| Question sur l'entreposage des non-restreints | |
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+4ducati oldshot Blou32 podzols 8 participants |
Auteur | Message |
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podzols Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 2300 Date d'inscription : 11/11/2017
| Sujet: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 12:58 | |
| Allo a tous
Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.
après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux
ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi
Merci
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Blou32 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1950 Age : 34 Localisation : Sherbrooke, Qc Loisirs : Chasse, Tir Date d'inscription : 16/04/2015
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 13:10 | |
| Je suis pas mal sur que tes armes doivent être entreposé a l'adresse inscrite a ton PPA...
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oldshot Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 7976 Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 13:31 | |
| - Blou32 a écrit:
- Je suis pas mal sur que tes armes doivent être entreposé a l'adresse inscrite a ton PPA...
Sinon à l'adresse et à la garde d'un tiers, lui-même détenteur de PPA. Enfin, c'est à confirmer. |
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ducati Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 100 Localisation : Quebec Date d'inscription : 31/08/2017
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 13:32 | |
| Salut En mai 2018 quelqu'un de ce forum avait demandé au PCAF s'il pouvait les entreposer à son chalet et ils avaient répondu que oui. Je suppose que c'est pareil pour un entrepôt loué. Si elles sont enregistrées au SIAF par contre j'ai aucune idée de comment ils marchent. |
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16684 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 13:36 | |
| Non-Restreint: tu peux entreposer ça en suivant les lois sans que ça soit chez toi.
A la limite tu pourrais les entreposer dans un véhicule tant que tu suis les normes d’entreposage. Idéalement une unité d’entreposage chauffé sinon watch out la rouille.
Si tu as de quoi de NR à entreposer à QC je peux te faire de la place chez nous si tu a pas une douzaine de guns :P |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 14:14 | |
| SIAF?
Si oui, tu dois indiquer tout changement de lieu d'entreposage. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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Pitt BANNI
Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 17/11/2020
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 15:05 | |
| - podzols a écrit:
- Allo a tous
Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.
après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux
ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi
Merci
XXXXX tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf. |
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16684 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 15:35 | |
| - gunguru a écrit:
- SIAF?
Si oui, tu dois indiquer tout changement de lieu d'entreposage. J’assume tout le temps "non-siaf" ou comme je l’appelle, la méthode canadienne. |
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16684 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 15:36 | |
| - Pitt a écrit:
- podzols a écrit:
- Allo a tous
Mon questionnement est de savoir je peux l'entreposer dans un entrepôt privé (payant du style payant au mois) qui est sécurisé avec caméra et accès avec une clef.
après avoir été valider sur le site officiel du Gouv du Canada sur la législation, il ne parle pas de l'endroit ou je peux l'entreposer autre que chez moi. ou si je peux l'entreposer dans un autre lieux
ca dit comment l'entreposer et ce qui est considéré comme sécuritaire.au yeux de la loi
Merci
Steph, tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf. Comme premier post ça vaut ce que ça vaut... (pour plein de raisons)
Dernière édition par DT741 le Mar 17 Nov 2020 - 15:53, édité 1 fois |
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podzols Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 2300 Date d'inscription : 11/11/2017
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 15:51 | |
| - Pitt a écrit:
- Xxxxx, tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf.
on se connait ?? |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 16:20 | |
| Elle doivent demeurer sous ta garde et ton contrôle.
Un entrepôt loué a accès privé, restreint et exclusif a toi, genre mini entrepôt où seul toi a accès, ca pourrait être ok. Ton chalet, possiblement, car a ton nom, mais la notion de "sous garde et contrôle " est moins évidente pendant que tu n'y es pas.
Plus gris, c'est entreposer chez une autre personne. Si elle a son PPA, pas de soucis, c'est réputé être un prêt ou une cession temporaire. Par contre, si elle n'a pas de PPA, c'est non, car les armes seront alors sous la garde d'une personne non autorisé a en posséder. Autrement dit, c'est une cession sans permis adequat en vertu de l'article 23 de la loi, et donc une infraction criminelle. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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podzols Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 2300 Date d'inscription : 11/11/2017
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 16:24 | |
| ok c'est bien ce que pensais. |
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16684 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 16:26 | |
| Je vais essayer de retrouver la jurisprudence (on parle pour parler là) mais en gros c’etait une arme rendu non fonctionnelle (pu de verrou) laissé chez une personne sans PPA.
Mais wep Gunguru est dans le mille avec son texte plus haut. |
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podzols Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 2300 Date d'inscription : 11/11/2017
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 16:30 | |
| Aller jouer dans les zones grises, c'est pas une bonne idée au final |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40894 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 16:30 | |
| Officiellement, l'arme est composée du boîtier et de toute autre partie jugée une arme selon le législateur, ex nos upper de AR.
Donc une arme, verrou ou non, demeure une arme.
Et certaines armes ne peuvent pas être ainsi neutralisés. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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foudetir Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 49243 Date d'inscription : 13/04/2010
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Mar 17 Nov 2020 - 18:52 | |
| - gunguru a écrit:
- Officiellement, l'arme est composée du boîtier et de toute autre partie jugée une arme selon le législateur, ex nos upper de AR.
Donc une arme, verrou ou non, demeure une arme.
Et certaines armes ne peuvent pas être ainsi neutralisés. De.ce.que sais.une arme.ou on a enlevé.une.piece.majeur rendant inutilisable..cette.meme.arme.n'a.pas.a.etre.entreposée.comme.les.autre. Je me.trompe. |
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Pitt BANNI
Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 17/11/2020
| Sujet: Re: Question sur l'entreposage des non-restreints Jeu 19 Nov 2020 - 17:25 | |
| - podzols a écrit:
- Pitt a écrit:
- Xxxxx, tu peux à l'exterieur du QC seulement du au Siaf.
on se connait ?? MP |
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