loi Anasthasia

Je cherche le texte INTEGRAL de cette loi pas seulement le texte du ''projet de loi''. si qqn peut m,aider ça serait vraiment apprécier.

Je sais pas si c'Est ca que tu cherche:

loi 9

L.R.Q., chapitre S-3.1

LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-3.1/derniere/lrq-c-s-3.1.html

Voir aussi.

L.R.Q., chapitre P-38.0001

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-p-38.0001/77371/

3. L'article 2 ne s'applique pas aux fonctionnaires publics visés à l'article 117.07 du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46), à la personne autorisée à porter une arme à feu pour la protection de sa vie ou celle d'autrui ou pour usage dans le cadre de son activité professionnelle légale, ni aux autres personnes désignées par règlement du gouvernement, en fonction des responsabilités qu'elles assument ou des activités qu'elles exercent et selon les conditions qu'il fixe.


UN PERMIS DE PORT D'ARMES ÇA EXISTE AU CANADA

LE KÉBEC EST TRÈS FRILEUX À EN ÉMETTRE

Jusqu'a maintenant j'ai ''lu ben du papier'' et j'ai rien vu ni du coté fédéral et/ou provincial qui obligait les membres de club de tir a tirer du non-restreint avec une 2eme personne présente. Je peut donc en conclure que c'est de la pure paranoïa de certain clubs, il faut dire qu'il y a pire sur un certain forum défunt, certain nous informaient que quelque clubs ne voulait pas laisser tirer les gars avec plus d'une munition (tu met une balle dans le chargeur ou direct dans la chambre pis tu tire) à la fois.....faut croire que les gouvernement ne nous mettent pas assez de restriction, les clubs nous en imposent des suplémentaires.
P.S. Le panache de Dolbeau-Mistassini ne nous fait pas chier avec ce genre de règlements, belle place pour tirer du fusil, de la carabine et du restreint pour vraiment pas cher, bravo au administrateurs de ce club!