L'aspect qui vous fait le plus suer dans nos lois sur les armes à feu?

En plongée sous marine.

Ça emmerde autant les plongeurs, les moniteurs, les organismes de formation, boutiques de plongée et organismes offrant des sorties de plongée. En plus des frais qui sont reliés bien sûr à chaque renouvellement.

Le but est de diminuer les noyades qui peuvent se produire en plongée sous marine.

En parachutisme.

Il est interdit de sauter avec un parachute défectueux.

1clickdown a écrit:

En plongée sous marine.

Ça emmerde autant les plongeurs, les moniteurs, les organismes de formation, boutiques de plongée et organismes offrant des sorties de plongée. En plus des frais qui sont reliés bien sûr à chaque renouvellement.

Le but est de diminuer les noyades qui peuvent se produire en plongée sous marine.

Tu peux plonger seul partout avec quelqu'un c'est mieux et pas dans des réserves mais le reste est libre.

DanRR a écrit:

En parachutisme.

Il est interdit de sauter avec un parachute défectueux.

Ca dépend :
Pour le suicide c'est simple.

carbone14 a écrit:

1clickdown a écrit:

En plongée sous marine.

Ça emmerde autant les plongeurs, les moniteurs, les organismes de formation, boutiques de plongée et organismes offrant des sorties de plongée. En plus des frais qui sont reliés bien sûr à chaque renouvellement.

Le but est de diminuer les noyades qui peuvent se produire en plongée sous marine.

Tu peux plonger seul partout avec quelqu'un c'est mieux et pas dans des réserves mais le reste est libre.

Tu parles certainement de chez toi...Pas ici. Le Québec est bon pour ce genre de trucs qui coûtent de l'argent et qui ne servent à rien.

Sans oublier la carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour conduire le bateau moteur.

Ah dans ce cas je me trompe lourdement.

Bon... En cherchant plus en profondeur les raisons données par le gouvernement à l'origine de ces règles pour en justifier l'implantation, j'ai cru comprendre que :

- Pour les silencieux, le raisonnement était qu'un coup de feu tiré dans le cadre d'une activité légitime n'a pas besoin d'être étouffé.
- Pour le minimum de 4 pouces des canons d'armes de poing, c'était lié aux "Saturday Night Specials" et leur plus grande facilité à être dissimulés.
- Et pour la prohibition de modèles d'armes par le nom dans les années 1990, certaines sources affirment (sérieusement!) que ce sont des fonctionnaires qui ont épluché tout un catalogue d'un marchand d'armes à feu et qui ont simplement encerclé tout ce qui "faisait peur"...!

Pour le dernier point, aucune idée si c'est vrai, mais je n'aurais pas de misère à le croire!

johnlocke a écrit:

Bon... En cherchant plus en profondeur les raisons données par le gouvernement à l'origine de ces règles pour en justifier l'implantation, j'ai cru comprendre que :

- Pour les silencieux, le raisonnement était qu'un coup de feu tiré dans le cadre d'une activité légitime n'a pas besoin d'être étouffé.
- Pour le minimum de 4 pouces des canons d'armes de poing, c'était lié aux "Saturday Night Specials" et leur plus grande facilité à être dissimulés.
- Et pour la prohibition de modèles d'armes par le nom dans les années 1990, certaines sources affirment (sérieusement!) que ce sont des fonctionnaires qui ont épluché tout un catalogue d'un marchand d'armes à feu et qui ont simplement encerclé tout ce qui "faisait peur"...!

Pour le dernier point, aucune idée si c'est vrai, mais je n'aurais pas de misère à le croire!  

Pour le dernier point, je peu te certifier que c'est vrai, mais, pas par des fonctionnaires, mais, par des associations féminines. dont "polynousmentbien".

Pourtant les mots associés sont : "tireurs sportifs et ou de loisir" alors il ne s'agit pas de flinguer à tout va.
Le but d'atteindre la cible et si possible dans le meilleur endroit (faire un beau groupé) c'est le but. Ce n'est pas faire des combats de rues.
Alors réfléchir ça existe, laisser de la liberté aux gens et ne pas leur prendre ce qui déjà n'existe plus beaucoup.

weimajack a écrit:

johnlocke a écrit:

Bon... En cherchant plus en profondeur les raisons données par le gouvernement à l'origine de ces règles pour en justifier l'implantation, j'ai cru comprendre que :

- Pour les silencieux, le raisonnement était qu'un coup de feu tiré dans le cadre d'une activité légitime n'a pas besoin d'être étouffé.
- Pour le minimum de 4 pouces des canons d'armes de poing, c'était lié aux "Saturday Night Specials" et leur plus grande facilité à être dissimulés.
- Et pour la prohibition de modèles d'armes par le nom dans les années 1990, certaines sources affirment (sérieusement!) que ce sont des fonctionnaires qui ont épluché tout un catalogue d'un marchand d'armes à feu et qui ont simplement encerclé tout ce qui "faisait peur"...!

Pour le dernier point, aucune idée si c'est vrai, mais je n'aurais pas de misère à le croire!  

Pour le dernier point, je peu te certifier que c'est vrai, mais, pas par des fonctionnaires, mais, par des associations féminines. dont "polynousmentbien".

+1

carbone14 a écrit:

Pourtant les mots associés sont : "tireurs sportifs et ou de loisir"  alors il ne s'agit pas de flinguer à tout va.

Malheureusement, une grande proportion de la population lambda voit justement les tireurs sportifs comme des "flingueurs à tout va". Il n'est pas acceptable, socialement, d'aimer les armes à feu ni de les utiliser pour autre chose que la chasse...

likeoldrifle a écrit:

A la grandeur de mes terre je trouve ca vraiment stupide de pas pouvoir tiré du révolver et de pouvoir tiré du .50 bmg ????

Plus maintenant : les .50 BMG sont prohibées depuis le 1er mai dernier.

Jai voter, pour le pire... mais jaurais tout cocher... :-P

1clickdown a écrit:

Bab a écrit:

le celle qui me fait le plus chier et les moins de 4p
mes presque égale La prohibition de certains modèles d'armes par le nom,
mes peux t'être que le trouble vas être régler avec la loi c-21, car il ont intégrer les AR a  l'ancien Décret sur les armes prohibées (nº 13) qui est la close grand- père 12(5), ont vas pouvoir acheter une AK  lol

Ils ne mettront pas les AR en 12(5). Car la 12(5) te permet de vendre à une autre personne qui possède la 12(5).

Trudeau interdit la vente des AR...Donc les AR et cie seront dans une autre clause.  De plus, la 12(5) est déjà une clause grand-père, il ne la donnera jamais aux propriétaires d'AR 15, ça c'est certain.

paragr. 12(5) : armes à feu prohibées par l'ancien Décret sur les armes prohibées (nº 13)
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/armes-a-feu/classes-darmes-a-feu
ancien Décret sur les armes prohibées (nº 13)
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/page-2.html

Je sais très bien ce qu'est le paragraphe 12(5) J'ai le paragraphe 12(5) sur mon PPA.

C'est déjà une clause grand père. On ne peut pas ajouter des armes dans une clause grand père comme le paragraphe 12(5). Quand le décret est passé (exemple no 13), il est passé. Le décret actuel pour les AR et cie n'est PAS le décret no13 et ne sera pas le décret no13.

Donc, tu n'auras pas le 12(5) avec un AR15.

On peut vendre des armes de 12(5) à une autre personne qui a le 12(5).

Ce n'est pas le cas avec les AR15. Même si tu as un AR15, tu ne pourras acheter par exemple un Steyr AUG d'un gars qui possède le paragraphe 12(5).

Quand ils ont prohibé les armes automatiques modifiées, ils n'ont pas donné le paragraphe 12(2) à ces personnes, ils ont créé une autre classe, le paragraphe 12(3) : armes automatiques modifiées

C'est exactement ce qui va se passer avec les AR. Ils vont avoir leur place.

j'ai voté interdiction d'utiliser une arme restreinte ailleur qu'au champs de tir....

1clickdown a écrit:

Oh ta,,,,Click tu vient de faire m soirée la ,j,ai tranféré ca sur mon cell dans les photos,j'ai bien rit la.

1clickdown a écrit:

Je sais très bien ce qu'est le paragraphe 12(5) J'ai le paragraphe 12(5) sur mon PPA.

C'est déjà une clause grand père. On ne peut pas ajouter des armes dans une clause grand père comme le paragraphe 12(5). Quand le décret est passé (exemple no 13), il est passé. Le décret actuel pour les AR et cie n'est PAS le décret no13 et ne sera pas le décret no13.

Donc, tu n'auras pas le 12(5) avec un AR15.

On peut vendre des armes de 12(5) à une autre personne qui a le 12(5).

Ce n'est pas le cas avec les AR15. Même si tu as un AR15, tu ne pourras acheter par exemple un Steyr AUG d'un gars qui possède le paragraphe 12(5).

Quand ils ont prohibé les armes automatiques modifiées, ils n'ont pas donné le paragraphe 12(2) à ces personnes, ils ont créé une autre classe, le paragraphe 12(3) : armes automatiques modifiées

C'est exactement ce qui va se passer avec les AR. Ils vont avoir leur place.

va lire ancien Décret sur les armes prohibées (nº 13) autre 87 et tu vas trouver les ar dedans

je sais bien qui vont pas le mètre dedans mes d'un coup qui oubli

Va lire C21 et montre moi où c'est écrit qu'ils vont faire ça.

Dans C21: C'est 12.01(1) 12.01(2) et 12.02

Prohibition par décret du 1er mai 2020 : entreposage seulement


Pourquoi ils ne le feront pas dans 12(5)?

Facile, si on te  donnait le paragraphe 12(5) tu pourrais vendre tes armes et acheter des arme du paragraphe 12(5)...Jamais les Libéraux ne te donneront ce "privilège".

Les connaissant, ils vont placer ça dans un paragraphe quelconque, ils vont laisser pourrir les armes dans ce paragraphe car tu ne pourras ni les utiliser, ni les vendre à d'autres (sauf le rachat du gouvernement), ni les léguer en héritage. Elles s'élimineront d'elles-mêmes à ton décès.





Voici ce que dit la Loi sur les armes à feu et le paragraphe 12(5) de cette loi:

Particuliers avec droits acquis : Décret sur les armes prohibées (no 13)

(5) Est admissible au permis autorisant la possession d’armes à feu — déclarées armes prohibées sous le régime de la loi antérieure par le Décret sur les armes prohibées (no 13), pris par le décret C.P. 1994-1974 du 29 novembre 1994 portant le numéro d’enregistrement DORS/94-741 — le particulier qui :

a) avant le 1er janvier 1995, en possédait une ou plusieurs qui, au 1er janvier 1995, étaient enregistrées comme des armes à autorisation restreinte sous le régime de la loi antérieure ou faisaient l’objet d’une demande de certificat d’enregistrement sous le régime de cette loi;

b) était, à la date de référence, titulaire d’un certificat d’enregistrement prévu par la loi antérieure pour de telles armes;

c) à compter de la date de référence, a été sans interruption titulaire d’un certificat d’enregistrement pour de telles armes.

Si je me fie au décret #13 avec le lien plus bas, toutes les armes bannies en 2020 sont dedans. Tirez-en vos conclusions.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/page-2.html

Regarde C21...Ils ne sont pas dans 12(5)

Le paragraphe 12(5) demeure inchangé, celui que j'ai posté plus haut. On parle d'avant le 1er janvier 1995.

https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-21/premiere-lecture

PROJET DE LOI C-21

Prohibition par décret du 1er mai 2020 : entreposage seulement

12.‍01 (1) Est admissible au permis autorisant la possession d’armes à feu qui sont désignées comme armes à feu prohibées en vertu du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, pris par le décret C.‍P. 2020-298 du 1er mai 2020 et portant le numéro d’enregistrement DORS/2020-96, le particulier qui, à la fois :
a) à la date réglementaire, possédait ou avait acquis une telle arme à feu;
b) dans le cas où l’arme à feu était une arme à feu à autorisation restreinte, à cette date, était titulaire du certificat d’enregistrement afférent ou avait présenté une demande de certificat d’enregistrement pour une telle arme, lequel certificat a été délivré par la suite;
c) avant la date réglementaire, a présenté une demande de certificat d’enregistrement pour une telle arme à feu, lequel certificat a été délivré par la suite, et a fourni les renseignements réglementaires relatifs à l’entreposage de l’arme à feu au contrôleur des armes à feu;
d) à compter de la date réglementaire, fournit les renseignements visés à l’alinéa c) au contrôleur des armes à feu :
(i) lors de la présentation d’une demande de renouvellement du permis,
(ii) lors de la présentation d’une demande d’autorisation de transport afférente à l’arme à feu aux fins d’entreposage,
(iii) dans les trente jours qui suivent la date à laquelle est apportée une modification réglementaire relative à l’entreposage de l’arme à feu dans le lieu où elle est entreposée.

Armes à feu prohibées visées par les règlements : entreposage seulement

(2) Dans les situations prévues par règlement, est admissible au permis autorisant la possession d’armes à feu qui sont désignées comme armes à feu prohibées en vertu d’une disposition des règlements d’application de l’article 117.‍15 du Code criminel, le particulier qui, à la fois :
a) à la date réglementaire, possédait ou avait acquis une telle arme à feu;
b) dans le cas où l’arme à feu était une arme à feu à autorisation restreinte, à cette date, était titulaire du certificat d’enregistrement afférent ou avait présenté une demande de certificat d’enregistrement pour une telle arme, lequel certificat a été délivré par la suite;
c) avant la date réglementaire, a présenté une demande de certificat d’enregistrement pour une telle arme à feu, lequel certificat a été délivré par la suite, et a fourni les renseignements réglementaires relatifs à l’entreposage de l’arme à feu au contrôleur des armes à feu;
d) à compter de la date réglementaire, fournit les renseignements visés à l’alinéa c) au contrôleur des armes à feu :
(i) lors de la présentation d’une demande de renouvellement du permis,
(ii) lors de la présentation d’une demande d’autorisation de transport afférente à l’arme à feu aux fins d’entreposage,
(iii) dans les trente jours qui suivent la date à laquelle est apportée une modification réglementaire relative à l’entreposage de l’arme à feu dans le lieu où elle est entreposée.
Interdiction d’acquisition
(3) Le titulaire du permis visé aux paragraphes (1) ou (2) n’est pas habilité à acquérir une arme à feu prohibée mentionnée à ces paragraphes.

Exception : carcasse supérieure

12.‍02 N’est pas considérée comme un dispositif prohibé — si elle demeure attachée à l’arme à feu en question — la carcasse supérieure dont était munie, à la date mentionnée à l’alinéa 12.‍01(1)a), l’arme à feu mentionnée à l’article 87 de la partie 1 de l’annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction pour laquelle un particulier est titulaire du permis mentionné au paragraphe 12.‍01(1).