de ce type.  Et de toute façon, c'est déjà aussi restreint que n'importe quelle autre armes restreintes, donc pourquoi un traitement différent?

D'ailleurs, de l'avis même d'un des préposés, cette directive ne repose sur rien de concret.  Il trouvait cela aussi ridicule que moi, surtout pour ceux qui ont déjà des AR.  Pour reprendre ses mots "la contrôleure maintient ce délai et ce contrôle, elle doit avoir une raison... ... qui nous échappe aussi..."

Donc, pourrait-ce être un nouveau sujet de mise en demeure et de demande de changement, ou à tout le moins une demande officielle de justification auprès de la CFO.  Car cette directive n'a aucun fondement légal dans la loi des armes a feu ou ses règlements.

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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 15:30

ishhhh arme a feu et fondement légal dans une même phrase   Shocked  Shocked  Shocked  ça fait étrange a lire ici
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appache
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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 15:54

Je vais en parler pour que sa monte plus haut , je ne garantis pas le résultat mais normalement on a des résultats positif

Par contre je vais avoir besoin d'une copie de la directive pour le coté légal et concrèt
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Bleu9mm
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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 19:24

J'me sens un peu concerné...

 lol! 

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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 19:41

Et vois tu, ma 1ere AR sa pris 3 semaine pour le ok du transfert et mon lower sa a pris 5 jours pour le ok. Sa inclu pas les délais de poste pour recevoir.
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frink
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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 20:16

Un gag,  le contrôleur a peur qu'on les utilise tous en même temps.
Comme Octopus Garden  la pieuvre a beaucoup de dextérité. Cool
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gunguru
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MessageSujet: Re: NFA vs AT de récupération?   NFA vs AT de récupération? Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 21:17

Bleu9mm a écrit:
J'me sens un peu concerné...

 lol! 

Ah oui Confus lol! Mr Green 

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