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 Loi 9

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Franky Sniper
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MessageSujet: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 17:55

Salut les gars,

Petite question, le délais de 90 jours pour le renouvellements des permis passer la date d'expiration c'est bien seulement sur le PPA et non la loi 9 hein?

Je viens de me rendre compte que la date écrit sur ma loi 9 est le 26/09/2016 Jésus. Je crois que je dois refaire ce super cours de marde la pour renouveler si je ne me trompe pas hein?
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:06

Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:10

Question 1cd pour le renouvellement de la loi 9 est-ce seulement coordoner quand je renouvelle mon adhesion au club de tir ou si c'est 2 choses complètement séparer. Car à mon club c'est avant le 30 mars 2018 de mémoire pour le renouvellement du Club. Mais je renouvelle aussitôt que je peux le faire.
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:12

1clickdown a écrit:
Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!

Gunguru vient de publier une clarification sur le sujet:

http://extreme-precision.1fr1.net/t69105-faq-loi-9-publie-par-la-fqt#792377

Ladite clarification a été adressée par la FQT à ses membres aujourd'hui même.
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:15

1clickdown a écrit:
Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!

Faut tu la refaire chaque anne ou ca se renouvelle ave  ton membership de club?
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:21

Blackthorne a écrit:
1clickdown a écrit:
Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!

Faut tu la refaire chaque anne ou ca se renouvelle ave  ton membership de club?

Non, tu ne refais pas la loi 9 à chaque année. Elle demeure valide si tu renouvelles avant l'expiration de ton membership.
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:22

Ok good merci :-)
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:25

Franky Sniper a écrit:
Question 1cd pour le renouvellement de la loi 9 est-ce seulement coordoner quand je renouvelle mon adhesion au club de tir ou si c'est 2 choses complètement séparer. Car à mon club c'est avant le 30 mars 2018 de mémoire pour le renouvellement du Club. Mais je renouvelle aussitôt que je peux le faire.

Pas sur de bien comprendre ta question. Tu dois renouveler ton membership avant l'expiration de celui-ci.

Si ton membership est valide jusqu'au 31 décembre, ta loi 9 est valide jusqu'au 31 décembre...Pas trois mois plus tard. Par contre, si ton club ne vérifie pas  ça...C'est une autre histoire. Wink


Dernière édition par 1clickdown le Ven 15 Déc 2017 - 18:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:25

oldshot a écrit:
1clickdown a écrit:
Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!

Gunguru vient de publier une clarification sur le sujet:

http://extreme-precision.1fr1.net/t69105-faq-loi-9-publie-par-la-fqt#792377

Ladite clarification a été adressée par la FQT à ses membres aujourd'hui même.

Si je comprend bien ce qui est écrit on ne contact pas la FQT pour renouveler notre loi 9, notre loi 9 est renouveller quand on renouvelle notre carte de membre du champ de tir en autant qu'on ai tirer au moins une fois dans l'année. Si on a tirer au moins une fois et signer le registre, on renouvelle notre abonnement au club, notre loi 9 est donc renouveller. Si je comprend bien le tout.
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 18:42

Comme mentionné dans ma réponse:

46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès […] Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché. Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l’identité du membre dont l’adhésion a été retirée ou n’a pas été renouvelée.
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 20:32

Franky Sniper a écrit:
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Non applicable à la loi 9

Ta loi 9 expire à la fin de ton membership.

Ton membership expire de 24 heures, too bad!

Gunguru vient de publier une clarification sur le sujet:

http://extreme-precision.1fr1.net/t69105-faq-loi-9-publie-par-la-fqt#792377

Ladite clarification a été adressée par la FQT à ses membres aujourd'hui même.

Si je comprend bien ce qui est écrit on ne contact pas la FQT pour renouveler notre loi 9, notre loi 9 est renouveller quand on renouvelle notre carte de membre du champ de tir en autant qu'on ai tirer au moins une fois dans l'année. Si on a tirer au moins une fois et signer le registre, on renouvelle notre abonnement au club, notre loi 9 est donc renouveller. Si je comprend bien le tout.

Oui tu comprend bien
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MessageSujet: Re: Loi 9   Loi 9 Icon_minitimeSam 16 Déc 2017 - 0:08

60 recon a écrit:
Franky Sniper a écrit:
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Si je comprend bien ce qui est écrit on ne contact pas la FQT pour renouveler notre loi 9, notre loi 9 est renouveller quand on renouvelle notre carte de membre du champ de tir en autant qu'on ai tirer au moins une fois dans l'année. Si on a tirer au moins une fois et signer le registre, on renouvelle notre abonnement au club, notre loi 9 est donc renouveller. Si je comprend bien le tout.

Oui tu comprend bien

Merci adjm 😉
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