Tirer dans un pit de sable dans une zec

dodgedeer a écrit:

lois municipale oui, il y a la lois de la distance d'un bâtiment habité (100 m)  et si quelqu'un porte plainte pour le bruit, la SQ peut intervenir....en plus des agents de  la faune qui peuvent te checker pour le SIAF.   donc il faut que ton pit de sable sois pas trop voyant et un peu loin pour avoir la paix....aussi faut pas que tu tir à partir d'un chemin numéroté ou une rue... un peu comme à la chasse distance minimale requise.

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/tir-chemin-public.asp

il y a quelque petit bémol  ,, il y a pas de 100m minimum . ce sont les municipalités et les MRC qui gère ce type de réglementations et si ces dernières ont aucun règlement  , tu peux tirer de ta galerie si tu veux, et pour les tirs partir d'un chemin , ce sont les chemins public et pas seulement numéroté   et seulement en situation de chasse .. Comme mentionné plus haut le MFFP a aucun pouvoir sur les pratique de  tir sur cible,  tu peux pas tirer sur un gros gibier à partir d,un chemin public, mais aucune loi t'empêche de tirer sur une cible .  Mais c'est pas parcequ c'est légal qu'on  s'expose pas  a des problêmes . On est toujours responsable de nos actes .



Voici le définition d'une chemin public selon le MFFP

" Chemin public : tout chemin dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur lequel sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, à l'exception des chemins soumis à l'administration du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par l'un d'eux."


Le 100m minimum que l'on retrouve dans ton lien concerne uniquement les cas ou on tir sur un petit gibier a partir d'un chemin ..   À  aucun autre endroit dans la loi tu retrouvera cette restriction,  tu la retrouve uniquement losqu'on parle de tir sur un petit gibier à partir d'un chemin .

Pour  les tir a partir des chemins public, ça concerne uniquement les gros gibier ,, pour les petits gibiers aucune restriction sauf le 100m d'un bâtiment, mais du moment que tu est à plus de 10 m du chemin , aucune restriction pour une distance de bâtiment ,, Je sais c'est mal expliqué et bizarre comme réglementation , mais c'est comme a ...

merci de la précision, mais faudrait bien régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

dodgedeer a écrit:

merci de la précision, mais faudrait bien  régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

Les loi sont muettes sur le sujet,, elle réglemente uniquement les champs de tir officiel . Maintenant qu'est-ce qu'un champs de tir officiel   ,, Est-ce qu'un installation permanente comme une table de tir et quel cible fixe est considéré comme tel ?   .  

Mais un pit de sable ou  il y a aucune installation , c'est pas réglementé .   C'est bien une des seul choses que nos politiciens semblent avoir oublier de réglementer  sur les activités avec armes à feu .

perso la Sq m'a déjà interrogé sur le sujet, en pleine scéance d'ajustement d'une carabine, il mettait beaucoup l'accent sur la question que je pratiquait une scéance de tir à la cible..... et surtout si je ne dérangeait pas les voisins. et cela a terminer par amusez-vous bien et bonne journée......

dodgedeer a écrit:

merci de la précision, mais faudrait bien  régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

Loi Sur Les Armes a Feu
Code Criminel Canadien (section arme a feu)
Loi sur les club/champs de tir
Loi sur la securité dans les sport du Qc
Loi 9

Si vous trouvez dequoi qui dit qu'ont peut pas tirer en dehors dun club de tir, svp nous indiquer où!!! Moi jai jamais rien trouver!

Blou32 a écrit:

dodgedeer a écrit:

merci de la précision, mais faudrait bien  régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

Loi Sur Les Armes a Feu
Code Criminel Canadien (section arme a feu)
Loi sur les club/champs de tir
Loi sur la securité dans les sport du Qc
Loi 9

Si vous trouvez dequoi qui dit qu'ont peut pas tirer en dehors dun club de tir, svp nous indiquer où!!! Moi jai jamais rien trouver!

Certaines municipalités peuvent interdire la décharge d'arme à feu sur leur territoires en fonction des habitations trop près.

Maximus a écrit:

Blou32 a écrit:

dodgedeer a écrit:

merci de la précision, mais faudrait bien  régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

Loi Sur Les Armes a Feu
Code Criminel Canadien (section arme a feu)
Loi sur les club/champs de tir
Loi sur la securité dans les sport du Qc
Loi 9

Si vous trouvez dequoi qui dit qu'ont peut pas tirer en dehors dun club de tir, svp nous indiquer où!!! Moi jai jamais rien trouver!

Certaines municipalités peuvent interdire la décharge d'arme à feu sur leur territoires en fonction des habitations trop près.

Ca pas rapport... On parle de loi ou reglement federal ou provincial qui interdirais la decharge d'arme a feu en dehors d'un club/champs de tir

Blou32 a écrit:

Maximus a écrit:

Blou32 a écrit:

dodgedeer a écrit:

merci de la précision, mais faudrait bien  régler cela une fois pour toute, articles de lois quelque chose, pour définitivement savoir si tirer à la cible est légale en dehors d'un champs de tir et quelles en sont les règles à respecter....

Loi Sur Les Armes a Feu
Code Criminel Canadien (section arme a feu)
Loi sur les club/champs de tir
Loi sur la securité dans les sport du Qc
Loi 9

Si vous trouvez dequoi qui dit qu'ont peut pas tirer en dehors dun club de tir, svp nous indiquer où!!! Moi jai jamais rien trouver!

Certaines municipalités peuvent interdire la décharge d'arme à feu sur leur territoires en fonction des habitations trop près.

Ca pas rapport... On parle de loi ou reglement federal ou provincial qui interdirais la decharge d'arme a feu en dehors d'un club/champs de tir

Si t'est pas dans un champs de tir , un club de tir ou ou une réserve provinciale tu est forcément sur un territoire gérer par une municipalité et ils peuvent règlementer l'utilisation des armes à feux.

et il le font.

Aucun rapport... Ya aucune ville qui dit quil est interdit de tiré en dehors d'un club de tir... Vous melangez les choses.

C'est important de vérifier auprès de la municipalité où vous comptez tirer , certaines sont assez souple d'autre très strictes.

Je vais m'informer à la ZEC quand je vais arriver au printemps. De toute façon, à l'ouverture c'est la chasse à l'ours et je suis pas assez cave pour aller faire du bruit pendant leur chasse, même si j'en avais le droit !

Blou32 a écrit:

Aucun rapport... Ya aucune ville qui dit quil est interdit de tiré en dehors d'un club de tir... Vous melangez les choses.

C'est pas moi qui fait les lois , appelle ta municipalité et il vont te le confirmer.

dodgedeer a écrit:

tu est borné en tab. men...(blou32)

https://ville.mascouche.qc.ca/services-aux-citoyens/reglements/armes-et-chasse/

voilà un exemple et je veux pas écrire toutes les municipalitées de la province

Lol... Toi tu melange les choses!!! Indique moi dans ton lien où c'est ecrit que de tiré en dehors d'un club de tir ou d'un champs de tir c'est interdit!!!

Il y a des villes qui interdisent l'usage d'une arme à feu sur leur territoire. 

Exemple:




Ceci est valide où la ville a juridiction,,,Donc sur son territoire.

À Saint-Eustache règlement municipal # 1571C......L'utilisation d'arme à feu sur le territoire est interdite.

---

(Règlements 1571-002 EV 2004-05-17 et 1571-006 EV 2016-06-18)
4.- Le tir avec une carabine est interdit sur tout le territoire de la Ville.

voici un jugement sur les pouvoirs des municipalités

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=1257250B1A8ADD35D545CA0B2AB520C1&captchaToken=03AERD8XqljAd9_gx0vImDmqOEBXV-Emoc09H4vgX7aJPLjQrD5zjUVCjLvBmRWlXoZCHiFOzmhIWoDz75STX36HNOE9C9S7dD_ZwlweVmiVnBsCwphbaPZm85NMqM2dgTqmwAoATbOUp8EidJirWxXhGPd94ul9fHNx6eJ-IF0iNPwIK9_vzmSktqMXzt_x0ykizLa0HlZrLPZepnwmHMXQ5Fl5HJBZ7nWefbj0Jqs9Tjsomw5DWMr4EKByomi-j90nKR74pUjFVzpTkt4jRFbSdxhQ2fKJ7bci-6U5SwyEp-8IZiWcyQLap7uKlGbYPBJf8xt4YG7z5JkPXbyQgbydwa6_5QWm0kM8QRv1JnMlKB7jcgsQDe4WXX6lHpFKv9ITGPa3yVtQTsZ9y-Xe3BIYDpQPxMDwrYRA

Ce qui est interresant sont ces deux lignes

[142]     Si la preuve avait révélée qu’effectivement la distance de 2000 mètres fixée par le règlement municipal était impossible à atteindre, la conclusion du tribunal aurait pu être différente puisque l’on aurait alors pu soutenir que l’effet pratique du règlement était d’interdire totalement toute activité de chasse au fusil sur le territoire de la ville de Terrebonne, mais tel n’est pas le cas.

[143]     En conséquence, je suis d’avis qu’avec la preuve telle que faite devant moi, le règlement en cause de la ville de terrebonne n’est pas inconciliable avec les dispositions de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et qu’il est dès lors tout à fait applicable, sa valeur légale étant reconnue par le biais de l’article 248 de la Loi sur les compétences municipales, et découlant des pouvoirs accordés aux municipalités d’adopter des règlements relatifs à la sécurité.


Donc en interdisant sur tout sont territoire la décharge d, arme a feu  , les municipalités ne contreviennent t'elles pas  à la Loi provincial qui dit qu'on ne peux pas empêcher une personne de pratiquer une activité de chasse .

Faudrait-il distinguer tir sur cible et activité de chasse ?

Non. La municipalité peut faire valoir le point qu'il n'y a pas d'endroit où chasser sur son territoire.

Mon exemple de règlement plus haut est celui de Deux Montagnes, la ville où mes parents demeurent. Je savais que l'on ne pouvais pas décharger une arme dans cette municipalité , alors j'ai pris cet exemple.

Certaines municipalités, plus boisées disons où l'on peut chasser/tirer, doivent avoir une distance de tir par rapport à une résidence.

La chasse au canard est possible sur le Lac des Deux Montagnes ou sur la rivière des Milles Iles, car ces plans d'eau ne sont pas sur le territoire de la municipalité, alors tu peux y chasser librement en suivant la règlementation approprié bien sûr.

jean t a écrit:

voici un jugement sur les pouvoirs des municipalités

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=1257250B1A8ADD35D545CA0B2AB520C1&captchaToken=03AERD8XqljAd9_gx0vImDmqOEBXV-Emoc09H4vgX7aJPLjQrD5zjUVCjLvBmRWlXoZCHiFOzmhIWoDz75STX36HNOE9C9S7dD_ZwlweVmiVnBsCwphbaPZm85NMqM2dgTqmwAoATbOUp8EidJirWxXhGPd94ul9fHNx6eJ-IF0iNPwIK9_vzmSktqMXzt_x0ykizLa0HlZrLPZepnwmHMXQ5Fl5HJBZ7nWefbj0Jqs9Tjsomw5DWMr4EKByomi-j90nKR74pUjFVzpTkt4jRFbSdxhQ2fKJ7bci-6U5SwyEp-8IZiWcyQLap7uKlGbYPBJf8xt4YG7z5JkPXbyQgbydwa6_5QWm0kM8QRv1JnMlKB7jcgsQDe4WXX6lHpFKv9ITGPa3yVtQTsZ9y-Xe3BIYDpQPxMDwrYRA

Ce qui est interresant sont ces deux lignes

[142]     Si la preuve avait révélée qu’effectivement la distance de 2000 mètres fixée par le règlement municipal était impossible à atteindre, la conclusion du tribunal aurait pu être différente puisque l’on aurait alors pu soutenir que l’effet pratique du règlement était d’interdire totalement toute activité de chasse au fusil sur le territoire de la ville de Terrebonne, mais tel n’est pas le cas.

[143]     En conséquence, je suis d’avis qu’avec la preuve telle que faite devant moi, le règlement en cause de la ville de terrebonne n’est pas inconciliable avec les dispositions de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et qu’il est dès lors tout à fait applicable, sa valeur légale étant reconnue par le biais de l’article 248 de la Loi sur les compétences municipales, et découlant des pouvoirs accordés aux municipalités d’adopter des règlements relatifs à la sécurité.


Donc en interdisant sur tout sont territoire la décharge d, arme a feu  , les municipalités ne contreviennent t'elles pas  à la Loi provincial qui dit qu'on ne peux pas empêcher une personne de pratiquer une activité de chasse .

Faudrait-il distinguer tir sur cible et activité de chasse ?

Une activité de chasse implique une arme à feu , c'est simplement une question de sécurité publique en fonction des habitations près de l'activité.