12.5 et 12.6

Sur le forum CGN il y a des groupes de discussions 12.5 et 12.6

Y a-t-il quelqu'un qui peut faire le point là-dessus svp.

J'ai un avis à ce sujet mais je ne suis pas sûr de mon affaire.

Merci



j-p

12.6 ce sont les armes prohibées comme les pistolet et revolvers à canon court. Si ma mémoire est bonne les 12.5 sont les fusil d'assaut prohibés, corrigez moi si je me trompe. Une connaissance à moi à son 12.3. Dans son coffre-fort il a un AK47, un FN FAL, un HK G3. Il a évidement quelques snubbies vraiment cool.

Weimanjack pourrait mieux répondre à cette question.

Merci Antoine,

J'espère que certains membres d'expérience valideront ou bonifieront ton explication qui m'enligne pas mal.



j-p

Voici un copier/coller que j'ai pris sur le site de la GRC. Pour plus de détails allez voir le site suivant:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm


1.le paragraphe 12(2) correspond aux armes automatiques.
2.le paragraphe 12(3) correspond aux armes automatiques modifiées.
3.le paragraphe 12(4) correspond aux armes à feu déclarées prohibées sous le régime de la loi antérieure par le Décret no 12. Vous pouvez consulter le feuillet d'information intitulé « Liste d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées » pour savoir quelles armes à feu font partie de cette catégorie.
4.le paragraphe 12(5) correspond aux armes à feu déclarées prohibées sous le régime de la loi antérieure par le Décret no 13. Ces armes à feu sont aussi énumérées dans le feuillet d'information intitulé « Liste d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées ».
5.le paragraphe 12(6) correspond aux armes de poing pourvues d'un canon dont la longueur est égale ou inférieure à 105 mm ou qui tirent des cartouches de calibre 25 ou 32. Sur les permis délivrés le 10 avril 2005 ou après, ces armes à feu seront inscrites comme des armes à feu 12(6.1).

Merci Eeyouelder,

on appelle ça faire le point

et avec précision à part ça.....10 sur 10



j-p