questions sur un hypothétique registre quebecois.

Je me pose la question a savoir comment le Québec et la SQ s'y prendrait pour légalement imposer l'enregistrement au Québec et comment serions nous accusés pour ne pas lavoir fait? Puisque les armes a feu sont de juridiction Fédéral.

Pas si hypothétique que ca...

Je te suggère la lecture du projet de loi 20.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-40-1.html

Ils n'ont pas de pouvoir criminel, donc c'Était pénal avec des amendes.

barbu a écrit:

Puisque les armes a feu sont de juridiction Fédéral.

Erreur fréquente, les armes ne sont d'aucune juridiction fed ou prov. Elles sont simplement présentemetn couvertes par le droit criminel, qui lui est de juridiction fédérale.

Merci pour les precisions,donc il n'y aurait pas d'accusation mais des infractions. Finalement il n'ont pas beaucoup de bâtons dans les roues pour les empêcher de nous faire suer, je pensais que ce serait plus difficile.


Je viens de lire le pdf , ils parlent de numéro de série attribué donc burinage dun 2e numéros? Une bande de débiles mentaux.

Oui ils sont débiles léger, mais en fait, ce n'était pas juste avec cette loi...

Pour le burinage, c'était le cas aussi dans la loi précédente fédérale, dans le cas où il n'y avait pas de numéro de série.

Pas trop de baton... ca dépend de l'épaisseur de ton portefeuille. 1000$ je trouve ca fatiquant...

J'ai une vieille .22 ranger sans numéro de série j'avais reçu un petit autocollant pour mettre dessus ils ne m'avaient pas parlé de burinage, peut-être y a til eu changements.

Moi aussi 1000$ ça ne fatigue Jaime mieux acheter une autre arme avec .

J'ai mal écris je veux dire on ne pourra pas facilement les empêcher de créer un registre provincial .

Pareil ici , une ancienne Savage 24 D sans numéro de série , maintenant il t a un petit
auto-collant .

C'est le temps de commencer a écrire a vos députés avant que ça commence.


Moi je prédis un beau registre "utilisateur/payeur" selon la classe : non-restreint, restreint, prohib. Pis en fonction du fonctionnement : semi-auto, a pompe, verrou, levier, break action. Pour couronner le tout, pourquoi pas à chaque année ?!?!

Regardez ce qui se fait a la SAAQ pis rappelez-vous que le culbec est dans le trou. En vous souvenant qu'un Dodge Ram ça coute plus cher a plaquer qu'une Civic.

En plus avec notre bande de FUDDS qui vont accourir pour être les premiers a enregistrer leur arme dans le beau régistre du culbec d'un bord, pis les commerces qui vont faire comme avec l'abolition du registre canadien des armes longues, c'est a dire : mettre leurs couilles dans le tirroir, plier la colonne et se mettre a genoux devant le gouvernement pour calisser les propriétaires d'armes à feu devant la gratte....

Messieurs l'heure est grave depuis longtemps au kebekistan, maks stand by la stupidité va monter d'un cran bientot avec tout les peureux pis les braillard qui pense qu'un registre ça sauve des vies pis que le méchant gouvernement Harper veut pas travailler avec le culbec et transformer le Canada en film de John Wayne.

gunguru a écrit:

Pas si hypothétique que ca...

Je te suggère la lecture du projet de loi 20.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-20-40-1.html

Ils n'ont pas de pouvoir criminel, donc c'Était pénal avec des amendes.

barbu a écrit:

Puisque les armes a feu sont de juridiction Fédéral.

  Erreur fréquente, les armes ne sont d'aucune juridiction fed ou prov.  Elles sont simplement présentemetn couvertes par le droit criminel, qui lui est de juridiction fédérale.  

La juridiction sur les armes à feu est exclusivement fédérale pour plusieurs raisons :

1- L'article 91(préambule) de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique (AANB) prévoit implicitement que toute matière qui a une portée pan-canadienne est de juridiction fédérale (pouvoirs résiduels). Confirmé par une abondante et assommante jurisprudence de la Cour Suprême du Canada et du Comité judiciaire du Conseil Privé à Londres (avant 1948).

2- Aucune des matières prévues à l'article 92 et ss. de l'AANB, soit les compétences provinciales exclusives, ne permet d'induire que les armes à feu puisse faire l'objet de législations directe de la part des provinces.

3- La seule voie légale qu'a une province est l'angle des fédérations sportives. Genre la loi 9. Et encore, je ne crois pas qu'il y ait eu de contestation constitutionnelle sérieuse de cette loi... Pas sur qu'il soit légale que le contrôleur provinciale puisse aller se mettre le nez dans nos affaires si nous ne tirons pas pendant plus d'un an...

4- La Cour Suprême, dans sa décision à venir, va surement clarifier et trancher les juridictions clairement. Ainsi, la fameuse loi 20 va s'écrouler comme peau de chagrin. Probablement que si la Cour Suprême a accepté d'entendre l'appel, c'est justement pour clarifier, une bonne fois pour toute, la juridiction exclusive du fédéral sur tout ce qui concerne les armes à feu.

5- Ce n'est pas parce que notre loi fondatrice aura bientôt 150 ans, qu'elle n'est plus en vigueur...

$0,02

Bleu9mm

Donc selon toi la loi 9 serait contestable devant les tribunaux?

barbu a écrit:

Donc selon toi la loi 9 serait contestable devant les tribunaux?

La loi 9 est basé principalement sur la loi sur la sécurité dans les sports qui elle est de juridiction provinciale.

Mais pour ce qui et des armes, la province a tiré l'élastique pas mal....Il y a certainement matière à argumenter.

DT741 a écrit:

C'est le temps de commencer a écrire a vos députés avant que ça commence.


Moi je prédis un beau registre "utilisateur/payeur" selon la classe : non-restreint, restreint, prohib. Pis en fonction du fonctionnement : semi-auto, a pompe, verrou, levier, break action. Pour couronner le tout, pourquoi pas à chaque année ?!?!

Regardez ce qui se fait a la SAAQ pis rappelez-vous que le culbec est dans le trou. En vous souvenant qu'un Dodge Ram ça coute plus cher a plaquer qu'une Civic.

En plus avec notre bande de FUDDS qui vont accourir pour être les premiers a enregistrer leur arme dans le beau régistre du culbec d'un bord, pis les commerces qui vont faire comme avec l'abolition du registre canadien des armes longues, c'est a dire : mettre leurs couilles dans le tirroir, plier la colonne et se mettre a genoux devant le gouvernement pour calisser les propriétaires d'armes à feu devant la gratte....

Messieurs l'heure est grave depuis longtemps au kebekistan, maks stand by la stupidité va monter d'un cran bientot avec tout les peureux pis les braillard qui pense qu'un registre ça sauve des vies pis que le méchant gouvernement Harper veut pas travailler avec le culbec et transformer le Canada en film de John Wayne.  

Ben d'accord mais je commente pas plus, je me suis déjà fais varloppé dans le post sur le reportage de JE  , je promet de rester calme

1clickdown a écrit:

barbu a écrit:

Donc selon toi la loi 9 serait contestable devant les tribunaux?

La loi 9 est basé principalement sur la loi sur la sécurité dans les sports qui elle est de juridiction provinciale.

C'est le seul "angle" possible pour les provinces, mais ça flirt dangereusement avec l'exercice d'une juridiction fédéral par une province... On ne peut faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement.

Mais quant à l'enregistrement ou le marquage des armes via une loi provinciale, c'est carrément anticonstitutionnel.

Article 92 sous-alinéa 16 de l'AANB : "Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province."


Bleu9mm

Je suis entièrement d'accord avec toi.

Donc avec la possible perte de pouvoir du cfo du Québec il est envisageable pour la NFA de contester devants les tribunaux la fameuse loi 9?

barbu a écrit:

Donc avec la possible perte de pouvoir du cfo du Québec il est envisageable pour la NFA de contester devants les tribunaux la fameuse loi 9?

Perte de ressources ($) de contester cette tite loi pleurnicharde. L'objectif est de s'assurer qu'il n'y ait pas de contraintes provinciales supplémentaires faites aux tireurs.

Bleu9mm

Le prix ? Les copains informaticiens de Couillard sont peut-être moins
voleurs que les copains informaticiens de Chrétien ?

Tu crois vraiment que ce sera moins cher au Québec qu'au Canada!?!

Tout coûte plus cher au Québec, ceci ne fera pas exception.

DT741 a écrit:

...Moi je prédis un beau registre "utilisateur/payeur" selon la classe : non-restreint, restreint, prohib. Pis en fonction du fonctionnement : semi-auto, a pompe, verrou, levier, break action. Pour couronner le tout, pourquoi pas à chaque année ?!?!

Regardez ce qui se fait a la SAAQ pis rappelez-vous que le culbec est dans le trou.

C'est le temps de commencer a écrire a vos députés avant que ça commence.

Je vois venir le même scénario "gros comme une maison".

Mais quand à commencer à écrire à nos députés, encore faudrait-il savoir de quels députés on parle.

Si je fais exception de Bernier et Blayney, TOUTE la scène politique québécoise, autant fédérale que provinciale est anti-armes.

La position anti-armes de ces Messieurs-Dames ne les a nullement empêchés de se faire élire aux dernier scrutin provincial.

Je vous rappelle que beaucoup ici ont votés pour ceux dont on parle.

Dans ces conditions je crois qu'ils et elles se foutent royalement de nos doléances et qu'ils n'hésiteront pas une seconde à voter en faveur d'un registre provincial des armes longues.

Et oui, il faudra payer ou renoncer à sortir nos armes de chez nous, peu importe les conséquences sur la fréquentation de la chasse et la baisse de ses retombées économiques sur le commerce, la pourvoirie et la création de petits emplois dans les régions moins favorisées du Québec.

Ceux qui nous dirigent ne sont plus à cela près...

La seul façon d' empêcher la création un registre Québecois des armes non restreinte , c' est de propager la vérité dans le public. sinon on l'auras.

-Ça sert a absolument rien , la preuve ça jamais empêcher quoi que se soi.

-Problèmes de sécurité des particuliers , fuites des données d' un registre d' arme non restreinte dans de mauvaise main.

-Cout très élever,inutile en se temps de coupure.

-Impossible a gérer, aucune frontière inter provincial.

-Risque de nuire  a l industrie de la chasse.

Tous argument pour un registre  d' armes non restreinte est basé sur l' émotif, rien de rationnel dans cette idée. Le problèmes se situe a Montréal, en ville les gens sont dans une bulle, souvent mal informé ou nullement informé sur l univers des arme a feu.

1clickdown a écrit:

Tu crois vraiment que ce sera moins cher au Québec qu'au Canada!?!

Tout coûte plus cher au Québec, ceci ne fera pas exception.

Si c'est comme l'informatisation des dossiers médicaux, ça va être long et coûté cher

GVC a écrit:

1clickdown a écrit:

Tu crois vraiment que ce sera moins cher au Québec qu'au Canada!?!

Tout coûte plus cher au Québec, ceci ne fera pas exception.

Si c'est comme l'informatisation des dossiers médicaux, ça va être long et coûté cher

http://blogues.lapresse.ca/technaute/dumais/2010/12/07/projet-informatiques-quebecois-pourquoi-tant-dechecs-mais-ca-cest-mioi/


Mardi 7 décembre 2010 | Mise en ligne à 12h17 | Commenter Commentaires (133)
Projets informatiques québécois: Pourquoi tant d’échecs ?

DT741 a écrit:

le culbec est dans le trou.

Avec toutes les taxes et impôts que l'ont paient c'est impossible d'être dans le trou...il y en a qui s'en mettre plein les poches en passant c'est ça le problème.

Province de marde