Réglement canon

est-ce qu'il y a quelqu'un pourrais me trouver un lien pour le reglement pour les longeurs minimum des canons pour les fusils de chasse ..

Merci

Code Criminel

http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-46

PARTIE III : ARMES À FEU ET AUTRES ARMES

Définitions et interprétation

Bonne lecture!

Merci bien sa répond a mes question

La longueur minimun d'un canon est de 18,5" et l'arme doit mesurer au minimum 26"


http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/rp-fra.htm

457mm (18 pouces) si ce n'est pas un semi auto...

pour un fusil qui N'EST PAS semi-automatique il n'y a pas de réglementation sur la longueur de canon en autant que la longueur totale de l'arme soit de plus de 26'' donc c'est pour ca qu'il y a des dlask avec des canon de 8.5'' en autant que le canon ai sorti d'usine a cette longueur la , si tu veux le couper toi même c'est 14'' minimum ?? pour les semi-auto pour qu'ils ne soient pas restreint c'est 18.5'' minimum

Oli a écrit:

pour un fusil qui N'EST PAS semi-automatique il n'y a pas de réglementation sur la longueur de canon en autant que la longueur totale de l'arme soit de plus de 26'' donc c'est pour ca qu'il y a des dlask avec des canon de 8.5'' en autant que le canon ai sorti d'usine a cette longueur la , si tu veux le couper toi même c'est 14'' minimum ?? pour les semi-auto pour qu'ils ne soient pas restreint c'est 18.5'' minimum

Erreur! Pas 14 pouces ...18 pouces ...Pour le reste, ce que tu dis est juste.

« arme à feu prohibée »

a) Arme de poing pourvue d’un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, sauf celle désignée par règlement pour utilisation dans les compétitions sportives internationales régies par les règles de l’Union internationale de tir;

b) arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm;

C'est dans le Code juste en-haut.

Je crois que c'est la longeur totale qui est le plus important car j'ai une .44 Mag Winchester 94 Large Lever Loop qui a un canon de compagnie de 16po mais l'arme totale mesure 33po.

sebastien leroux a écrit:

Je crois que c'est la longeur totale qui est le plus important car j'ai une .44 Mag Winchester 94 Large Lever Loop qui a un canon de compagnie de 16po mais l'arme totale mesure 33po.

Aucun problème, canon de compagnie... avec une longueur supérieure à 660mm (26 pouces)

1clickdown a écrit:

Oli a écrit:

pour un fusil qui N'EST PAS semi-automatique il n'y a pas de réglementation sur la longueur de canon en autant que la longueur totale de l'arme soit de plus de 26'' donc c'est pour ca qu'il y a des dlask avec des canon de 8.5'' en autant que le canon ai sorti d'usine a cette longueur la , si tu veux le couper toi même c'est 14'' minimum ?? pour les semi-auto pour qu'ils ne soient pas restreint c'est 18.5'' minimum

Erreur! Pas 14 pouces ...18 pouces ...Pour le reste, ce que tu dis est juste.

« arme à feu prohibée »

a) Arme de poing pourvue d’un canon dont la longueur ne dépasse pas 105 mm ou conçue ou adaptée pour tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, sauf celle désignée par règlement pour utilisation dans les compétitions sportives internationales régies par les règles de l’Union internationale de tir;

b) arme à feu sciée, coupée ou modifiée de façon que la longueur du canon soit inférieure à 457 mm ou de façon que la longueur totale de l’arme soit inférieure à 660 mm;

C'est dans le Code juste en-haut.

merci de m'avoir repris... j'étais trop lache pour aller vérifier sur le site de la GRC

Oli a écrit:

merci de m'avoir repris... j'étais trop lache pour aller vérifier sur le site de la GRC

1clickdown a écrit:

457mm (18 pouces) si ce n'est pas un semi auto...

+1

Merci.

Toujours bien de mettre les pendules à l'heure.

Mais le pauvre gars qui coupe son semi auto à 18" va regretter longtemps la nuance.