5.2
Armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu)
Destinations internationales :
En aucun cas, les armes à feu ne peuvent être expédiées tel que défini par la Loi sur les armes à feu :
Section 16 - sans convention
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/TexteComplet.htmlSection 15 - avec convention
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-210/TexteComplet.htmlCanada :
Veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au cfc-cafc.gc.ca ou par téléphone au
1 800 731-4000 afin de déterminer s’il est permis d’expédier vos armes à feu par la poste.
Lorsque les permissions nécessaires sont obtenues pour expédier des armes à feu, celles-ci doivent être expédiées tel qu’indiqué ci-dessous :
Type de client
Service à utiliser
Consommateur
Colis standard incluant l’option Signature.
Client titulaire d’une convention
Colis accélérés incluant l’option Preuve d’âge (18 ou 19 ans) et traités à l’aide des OEE. Consultez Les politiques à la Section Courrier adressé à des enfants pour une liste de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire.
Le client qui désire expédier des armes à feu doit :
décharger les armes à feu - Il ne peut y avoir de munitions dans les armes à feu ou les emballages (les balles, les cartouches et toutes autres munitions sont des marchandises dangereuses);
fixer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu;
verrouiller les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et
retirer le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible).
Les armes à feu ne peuvent être expédiées par avion et il ne doit y avoir aucune marque sur l’extérieur de l’emballage. Il incombe exclusivement au client de s’assurer du respect de tous les règlements du Centre des armes à feu Canada.