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 Qu'arrive-t'il avec le registre?

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2 participants
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costaud
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costaud


Masculin
Nombre de messages : 2234
Localisation : Région Montréal
Emploi : Opérateur
Date d'inscription : 24/04/2008

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MessageSujet: Qu'arrive-t'il avec le registre?   Qu'arrive-t'il avec le registre? Icon_minitimeSam 1 Nov 2014 - 11:45
On va être fixé quand à savoir si le régistre sera maintenu ou non???
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Masculin
Nombre de messages : 102110
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

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MessageSujet: Re: Qu'arrive-t'il avec le registre?   Qu'arrive-t'il avec le registre? Icon_minitimeSam 1 Nov 2014 - 11:52
Rien de nouveau, on attend toujours après la Cour suprême.


http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=35448
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