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Les challenges du décret
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DT741
Grande gueule / Big mouth
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16684
Date d'inscription :
24/10/2013
Sujet: Les challenges du décret
Lun 17 Aoû 2020 - 8:12
Voici la liste, pour ceux intéressé(e)s à donner. Les documents de court sont intéressants à lire mais long.
Litigations/Litiges;
CCFR Legal Challenge
https://firearmrights.ca/en/legal-challenge/
K.K.S. Tactical Judicial Review
https://cssa-cila.org/store/shop/sup...dicial-review/
Public Interest Litigants Judicial Review of Order In Council SOR/2020-96.
https://cssa-cila.org/store/shop/pub...dicial-review/
NFA Court Challenge
https://nfa.ca/2020/05/07/nfa-announ...eral-gun-grab/
J.R. Cox Fight the OIC in Court
https://www.gofundme.com/f/jumaq-fight-the-oic-in-court
Class Action to reverse illegal RCMP FRT changes
https://www.gofundme.com/f/class-act...mp-frt-changes
Judicial OIC Challenge - John Hipwell & Ed Burlew
https://www.gofundme.com/f/judicial-...-amp-ed-burlew
Les challenges du décret
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