FAQ - Loi 9 (publié par la FQT)

Loi 9 - Dans le texte ci-dessous, l'expression « carte de membre » désigne toujours une carte de membre du club de tir.

• Le test d’aptitude de la Loi 9 est un test et non une certification comme le CCSMAFAR.
Il s’agit d’un test que l’on doit réussir afin de pouvoir rejoindre un club de tir au Québec, si nous ne sommes pas déjà membre actif d’un club de tir au Québec.

“46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l’exploitant une attestation de sa réussite.

• Les obligations de la Loi 9 concernent la carte de membre, et non la preuve de réussite du test d’aptitude.

Les obligations de pratiquer le sport du tir à la cible dans un club au moins une fois dans l’année, et renouveler sa carte de membre avant la date d’échéance concernent toutes deux le statut de membre au club de tir. Le tireur ne perd pas sa Loi 9, il perd son statut de membre. Dans le cas échéant, il doit refaire un test d’aptitude pour rejoindre un club de tir (puisqu’il n’est plus membre d’un club).

“46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès […] Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché. Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l’identité du membre dont l’adhésion a été retirée ou n’a pas été renouvelée.

• Pour renouveler sa carte de membre au club de tir, le tireur doit avoir pratiqué le sport du tir à la cible au moins une fois dans l’année.
Avant de renouveler la carte de membre du tireur, le responsable du club de tir doit s’assurer qu’il ait tiré dans l’année, soit à son club ou à un autre club de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (dans le cas échéant, c’est lui qui doit fournir la preuve). Le tireur n’est pas obligé d’être le propriétaire de l’arme. Tant que le membre n’aura pas tiré, il ne pourra pas renouveler sa carte de membre.

“46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès […] ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada [1985], chapitre N-5), au cours de cette dernière année.

• Il n’est pas nécessaire de présenter sa carte Loi 9 lors du renouvellement de la carte de membre au club de tir.
Si le membre est présentement actif et qu’il renouvelle au même club de tir, il n’y a aucune obligation légale de présenter la même preuve de réussite qu’à son adhésion au club de tir.

• Une preuve de réussite sans une carte de membre valide d’un club de tir n’est pas suffisante.
Si le test a été suivi il y a plus d’un an, il est important que le tireur prouve qu’il est toujours membre actif d’un club de tir. Il doit le prouver en présentant une carte de membre valide. Une preuve de réussite du test d’aptitude Loi 9 n’est pas suffisante.

AUTRES CLARIFICATIONS :

• Un tireur n’est pas obligé de tirer avec TOUTES ses armes à autorisation restreinte. Cependant, il est important que le tireur signe le registre (afin de prouver au responsable du club de tir qu’il était présent).

• Un tireur n’est pas obligé de transporter sa preuve de réussite Loi 9 avec lui lors du déplacement au club de tir. Une carte de membre valide du club de tir suffit.

• Les cartes de membre du type ‘arme non restreinte seulement’ ne sont pas des cartes de membre au sens de la loi et ne peuvent être considérées comme preuve suffisante.

Quelqu'un qui as fait le cour de la loi 9 en septembre 2018 et qui as reçu sa carte de loi 9 le 25 Octobre 2018, mais qui n'est jamais rentrer membre d'un club de tir depuis. Peut-il rentrer membre d'un club avant le 25 Octobre 2019 sans avoir a refaire son cour de loi 9?

Certains disent que la période de validité est d'un an... J'aimerais bien que l'on me montre dans la loi où ceci est écrit.

On ne peut pas décider de son propre chef de la fin de validité de la formation sans que ce soit écrit dans la loi ou un règlement.

Dans la loi, il est stipulé, à l'expiration du membership si celui-ci n'a pas été renouvelé.