Vous en pensez quoi d'aller sur le code civil du Québec???

C'est défendable????

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En tout cas, ça ne sauvera pas les AR15.

est-ce possible?????

Il faut continuer le combat peu importe, mais je suis perplexe point de vue Loi......

La loi fédérale prime sur le provincial...

Bien essayé mais non le registre quebecois sauvera pas les non-restreints enregistrés au QC qui ont été banni

DT741 a écrit:

La loi fédérale prime sur le provincial...

Bien essayé mais non le registre quebecois sauvera pas les non-restreints enregistrés au QC qui ont été banni

C'est pas moi qui ai essayé...je suis tomber sur ça..........çxa valait quand même la peine de poser la question...

en fait la seul chose que sa fait (et c'est probablement pour sa que trudeau a parlé de clause grand-père)
c'est que le juge dira que les armes ne peuvent pas être saisie sans l'accord du propriétaire.
mais ils la prohibition et le ban sera quand même effectif, par contre le juge pourrait aussi dire que l'arme devra être neutralisé a suivre

mais la faites vous en pas trudeau a dit que le handgun ban s'en vient (celui que les villes peuvent décider) et le central storage