C'est quoi un vice caché ????

Je vous explique pourquoi je le demande.

Aujourd'hui, une personne d'une compagnie d'assurance (pas la mienne) appèle pour parler à ma conjointe d'un vice caché sur son ancienne maison. Je prends le numéro en note pour qu'elle puisse le rappeler.

Elle le rappelle et la personne veut transférer un dossier pour que ma conjointe en discute avec nos assurance. La maison de ma conjointe a été vendu il y a 11 ans et depuis, il y a eux minimum 3 autres propriétaires. Dans le dossier, il y a pour 10 000$ de dégât. La cause serait le tuyau flexible recouvert d'une tresse d'acier inoxydable qui relie la plomberie de la maison à la toilette (celui qu'on voit sous le réservoir de la toilette).

Ma conjointe appelle nos assurances pour savoir ce qui en est. La personne aux assurances nous dit que c'est la nouvelle mode. Les gens reçoivent des mise en demeure pour des vices cachés. Nous, nous n'avons pas (pas encore) eu de mise en demeure, c'est le propriétaire après ma conjointe qui l'a reçu et c'est son assureur qui nous a appelé.

Je ne sais pas pour vous, mais le tuyau sous une toilette n'est pas vraiment caché pour moi. Et les tuyaux flexible (caoutchouc) finissent pas sécher. Il me semble que c'est plus un dégât d'eau qu'un vice caché ! Et normalement, ce genre de tuyau commence par couler goute à goute durant bien longtemps avant de brisé (j'ai jamais vu ce genre de tuyau se briser). Avant de fait 10 000$ de dégât avec un tuyau qui dégoute, il faut vraiment pas aller souvent dans sa salle de bain et même ne pas être dans sa maison ! Je ne comprends pas la logique de la compagnie d'assurance (celle du propriétaire actuel), de vouloir dire vice caché et non dégât d'eau. La seule explication, c'est que le propriétaire actuel ne veut pas payer son déductible.

Ca doit expliquer pourquoi il y a de plus en plus de maison vendue avec la mention, "sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur"

S'il y en a lieu ,ce devrait etre le dernier prop, de la maison a recevoir ca S'IL Y A BEN LIEU.

Si tu vends une maison sans garantie légale, tu dois baisser le prix pour avoir des acheteurs. Là, si ce n'est pas de la négligence, c'est que le propriétaire voulais rénover sa salle de bain au complet sans payer. Il me semble qu'il y a des limites à vouloir faire de l'argent sur le dos des autres.

jfp a écrit:

Je vous explique pourquoi je le demande.

Aujourd'hui, une personne d'une compagnie d'assurance (pas la mienne) appèle pour parler à ma conjointe d'un vice caché sur son ancienne maison. Je prends le numéro en note pour qu'elle puisse le rappeler.

Elle le rappelle et la personne veut transférer un dossier pour que ma conjointe en discute avec nos assurance. La maison de ma conjointe a été vendu il y a 11 ans et depuis, il y a eux minimum 3 autres propriétaires. Dans le dossier, il y a pour 10 000$ de dégât. La cause serait le tuyau flexible recouvert d'une tresse d'acier inoxydable  qui relie la plomberie de la maison à la toilette (celui qu'on voit sous le réservoir de la toilette).

Ma conjointe appelle nos assurances pour savoir ce qui en est. La personne aux assurances nous dit que c'est la nouvelle mode. Les gens reçoivent des mise en demeure pour des vices cachés. Nous, nous n'avons pas (pas encore) eu de mise en demeure, c'est le propriétaire après ma conjointe qui l'a reçu et c'est son assureur qui nous a appelé.

Je ne sais pas pour vous, mais le tuyau sous une toilette n'est pas vraiment caché pour moi. Et les tuyaux flexible (caoutchouc) finissent pas sécher. Il me semble que c'est plus un dégât d'eau qu'un vice caché ! Et normalement, ce genre de tuyau commence par couler goute à goute durant bien longtemps avant de brisé (j'ai jamais vu ce genre de tuyau se briser). Avant de fait 10 000$ de dégât avec un tuyau qui dégoute, il faut vraiment pas aller souvent dans sa salle de bain et même ne pas être dans sa maison ! Je ne comprends pas la logique de la compagnie d'assurance (celle du propriétaire actuel), de vouloir dire vice caché et non dégât d'eau. La seule explication, c'est que le propriétaire actuel ne veut pas payer son déductible.

Salut JFP

Si c’était un vice-caché, la compagnie d’assurance voudrait réclamer ça à l’ancien propriétaire.

Ce qui serait très difficile à prouver dans ta situation c’est à quel moment date le vice caché.

On oublie pas que un vice caché, c’est caché et qu’il y a un facteur d’usure normal à considérer

Le sans garantie légale on le voit généralement lorsque c’est une succession ou une reprise de finance et oui ça affecte le prix d’un pourcentage qui varie selon le marché

Cette situation n'est pas un vice caché. Un vice caché c'est quelque chose qu'un acheteur ''diligent'' ne pourrais pas découvrir lors d'une inspection normal lors de l'achat. Un acheteur diligent sait qu'une toiture n'est pas éternelle, que certain élément comme le chauffe eau n'est pas éternel etc.... même chose pour un tuyau flexible en dessous d'une toilette.

Et selons la disponibilité des maisons usagées.

A ta place je me casserait pas la tete avec ca soit (ta blonde) ,dit seulement au gars que s'il se pense dans son droit qu'on se reverras a la cours ,de toute facon ,ce n'est pas ta blonde qui lui a vendue mais l'acheteur qui l'a acheté de ta blonde et lui aussi gagnerait sa cause ,cliss un tuyau apportant l'eau a la bécosse n,est pas fait pour 100 ans je crois bien .Meme que de nos jours ,plusieurs compagnies d'assurance refusent de t'assurer si ta tank d,eau chaude dépasse 10 ans ,en va de meme pour les cossins dont il fait réclamation ,tout a une fin meme ce réclameur a un moment .

tient le vrai texte

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1726 Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

JFP, tu peux appeler à la Chambres des notaires 1-800-668-2473, ils peuvent te donner des informations de base et c’est gratuit

Voyons donc! Sa ressemble plus a une gang d'assurance qui se lance la balle pour payer les Reno du nouveau propriétaire sa la...

Un tuyau de toilette doit être changé a tout les X années. Comme les tuyaux d'eau d'une laveuse, comme un chauffe eau, etc...

C'est simple de même! Je comprend même pas pourquoi tout sa. Remonté jusqu'à vous. Premièrement la définition d'un vice caché comme 60 recon a exposé, ce n'est pas du tout le cas d'un flexible de toilette.
Deuxièmement si ce tuyau doit être changé disons au 15 ans selon le code du bâtiment, la roulette russe des assurances devrait s'arrêter sur le propriétaire de la 15e année. Mais encore la, ce deuxième point n'a même pas raison d'être car ce n'est simplement pas un vice caché.

Entk, bonne chance dans l'histoire!

Attends... si tu dis que la maison a été vendu 3 fois... je ne comprends pas pourquoi la  compagnie d'assurance du propriétaire actuel appelle ta conjointe... faudrait qu'il commence par appeler l'ancien propriétaire... ensuite le 2 ième propriétaire...le 3ieme...et après ca la il pourrait appeler ta conjointe... ca sent l'arnaque....les fraudeurs essaye par tout les moyens d'avoir des informations personnelles... de ton côté appelle ta cie d'assurance juste pour les prévenir et  de contacter l'autre assureur...et demande le plus d'infos à ta cie pour te monter un dossier...   ceci est mon avis personnel (je ne suis pas notaire, avocats, ni aviseur technique, ni évaluateur de sinistre, etc)

Ce que Raguenau dit concernant une arnaque, c,est possible.....surtout avec cette histoire là

Ca ben de l'allure ca ,le gars te contact a un moment et dit on oublie ca mais tu me donne 2,000 pesos pour les dégâts causés a la maison ,tu embarque ou pas
J'espere bien que non

pat911 a écrit:

Ce que Raguenau dit concernant une arnaque, c,est possible.....surtout avec cette histoire là

Moi aussi je crois que le propriétaire actuel veut arnaquer les assurances (ou bien il ne comprend pas comment fonction les assurance au Québec, je ne peux même pas lire le nom du propriétaire actuel, il y trop de consonnes et pas assez de voyelles dans son nom).

Selon le rapport, le propriétaire qui à vendu la maison en dernier à reçu une mise en demeure, les assurances de celui-ci ont envoyer une mise en demeure aux propriétaires d'avant eux car ils ont fait des rénovations dans la maison (mais pas dans la salle de bain) et c'est les assurances de ceux là qui ont contacté ma blonde. Je ne m'en fait avec ça, car c'est visiblement pas un vice caché (et c'est pas ma blonde qui a installé se tuyau). Mais pourquoi les premières assurances n'ont pas expliqué aux propriétaires actuels c'est quoi un vice caché. Là, bien des gens perdent leur temps pour une négligence de l'actuel propriétaire. Il me semble que les assurances du propriétaire actuel aurait dû régler ça tout de suite. C'est un dégât d'eau dû à de la négligence. Paye le déductible et les assurance prend les reste en charge (à moins que le propriétaire actuel n'a pas d'assurances pour les dégât d'eau).

C’est de l’arnaque, 10 ans et quelque propriétaire plus tard , un tuyeau de toilette, il s’essaie, je les envoirais paitre. Un vice caché c’est ton toit coule tu le dit pas, tu a de la pieritte tu le dit pas ect. Le tuyeau comme dit plus haut c’est de l’usure normalle. J’ai eu un degat d’eau 7 ans apres avoir acheté ma premiere maison neuve, un joint de tuyeau de douche du 2e etage a laché, plafond du 1er a réparer, les assurances on pas couru apres le contracteur. En gros un vice caché est un probleme sur la maison que tu connait mais que tu ne dit pas.

Je crois pas que ca soit le proprio actuel qui fait ces démarches, mais plutôt son assureur, qui quand il a eu la réclamation, il a fait les travaux et là il rejette la responsabilité au précédant proprio et ainsi de suite, jusqu'au premier propriétaire ou le dernier qui a changé le fameux tuyau. De la crossette administrative. J'en suis à ma 2e maison neuve et on m'a bien averti de tout garder la documentation et factures sur ces constructions

raguenau a écrit:

Attends... si tu dis que la maison a été vendu 3 fois... je ne comprends pas pourquoi la  compagnie d'assurance du propriétaire actuel appelle ta conjointe... faudrait qu'il commence par appeler l'ancien propriétaire... ensuite le 2 ième propriétaire...le 3ieme...et après ca la il pourrait appeler ta conjointe... ca sent l'arnaque....les fraudeurs essaye par tout les moyens d'avoir des informations personnelles... de ton côté appelle ta cie d'assurance juste pour les prévenir et  de contacter l'autre assureur...et demande le plus d'infos à ta cie pour te monter un dossier...   ceci est mon avis personnel (je ne suis pas notaire, avocats, ni aviseur technique, ni évaluateur de sinistre, etc)

je me posais la même question tantôt est tu certain que tu parle vraiment avec la compagnie d'assurance, ça sens l'arnaque a plien nez.

Nos assurances viennent de nous dire que c'est Desjardins Assurance qui essaie de dire que c'est un vice caché. Car leur client a fait une réclamation qu'ils ont payé, et là, il essaie de récupérer l'argent et disant que c'est peut-être un vice caché. Notre assureur à demandé un copie de l'acte d'achat de ma blonde pour le refiler à l'autre propriétaire.

Mais dans quel monde de fou on vie?

Normalement quand il y a un vice caché, il faut notifier a l'ancien propriétaire avent de faire des réparations complète. Les seules réparation qui sont autorisé sont ceux qui empêche le bris d'augmenter. Ensuite l'ancien proprio a le droit de faire inspecter le bris et le faire réparer a ces frais.

Se qui veut dire que les gens ne peuvent pas dire ''tient un dégat d'eau, réclame aux assurance, répare le tout en neuf et hop ensuite on dit que c'est une vice cachés et on envois la facture aux anciens proprio.

jfp a écrit:

Nos assurances viennent de nous dire que c'est Desjardins Assurance qui essaie de dire que c'est un vice caché. Car leur client a fait une réclamation qu'ils ont payé, et là, il essaie de récupérer l'argent et disant que c'est peut-être un vice caché. Notre assureur à demandé un copie de l'acte d'achat de ma blonde pour le refiler à l'autre propriétaire.

Mais dans quel monde de fou on vie?

Moi si mon assureur me dirait quelques choses comme ça, je lui demanderai pourquoi la cie Assurance xxx, est rendu aux 4 ième vendeur de cette maison et j'attendrais la mise en demeure de l'assurance xxx... les 3 autres assurances ne voulais pas prendre en charge une partie du blâme eux....comme j'ai à un ami sur un autre site, devant la justice, me semble que  le juge va dire... wow là... à un moment donné faut pas être plus catholique que le pape quand même...pis je changerais d'assurance  aussi car tes assurances semble être une bande de....il vont revenir dans le temps jusqu'au constructeur initial...

Le fait est que c'est, selon la personne de l'assurance, une pratique de plus en plus répandu. Ils veulent récupérer leur argent (la première compagnie d'assurance). Les autres le refilent au suivant pour ne pas payer et je pas aller en cours.

Si j'ai un dégât d'eau un jour, je veux que mes assurance paie. Je les paie à chaque année pour que si jamais j'ai besoin $ pour un sinistre, pour qu'il me donne de $.

en cour après 11 ans, pas mal sur qu'un juge parlerait de manque d'entretient.

pour moi un vice caché c'est quand ya clairement quelque chose qui a été caché.
comme nous, ils nous ont dit qu'il y avait eu une infestation de fourmis qui a été traité avec les factures pis toute. par contre ils ont jamais parlé qu'ils avaient des souris chaque année.

le pourquoi cette situation la est un vice caché c'est que j'ai trouvé des trap avec une souris skeletique (faisait un boute qu'elle était la) mais bon j'en pogne 2 par hiver dans le bois, fek mettons que c'est le dernier de mes soucis.


mon chum de gars a vue que le sallage de sa maison avait été ''patché'' en visitant.
1 ans plus tard il défait un mur pour rénover, surprise surprise, derrière le mur y avait une fissure.
aucune mention de fissure réparé au contrat, résultat 15000$ a l'ancien proprio.

mais un tuyeau qui pète, après 11 ans. d'après moi c'est plus un scam qu'autre chose. genre je t'envoir une mise en demeur pas trop haute mais asser pour que tu veuille pas aller en cour.

pour info cest juste au culbec que les vice caché sont consideré , la guarantie legal cest la seule province qui a ca pour emplir les poches des avocats.
ca fait partie du code civil culbecois.

ailleurs au cacanada les maisons sont acheté tel que vue et inspecté.