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 Possession simple

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sebastien41
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sebastien41


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MessageSujet: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 9:29

Bonjour, question permis. Si ont possède un possession simple qu'advient-il au niveau du changement de la loi est ce qu'il devient automatiquement PPA ou il faut en faire la demande quand même.
Merci
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 9:36

Les deux permis en sont devenus un seul.

Mais je t'avoue ne pas m'être attardé à ce chapitre de la loi C42... pour moi, le PPO n'a jamais été une option envisagée... ce permis n'aurait meme pas du exister! Comment peut-on faire assez confiance à quelqu'un pour qu'il conserve ses armes, mais pas assez pour en acheter d'autres...


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sebastien41
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MessageSujet: Re: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 9:40

J'avoue que ces ridicule, j'ai été voir sur le site et ces clair au niveau de la loi que le PP devient un PPA mais pour ce qui est de la procédure, ça, ces pas trop clair, il parle du renouvellement mais pour le reste...
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MessageSujet: Re: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 9:45

Aucune action est nécessaire, dès maintenant, tu peux acheter une arme avec les 2 licenses depuis le c 42 , au prochain renouvellement , ils enverrons, un PAL a tout les détenteur de POL.
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skipper
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MessageSujet: Re: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 10:00

Miramichi, pourrait probablement t'eclairer et te rassurer
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sebastien41
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MessageSujet: Re: Possession simple   Possession simple Icon_minitimeSam 5 Déc 2015 - 10:07

M'eclairé peu être me rassurer ;-) pas sur, j'ai déjà mon PPAR. Je vais dire à la personne concernée qu'elle appel à miramichi. Comme ça ont vas être clair



Finalement j'ai appelé chez ecotone à st-hyacinthe et il m'a dit " il a qu'à venir je vais lui en vendre une , la loi est clair son permis est valide...

Ont à appeler au magasin ou il a été refusé ont lui a expliquer et la madame était pas est pas au courant du changement de la loi donc.... Bravo tu vend des armes et t'est pas au courant de la loi ....
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