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gunguru
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MessageSujet: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 12:26

Bonjour, j'ai récemment fait l'acquisition de ma première arme de poing, mais maintenant je fais face a un beau problème, j'envisage très probablement d'emménager dans une résidence universitaire. Les armes sont interdites sur les campus donc je ne peux pas apporter mes armes à feu avec moi. Pour les non-restreinte, ce n'est pas un problème, j'ai un safe à la maison de mes parents. Mais mes parents ne possède pas leurs permis restreint. Je ne crois donc pas pouvoir entreposer mon pistolet chez eux ? Est-ce que quelqu'un connait une façon ou un endroit ou je pourrais entreposer LÉGALEMENT mon pistolet !! Je ne trouve rien sur internet !
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 12:36

Voici ce que je te suggère :

Appel a Miramichi et change ton adresse pour celle de tes parents. De cette façon, ça devient l'endroit d'entreposage de tes armes restreintes ou non. Assure toi de respecter les règles farfelues d'entreposage et que tu sois le seul qui aille accès aux armes et tu es clair.

Tu peux aussi la cèder a un ami de confiance qui a un PPAR le temps qui faut. G

Oublie de demeuree membre d'un club et de tirer une fois par année... Loi 9
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 12:48

Demande a ton club de tir si il peuvent te l'entreposer dans leur voutes si il en as une
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 13:17

Même si mes parents ne possède pas de permis restreint et que j'habite dans une autre ville je peux enregistrer leur domicile comme mon lieux d'entreposage ?
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 13:33

En principe, tu dois habiter ton lieu d'entreposage, a moins qu'il ne s'agisse d'un commerce ou autre endroit qui offre un tel service.

Le plus simple est vraiment de trouver un ami FIABLE ayant tout les permis requis a qui transférer légalement tes armes pour le temps de tes etudes. Certains armuriers ou vendeurs offrent aussi ce service a peu de frais.

Sinon, dépendant de l'arme et de ton attachement sentimental, tu peux les vendres et en racheter a la fin de tes etudes, ru vas y perdre un peu d'argent, maia probablement moins que la valeur du gossaillage qui t'attends...

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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 18:43

Si j'enregistre un pistolet au nom d'un de mes amis, comment sa marche pour les clubs de tir pour conserver mon permis de possession ? Je vais tirer au club de tir de mon ami une fois par année minimalement, je m'inscris dans un club de tir et il n'y a pas de problème même si je n'ai pas d'arme à mon nom ?
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 19:48

Tu signe le registre et tu écris ton numéro de permis/série pis tu es correct.

Mon beau-frère a fait ça pour 2014/2015 et 2015/2016 avec mon Glock pis tout est légit côté loi 9. Yé membre du club et tir au moins une fois par année. J'y passe même mes restreints avec la paperase requise approuvé CFO QC
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 20:25

Merci beaucoup c'est beaucoup plus clair maintenant !
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeVen 9 Oct 2015 - 21:13

Tes armes restreinte peuvent rester chez tes parent même si ils n'ont pas de permis restreint....tes parent ne les utilise pas ils ne vont pas au club de tir avec....et ils sont bien entreposé dans le coffre...
Et toi ton adresse civique est chez tes parents......renseigne toi au ( police a parthenais ) il te le confirmerons.Ils sont a toi et personne peu les utiliser ,,,,elle sont en sécurité chez tes parents dans le safety ..........................
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeMer 16 Déc 2015 - 22:42

Ma question est la suivante, oû est-il écrit que l'entreposage est au lieu de résidence? De plus une résidence universitaire constitut-elle ta résidence? voir le texte ci-après http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/rhro_qc/quest1.html
La notions de résidence est complexe.
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeJeu 17 Déc 2015 - 8:09

tu peux aller coucher a un autre endroit régulièrement (( exemple comme ceux qui parte sur des run )) pour des semaines voir des mois sans changé ton adresse de résidence .....

moi le problème que je vois dans ta situation c`est que si tu veux tiré régulièrement près de ton lieux d`étude ...tu va devoir avoir un autre domicile pour ton arme de poing genre comme dit plus haut au club de tir ou un ami tireur du coin


bon tire !!!!!
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeJeu 17 Déc 2015 - 9:15

Moi je comprends le "problème" autrement: Présentement, je comprends qu'il a une adresse autre que celle de ses parents (appart). Il déménage en résidence, donc son adresse ne sera plus celle de l'appart, mais ne sera pas non plus celle de la résidence universitaire (enfin je ne crois pas?!).

Si tu mets ton adresse de résidence chez tes parents, tu peux entreposer tes armes chez eux (donc sa devient ton adresse d'entreposage), même si techniquement tu n'habite pas la, puisque tu n'a pas d'autre adresse.

Du moins, c'Est comme cela que je le comprends. Je suis un peu dans cette situation, j'habite avec ma blonde en appart mais j'ai encore l'adresse chez mes parents au niveau légal (pas de changement d'adresse de fait). Lieu d'entreposage = chez mes parents. Si je change mon adresse pour celle de l'appart, sa ne fonctionnera plus.
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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeJeu 17 Déc 2015 - 11:14

Attention, la loi sur les armes a feu et la loi sur le patrimoine familial, c'est pas la meme affaire.

Pour la laf, c'est juste plus complexe.... En fait, la reponse se trouve en partie dans la demande d'at.

Mais surtout, dans le cas present, on ajoute une dimension TRES importante: "residence universitaire". Donc, lieu d'enseignement, donc, loi 9.

Si ta résidence universitaire est sur les terrains de l'établissement d'enseignement ou est une propriété de celle ci, tu es screwed!

Tenez, un peu de lecture:

Citation :
Le « lieu d'entreposage » est l'adresse du lieu où vous gardez votre arme à feu. Cette adresse devrait être celle que vous avez fournie au moment de l'enregistrement de votre arme à feu (par exemple, votre domicile). Remplissez la case 12 « Point de départ » seulement si vous transportez votre arme à feu ou votre arme de poing à partir d'un endroit autre que le lieu précisé au moment de l'enregistrement. Le « point de départ » peut être différent du lieu précisé au moment de l'enregistrement. Par exemple, vous pourriez transporter une arme à feu à partir d'une entreprise d'armes à feu après l'avoir fait réparer.




Citation :
LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES À L’ÉGARD D’UNE ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES ARMES À FEU
1. La présente loi vise notamment à favoriser la protection des personnes
qui fréquentent les lieux d’une institution désignée, lesquels comprennent
l’ensemble des terrains dont elle dispose et les constructions qui y sont
érigées.


Sont des institutions désignées :

1° un centre de la petite enfance et une garderie, au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) ;

2° un jardin d’enfants au sens de l’article 153 de cette loi ;

3° un service de garde en milieu scolaire, une école d’enseignement de niveau préscolaire, primaire et secondaire, un collège d’enseignement de niveau post-secondaire ou un collège d’enseignement général et professionnel, un centre de formation professionnelle, un centre d’éducation des adultes et une université.

(…)

2. Nul ne peut être en possession d’une arme à feu au sens du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46) sur les lieux d’une institution désignée. Il en est de même pour tout transport public, à l’exclusion du transport par taxi, et pour tout transport scolaire.

La personne qui contrevient aux dispositions du premier alinéa commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $.







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MessageSujet: Re: besoin d'aide !!!   besoin d'aide !!! Icon_minitimeJeu 17 Déc 2015 - 14:11

Le problème c'est réglé tout seul haha je suis revenu chez mes parents donc je n'ai pas eu à entreposer mes armes à un endroit où je ne réside pas ! Merci de m'avoir aidé dans mes démarches !
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