réorganisation du safe

voila, je réorganise mon safe et j'aimerai quelques confirmation

1er question

mes munitions de surplus en boite militaire sont enfermées dans une armoire en ferraille fermé
j'aimerai savoir si d’après vous si la boite en bois fermé pas un cerclage de fer comme sont les boites de surplus militaire peut correspondre à la définition de rangement sécuritaire dans la mesure ou elles ne sont plus enfermées dans une armoire en fer fermé (car j'aimerai les ranger dans mon sous sol ,mais juste dans leur boite)
ce genre de boite est assez dur à ouvrir avec ce cerclage de fer ) il faut une vrai bonne pince coupante alors que faire sauter le cadenas de mon armoire prend juste un marteau ( je le sais, j'ai fait l'essai, la combinaison ne fonctionnait plus)
ou pensez vous que de rajouter un ferrure et un petit cadenas de merde fera l'affaire
sachant que la boite reste transportable(faut dire que l'armoire en fer l'est aussi enfin pour un homme costaud vu le poids des balles

2e question

je veux mettre mon svt40 sniper et mon 91sniper dans un cadre en bois vitré fermé par une serrure(genre tableau que je vais mettre au mur) mais je ne veux pas mettre de barrure sur les fusils (trop moche )
est ce que si je les rends sécure en enlevant par exemple le percuteur ou une autre pièce dans le bolt cela peut être considéré comme safe par les autorités
(c'est bien plus dur de trouver la pièce manquante que de faire sauter une barrure )

merci

http://extreme-precision.1fr1.net/t40606-faq-entreposage-des-armes-a-feu

Pas mal toutes tes réponses sont la mon ami.

justement, est ce que le cadre vitré barré correspond à

entreposée dans un contenant gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

le coté vitré est limite, est ce que des gens ici utilisent encore des armoires vitré??

Mais vite fait:

#1
Tu te cause trop trouble pour rien. Ammo et arme séparée, sauf si dans le meme contenant verouillé. Munition doivent etre verrouillées seulement si a proximité des armes (mais pas dans le meme contenant).

#2

Citation :

EXPOSITION DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS
8. Le particulier ne peut exposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont
respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou se trouve dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;
c) elle n'est pas exposée avec des munitions qu'elle peut tirer ni ne se trouve à proximité de celles-ci.

Ici, pourvu que ton présentoir présente au moins un niveau de sécurité équivalent à un case barré, tu es correct. Boite en bois avec vitre en lexan est assurement suffisant si verrouillé adéquatement, meme pas besoin de lock.

je me cause du trouble car je n'aimerai pas avoir de soucis en cas de contrôle
d'une part pour ne pas perdre mes armes et le droit d'en avoir
trop est mieux que pas assez, surtout avec des zélés, et je pense que toutes les polices le sont aujourd'hui
le jugement personnel est loin derrière le fait de résoudre une affaire impliquant des armes et des munitions même si cela appartient à un respectueux citoyen
et après avoir entendu que un gars a été accusé de négligence car il avait laissé traîné 5 cartouches dans son sac de survie pour le bois alors que toute ses armes étaient bien rangée

alors autant éviter le trouble d'autant que je vais tirer aussi dans des pitt de sable ce qui fait que la rencontre avec des agents est augmentée et qu'un contrôle est plus possible que quand tu vas uniquement au club

d'ailleurs autre question
faut il un mandat aux polices pour contrôler mes armes chez moi ?????????????????????????

Hmm, encore là, la réponse est oui et non.

Oui, ils peuvent vérifier chez vous sans mandat.  Par contre, il doivent avoir un rendez vous (délai raisonnable) et ta permission.  Sinon, il doivent obtenir un mandat.  

Ce sont les articles 102 à 104 de la loi sur les armes à feu.



J'espère répondre à ton questionnement.

gunguru a écrit:

Et oui, la police peut aller te visiter chez toi SANS mandat selon les articles 102 à 104 de la loi sur les armes à feu, par contre, ils doivent prendre rendez vous, et fie toi sur moi, si tu refuses, le mandat sera là on ne peut plus rapidement, car le refus de visite est un motif d'émission de mandat selon la loi.  Pire, l'anticipation d'un refus est suffisant pour l'émission d'un mandat, qui deviendra executoire dès le refus.  

Principalement, voir l'article 104 de la loi sur les armes à feu.

Citation :

102.
(1) Sous réserve de l’article 104, pour l’application de la présente loi et de ses règlements, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tous lieux et y effectuer des inspections, s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y déroulent les activités d’une entreprise ou que s’y trouvent soit des registres d’entreprises soit une collection d’armes à feu ou des registres y afférents, soit des armes à feu prohibées ou plus de dix armes à feu; il est aussi autorisé à :
a) ouvrir tout contenant dans lequel, à son avis, se trouvent des armes à feu ou des objets assujettis à l’application de la présente loi ou de ses règlements;
b) examiner les armes à feu ou tout objet qu’il y trouve et en prendre des échantillons;
c) effectuer des essais, des analyses et des mesures;
d) exiger de toute personne qu’elle lui fournisse pour examen ou copie les registres, documents comptables ou autres documents qui à son avis contiennent des renseignements utiles à l’application de la présente loi ou de ses règlements.

Dans tous les cas, l’avis de l’inspecteur doit être fondé sur des motifs raisonnables.

(2) Dans le cadre de sa visite, l’inspecteur peut :
a) utiliser ou faire utiliser les systèmes informatiques se trouvant sur place afin de prendre connaissance des données qui y sont contenues ou auxquelles ces systèmes donnent accès;
b) à partir de ces données, reproduire ou faire reproduire le document sous forme d’imprimé ou toute autre forme intelligible, qu’il peut emporter pour examen ou reproduction;
c) utiliser ou faire utiliser les appareils de reprographie se trouvant sur place pour faire des copies de tout registre, document comptable ou autre document.

(3) Dans le cadre de la visite prévue au paragraphe (1), l’inspecteur ne peut faire usage de la force.

(4) L’inspecteur est tenu de remettre au propriétaire ou à l’occupant des lieux, au moment où il en prend possession, un récépissé qui décrit avec suffisamment de précision les objets pris dans le cadre de sa visite, notamment, s’il s’agit d’une arme à feu, par la mention du numéro de série, si celui-ci est disponible.

104.
(1) Dans le cas d’une maison d’habitation, l’inspecteur ne peut toutefois procéder à la visite :
a) sans préavis raisonnable donné au propriétaire ou à l’occupant, à moins que s’y déroulent les activités d’une entreprise;
b) sans l’autorisation de l’occupant que s’il est muni d’un mandat.

(2) Sur demande ex parte, le juge de paix peut signer un mandat autorisant, sous réserve des conditions éventuellement fixées, l’inspecteur qui y est nommé à procéder à la visite d’une maison d’habitation s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation sous serment, que sont réunis les éléments suivants :
a) les circonstances prévues à l’article 102 existent;
b) la visite est nécessaire pour l’application de la présente loi ou de ses règlements;
c) un refus a été opposé à la visite ou il y a des motifs raisonnables de croire que tel sera le cas.


(3) Il est entendu, que lors de l’inspection d’une maison d’habitation, l’inspecteur ne peut visiter et inspecter que les parties d’une pièce où, à son avis :
a) se trouvent soit des armes à feu, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, munitions prohibées ou des registres relatifs à une collection d’armes à feu soit tout ou partie d’un dispositif ou d’un autre objet exigé, par règlement pris en vertu de l’alinéa 117h), pour l’entreposage des armes à feu et des armes à autorisation restreinte;
b) dans le cas où il a des motifs raisonnables de croire que s’y déroulent les activités d’une entreprise, se trouvent des munitions ou des registres d’entreprise.

Dans tous les cas, l’avis de l’inspecteur doit être fondé sur des motifs raisonnables.

105.
S’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne possède une arme à feu, l’inspecteur peut lui ordonner de présenter, dans un délai raisonnable suivant la demande et de la manière indiquée par l’inspecteur, cette arme en vue d’en vérifier le numéro de série ou d’autres caractéristiques et, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, de s’assurer que cette personne est titulaire du certificat d’enregistrement afférent.

donc si je suis au pitt avec l'Accord du proprio et qu'Il y a un contrôle et que la police veut voir mes armes à la maison, je suis dans mon droit de refuser
je pose la question au cas ou, vu que je serai plutôt enclin a les laisser faire vu que je me sens en règle
et que je n'ai rien a cacher
mais en même temps, je sais qu'Il ne me feront pas de cadeau à partir du moment que je les laisse entrer et que suivre la loi est pour tout le monde

lavoltiges a écrit:

je me cause du trouble car je n'aimerai pas avoir de soucis en cas de contrôle
d'une part pour ne pas perdre mes armes et le droit d'en avoir
trop est mieux que pas assez, surtout avec des zélés, et je pense que toutes les polices le sont aujourd'hui
le jugement personnel est loin derrière le fait de résoudre une affaire impliquant des armes et des munitions même si cela appartient à un respectueux citoyen
et après avoir entendu que un gars a été accusé de négligence car il avait laissé traîné 5 cartouches dans son sac de survie pour le bois alors que toute ses armes étaient bien rangée

Dans ce cas, posssiblement que les munitions étaient a proximité des armes, mais pas dans le meme contenant.  Ex, les armes dans une armoire, et les munitions dans le sac sur une paterre a coté.  (je n'ai pas le détail, désolé)

La loi est relativement claire (  ), les munitions doivent etre sous clef si elles sont a proximité des armes (verrouillée dans le meme contenant ou séparé).  Mais cette obligation d'etre sous clef tombe si non à proximité (ex, dans une autre pièce). Si tes armes sont au RDC et tes munitions au SS, elles ne sont pas a proximité.

lavoltiges a écrit:

donc si je suis au pitt avec l'Accord du proprio et qu'Il y a un contrôle et que la police veut voir mes armes à la maison, je suis dans mon droit de refuser
je pose la question au cas ou, vu que je serai plutôt enclin a les laisser faire vu que je me sens en règle
et que je n'ai rien a cacher
mais en même temps, je sais qu'Il ne me feront pas de cadeau à partir du moment que je  les laisse entrer et que suivre la loi est pour tout le monde

Oui et non encore une fois.

Si les policiers effectuent un controle au pit de sable, et veulent vérifier tes armes à la maison, tu les envoies promener poliment.  Ils ne sont a) pas des inspecteur dument nommés par le CFO, et b) n'ont pas le droit à une visite à l'impromptu sans mandat (encore une fois, voir la loi ci haut).  Au pire, s'ils s'obstinent, tu les réfères à l'article 102 et 104 de la loi sur les armes à feu, que bien sur, comme tout propriétaire consciencieux, tu traines avec toi dans ton range bag.

Citation :

101. Pour l’application des articles 102 à 105, « inspecteur » s’entend d’un préposé aux armes à feu. Y est assimilé, pour une province, tout membre d’une catégorie de particuliers désignée par le ministre provincial.

« préposé aux armes à feu »
a) Particulier qu’un ministre provincial désigne
par écrit pour agir en cette qualité dans la province; b) particulier que le ministre fédéral désigne par écrit pour agir en cette qualité dans un territoire;
c) particulier que le ministre fédéral désigne par écrit pour agir en cette qualité dans une situation particulière, en l’absence du préposé aux armes à feu prévu aux alinéas a) ou b).

tu les réfères à l'article 102 et 104 de la loi sur les armes à feu, que bien sur, comme tout propriétaire consciencieux, tu traînes avec toi dans ton range bag.



en même temps, je commence a croire que je vais finir par le faire

Moi je l'ai en permanence dans mon range bag, avec quelques autres documents utiles (disponible en PDF, imprimé en "booklet")

a) autorisation de transport - Club
b) Loi sur les armes à feu (F-11.6)
c) Règlement sur le transport, exposition et entreposage. (SOR-98-209)
d) Projet de loi C19
e) Projet de loi 9 (version complète)
f) Inventaire de mes armes avec # de série/enregistrement/détail (utile en cas de perte/vol)
g) Cartes de membre des organismes de défenses
h) Enregistrement valides pour les armes restreints
i) Enregistrement non valides pour les armes non restreintes (ça décore bien)

je vais copier ta liste au cas ou
sans paranoïa aiguë, cela peut toujours servir a désamorcer une situation désagréable
ou l'envenimer

Je dirais que cela dépend aussi et surtout de l'attitude de chacun.

c'est sur

J'aimerais bien voir le policier avec la feuille de l'enregistrement des non-restreint.

gunguru a écrit:

Ici, pourvu que ton présentoir présente au moins un niveau de sécurité équivalent à un case barré, tu es correct.  Boite en bois avec vitre en lexan est assurement suffisant si verrouillé adéquatement, meme pas besoin de lock.

Ça me tentait de me fabriquer ça un de ces jours.
Est-ce qu'un membre du forum en a déjà fait un ?

Mon oncle en avait un similaire à ca:

c'est exactement ça que je veux

rifle display case dans google, et have fun!