Loi 9

Si on est rendu au point où c'est la FQT qui mène et qui interprète la loi...

Quand le 3/4 des club sont avec la FQT facile a appliqué

1clickdown a écrit:

PP est-ce que la Gestapo vous a donné des nouvelles directives pour la période de validité?

Du tout.
PP.

La FQT est au tir sportif ce que le ptit Jérémy est a la chanson...

C'est vraiment drôle le timing de ce sujet là...

Hier j'ai apporter un de mes amis au club pour l'initier aux armes de poing (il avait juste tirer de la carabine à plombs a date dans sa vie.)

Je lui expliquais toute les démarches pour avoir une arme restreinte.

L'officiel en place est le formateur de toutes les formations dans la région. Je lui disais justement que tant que tu devenais pas membre d'un club, la carte de la loi9 restait valide, mais il n'a pas démordu...

Dans sa tête, au moment que tu as terminé l'examen de la loi9, le compteur décolle et tu as 1 an pour pour tiré dans un club de tir sinon tu perd la validité de ta loi9...

Il conseil même aux gens de pas faire leur loi9 s'il ne prévois pas s'acheter une arme restreinte dans les 12 prochains mois...


Il croit a ça dur comme fer, il est vraiment bizarre... desfois il bande sur la FQT pi desfois il me voit avec mon chandail de la NFA et me dit qu'il a hâte de se débarrasser de la FQT et m'approuve quand je dis qu'ils tuent le sport...


Au final, au moins j'ai réussi a crinqué mon chum pour qu'il fasse son court, il a vraiment aimé sa séance de tir !

article 46.42 de la Loi Sur La Sécurité Dans les Sport...

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/S-3.1?langCont=fr#ga:l_v_3-h1

46.42. Pour être membre d’un club de tir, le requérant doit se soumettre à un test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées et transmettre à l’exploitant une attestation de sa réussite. Le test porte sur les matières déterminées par règlement du ministre et est supervisé par l’instructeur qu’il nomme ou qui est nommé par la personne qu’il désigne à cette fin. L’attestation de réussite est délivrée par cet instructeur.

L’instructeur est soumis à la même obligation de signalement relative au comportement de cette personne que celle applicable aux membres d’un club de tir en vertu de l’article 46.43. Le titulaire d’un permis, ou la personne responsable du club de tir ou du champ de tir, est soumis à la même obligation de signalement que celle prévue à l’article 46.31. Ces personnes jouissent des mêmes protections que celles accordées par ces articles.

Le ministre peut, par règlement, exiger des membres qu’ils suivent et réussissent toute formation qu’il indique, aux périodes qu’il fixe.

voir la dernière phrase... c'est peut-être pour ca...

J'ai pas vue de règlement qui parle de délais...

Où est la période de validité? Il l'a fait son test d’aptitude.

Où est ce que c'est écrit qu'il est valide pour seulement 12 mois?

C'est soit écrit dans la loi, soit écrit dans un règlement, mais ça doit être écrit quelque part...Sinon...

DT741 a écrit:

La FQT est au tir sportif ce que le ptit Jérémy est a la chanson...

Ou Junior au Canada....

1clickdown a écrit:

Où est la période de validité? Il l'a fait son test d’aptitude.

Où est ce que c'est écrit qu'il est valide pour seulement 12 mois?

c'est ca... ya rien d'écrit dans les règlements pour la période d'un ans... de ce que je comprend de cette phrase là dans la loi, c'est que le ministre pourrais passer un règlement qui dit qu'ont doit faire la Loi 9 a chaque année si il veux...

bref... l'article 46.42 de la Loi Sur La Sécurité Dans Les Sports est ce qu'il faut montrer au gars du club qui veux pas vous inscrire car vous avez fait votre loi 9 vla quelque années!!!!!

Blou32 a écrit:

1clickdown a écrit:

Où est la période de validité? Il l'a fait son test d’aptitude.

Où est ce que c'est écrit qu'il est valide pour seulement 12 mois?

c'est ca... ya rien d'écrit dans les règlements pour la période d'un ans... de ce que je comprend de cette phrase là dans la loi, c'est que le ministre pourrais passer un règlement qui dit qu'ont doit faire la Loi 9 a chaque année si il veux...

S'il y a un règlement, il est où ce règlement...Moi, je ne l'ai trouvé nul part.

1clickdown a écrit:

Blou32 a écrit:

1clickdown a écrit:

Où est la période de validité? Il l'a fait son test d’aptitude.

Où est ce que c'est écrit qu'il est valide pour seulement 12 mois?

c'est ca... ya rien d'écrit dans les règlements pour la période d'un ans... de ce que je comprend de cette phrase là dans la loi, c'est que le ministre pourrais passer un règlement qui dit qu'ont doit faire la Loi 9 a chaque année si il veux...

S'il y a un règlement, il est où ce règlement...Moi, je ne l'ai trouvé nul part.

Moi non plus!!!

Ça dit tout.

Voici ce que dit la FQT https://www.fqtir.qc.ca/infolettre/clarifications_loi-9.html

SP641 a écrit:

Voici ce que dit la FQT https://www.fqtir.qc.ca/infolettre/clarifications_loi-9.html

toujours rien qui parle qu'ont doit absolument rentrer membre d'un club dans l'année où ont a suivie la Loi 9...

article 46.42 est clair... tu veux être membres d'un club? prouve que ta fait le test d'aptitude (Loi 9)... ya rien qui parle de date d'expiration...

Voici ce que j'ai écrit plus haut:

1clickdown a écrit:

Si on est rendu au point où c'est la FQT qui mène et qui interprète la loi...

Ils ne savent pas lire ni interpréter. L'article 46.29 ne parle absolument pas du 12 mois, c'est du grand n'importe quoi.

On parle de retirer ou de refuser de renouveler...On ne parle pas d'une demande initiale.

Pour retirer ou refuser de renouveler, il faut au départ avoir été membre d'un club de tir.

1clickdown a écrit:

Voici ce que j'ai écrit plus haut:

1clickdown a écrit:

Si on est rendu au point où c'est la FQT qui mène et qui interprète la loi...

Ils ne savent pas lire ni interpréter. L'article 46.29 ne parle absolument pas du 12 mois, c'est du grand n'importe quoi.

On parle de retirer ou de refuser de renouveler...On ne parle pas d'une demande initiale.

Pour retirer ou refuser de renouveler, il faut au départ avoir été membre d'un club de tir.

VOILÀ!!! Pour moi le seul article qui parle de nouveaux membre d'un club c'est l'article 46.42...

Mon feeling, ils ont oublié de mettre la période de validité dans la loi. Ils l'ont pondue rapidement et il y a des trous. Là, la FQT essaie de patcher le manque. Eux, tout ce qu'ils voient là-dedans, ce sont les $$$ au bout.

La FQT interprète la loi comme suit: une personne n'ai pas pratiqué le tir dans la dernière année, elle se doit de faire la formation de la loi 9. Ceci mème si il/elle était membre ou non. Je vous laisse deviner pour quel raison. Et comme la majorité des clubs de tirs du Québec sont affilies à la FQT, ils iront probablement dans la même direction.

Pour les nouveau, retenez que vous devriez attendre de faire votre formation que lorsque vous voulez devenir membre d'un club de tir.

Mon 2 cents

C'est ça...Elle interprète ce qui n'est pas écrit dans la loi. Ce n'est pas de l'interprétation, elle invente des choses qui ne sont stipulées dans le texte.

Maintenant, est-ce que ça vaut la peine de débattre de ceci en cour pour avoir raison? Je suis d'accord avec toi sur ce point, pour éviter des frais inutiles, vaut mieux attendre pour faire sa loi 9.

1clickdown a écrit:

est-ce que ça vaut la peine de débattre de ceci en cour pour avoir raison?

Ça vaudrait la peine juste pour le principe!

Voici ce que dit la FQT sur leur site:

Dans quels cas devez-vous faire le test d’aptitude de la Loi 9?

Vous devez passer ce test si vous désirez vous joindre à un club de tir et que vous n’êtes pas déjà membre actif d’un club de tir.

Vous n’avez pas renouvelé votre carte de membre du club de tir avant l’échéance.

Vous n’avez pas pratiqué le sport du tir à la cible au courant de l’année.

Ce test d'aptitude s'applique seulement aux utilisateurs d'armes à autorisation restreinte et prohibées.

Si vous n’avez pas respecté les conditions applicables à l’article 46.29, vous devez reprendre la formation et vous inscrire au cours aux dates prévues.

SP641 a écrit:

Ça vaudrait la peine juste pour le principe!

Je suis également d'accord avec toi sur ceci.

Une association comme la NFA ne pourrais pas prendre en charge un dossier comme celui là?

Protection du consommateur?

J'ai déja discutté brievement avec Firechuck (*rep nfa qc) pour cette possibilité plus a suivre ... un jour,