Exécuteur testamentaire versus armes restreintes

Salut gang,

Un nouveau post dans cette section, il y en a si peu maintenant!

Supposons que je suis l'exécuteur testamentaire d'une personne qui possédait des armes de poings de façon légale. Étant moi-même détenteur d'un PPAR et membre en règle d'un club de tir, croyez-vous que je puisse apporter ces armes au club et les utiliser? Je suppose aussi que le lieu d'entreposage officiel de ces dites armes serait ma résidence, ce qui me semble logique une fois nommé exécuteur testamentaire d'un patrimoine.

J'aimerais bien ça avoir un plan de match pour étirer la vie de quelques unes de ces armes qu'il faudra de toute façon remettre aux autorités un jour.

Info ici

https://grc.ca/fr/armes-feu/executeurs-testamentaires-et-beneficiaires

Rien n'est spécifié sur ce site de la GRC quant à l'utilisation des armes par l'exécuteur testamentaire pendant la ''période de temps raisonnable'' nécessaire pour régler la succession.

Lis le dernier paragraphe

Citation :

Armes de poing et armes à feu non voulues

Si aucun bénéficiaire n'est admissible à posséder des armes à feu (voir remarque en bas) ou si le bénéficiaire ne veut pas des armes à feu laissées en héritage, l'exécuteur testamentaire peut :

- céder l'arme à feu à un particulier, à un musée ou à une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir et posséder le type d'arme à feu en question; ou
- l'exporter légalement; contactez Affaires mondiales Canada par téléphone au (1-800-267-8376), ou par courrier électronique à l'adresse tie.reception@international.gc.ca, pour toute information; ou
- communiquer avec le Programme canadien des armes à feu pour faire neutraliser de façon permanente l'arme à feu par un armurier, de sorte qu'elle ne corresponde plus à la définition d'arme à feu et soit, par conséquent, exemptée de la Loi sur les armes à feu; ou
- remettre l'arme à feu à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour la destruction. Il faut communiquer avec ces autorités au préalable.

Remarque
Une arme de poing ne peut être transférée à une personne que si celle-ci est admissible à une exemption.

Autrement dit. Comme tu ne peux pas transférer ces armes a personne (incluant toi), tu dois y aller avec un des 4 points. En tant de liquidateur de succession, tu devenais temporairement fiduciaire des armes en attendant de les transférer légalement au bénéficiaire identifié, mais la c'est impossible car nul ne pourra en prendre possession.

Et meme avec ca, tu serais le fiduciaire, pas le propriétaire. Tu en aurais la garde, mais pas l'usage. Hypothetiquement, tu as un oncle riche qui meurt et te legue sa corvette 1966 stingray, Aimerais tu que l'exécuteur aille rider avec la voiture pour le simple plaisir?

Moi pas tant.

Je l'ai lu mais il n'éclaire en rien la possibilité d'utilisé l'arme, ou non, alors que tu en es le fiduciaire.

L'exemple que tu cites n'est pas du tout représentatif de la situation des armes de poing. L'arme de poing n'a plus aucune valeur légale au Canada à cause du ban. A ma connaissance, il n'y a pas de ban en vigueur sur les corvettes.

D'un autre coté, je n'ai vu nul part où un exécuteur testamentaire pouvait utiliser les biens du défunt à sa guise.

De plus, sur ton permis de transport, il est stipuler que tu peux transporter les armes à autorisation restreinte enregistrées au nom du titulaire, donc enregistrées à ton nom, ce qui n'est pas le cas ici. Les armes sont enregistrées au nom du défunt.

Mais est-ce qu'une loi, ou les règlements qui en découlent, interdit spécifiquement l'usage de biens sous la responsabilité d'un fiduciaire?

Puisqu'un exécuteur testamentaire obtient de facto les mêmes droits que le défunt, quel article de loi précise qu'il ne peut pas utiliser une arme sous fiducie si toutes les autres conditions sont rencontrées pour un usage légal?

Es-tu liquidateur (le terme qui a remplacé exécuteur il y a quelques années) ou fiduciaire? c'est pas la même chose.
Le travail d'un liquidateur est de distribuer les biens qui appartenaient au défunt. Ça ne peut pas s'éterniser. Et les biens n'appartiennent pas au liquidateur, donc je ne vois pas comment tu pourrais utiliser ces enregistrements.
Un fiduciaire gére les biens, normalement le temps que les héritiers soient assez vieux/aptes pour le faire. Dans le cas d'une arme de poing elle ne peut pas être transférée, donc je vois mal comment elle pourrait avoir un fiduciaire.

Pour la valeur des armes, sauf si je me trompe, les clubs de tir peuvent toujours acheter les armes afin d'en faire la location. Je sais qu'ils ne donneront pas grand chose pour les armes mais c'est mieux que de les envoyer à la fonderie.

Si je suis dans le champ, dites le moi.

Les armes peuvent être expédiés aux USA et payés en argent US.

À date, tous mes Lugers ont traversés la frontière.

S' il y en a qui sont intéressés, je peu expliquer la filière qui est 100% légale.

Outre les clubs dont les sites d'exploitation sont excessivement bien sécurisés, je suis persuadé qu'il y en a peu qui veulent accepter la responsabilité de posséder et d'entreposer des armes restreintes dans le seul but de les louer à des particuliers. Et les vendre au USA...pas certain qu'ils en veulent tant que ça de nos armes usagées. Évidemment, si ce sont des armes de collection, l'intérêt y est peut-être.

Mais là n'est pas la question.

On parle d'un exécuteur testamentaire qui entrepose des armes restreintes d'une succession à son domicile, là où les armes restreintes qu'il possède légalement y sont déjà gardées, et qui se demande si il peut aller à son club de tir et les utiliser (bang bang) même si l'enregistrement n'est pas à son nom.

Par ailleurs, je crois que la notion de fiducie n'a pas rapport ici. Après en avoir parlé avec des gens de finances, je ne vois pas pourquoi une fiducie serait établie pour gérer la disposition d'armes. Les fiducies sont généralement pour administrer de l'argent.

Tiraucentre a écrit:

Par ailleurs, je crois que la notion de fiducie n'a pas rapport ici. Après en avoir parlé avec des gens de finances, je ne vois pas pourquoi une fiducie serait établie pour gérer la disposition d'armes. Les fiducies sont généralement pour administrer de l'argent.

Les exécuteur testamentaire ou fiduciaire ou autre titre ( ceux qui s'occupe

d'exécuté les volontés du défunt )  gère tout tout les propriété du défunt,

bijoux argent meuble maison auto même les souvenir ex, photo de famille

et arme a feu si c'est le cas. Petite exemple il n'aurais pas le droit de ce

servir de l'auto du défunt sans la permission du notaire qui lui va

demandé a la succession. A moins que les arme de sois donné dans le

testament tu ne peux que les entreposé. Mais tu peu faire ce que tu veux

mais comme on dit fait toi pas prendre !!!!

Ma mère est décédé il y a quelque année. C'est moi qui étais l'exécuteur

et l'héritier. Même pour payé le salon funéraire ne n'ai pas pue prendre

l'argent de la succession temp que se n'était pas tout réglé.

gunguru a écrit:

Lis le dernier paragraphe

Citation :

Armes de poing et armes à feu non voulues

Si aucun bénéficiaire n'est admissible à posséder des armes à feu (voir remarque en bas) ou si le bénéficiaire ne veut pas des armes à feu laissées en héritage, l'exécuteur testamentaire peut :

- céder l'arme à feu à un particulier, à un musée ou à une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir et posséder le type d'arme à feu en question; ou
- l'exporter légalement; contactez Affaires mondiales Canada par téléphone au (1-800-267-8376), ou par courrier électronique à l'adresse tie.reception@international.gc.ca, pour toute information; ou
- communiquer avec le Programme canadien des armes à feu pour faire neutraliser de façon permanente l'arme à feu par un armurier, de sorte qu'elle ne corresponde plus à la définition d'arme à feu et soit, par conséquent, exemptée de la Loi sur les armes à feu; ou
- remettre l'arme à feu à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour la destruction. Il faut communiquer avec ces autorités au préalable.




Remarque
Une arme de poing ne peut être transférée à une personne que si celle-ci est admissible à une exemption.

Autrement dit.  Comme tu ne peux pas transférer ces armes a personne (incluant toi), tu dois y aller avec un des 4 points.  En tant de liquidateur de succession, tu devenais temporairement fiduciaire des armes en attendant de les transférer légalement au bénéficiaire identifié, mais la c'est impossible car nul ne pourra en prendre possession.

Et meme avec ca, tu serais le fiduciaire, pas le propriétaire.  Tu en aurais la garde, mais pas l'usage.  Hypothetiquement, tu as un oncle riche qui meurt et te legue sa corvette 1966 stingray, Aimerais tu que l'exécuteur aille rider avec la voiture pour le simple plaisir?

Moi pas tant.

Entièrement d'accord avec G.G.
Le seul lien que tu as avec ces armes est afin d'être en mesure d'en disposer selon la loi.
Tu en es le gardien seulement.

Remarque
Une arme de poing ne peut être transférée à une personne que si celle-ci est admissible à une exemption.

De plus, pour aller tirer dans un club de tir avec une arme qui t'appartient, tu n'as pas besoin d'un permis de transport.
L'arme ne t'appartient pas donc, en théorie, tu aurais besoin d'un permis de transport qui ne te sera jamais délivré.
Long shot : tu vas au club, tu signes dans le registre et une semaine après, la S.Q. t'appelle pour fournir une explication sur pourquoi tu as été tirer avec une arme qui ne t'appartient pas.
Est ce que tirer avec cette arme qui, comme tu dis n'est pas de collection donc, à priori ne te fera pas t'extasier vaut la peine de risquer des problèmes ?
Maintenant, ne cherche pas comment te mettre à risque - ce qui est facile - alors que te sortir d'une situation à risque, c'est plus difficile.

Tu présumes de mes intentions, DanRR. Pas le long shot dans mon cas. Je tire jamais plus loin que 100 verges;)

Mais on fait du progrès quand même.

Donc, il faut nécessairement que l'arme soit enregistré à ton nom propre pour respecter les clauses de mon PPAR quant à son transport?

C'est écrit noir sur blanc sur ton permis de transport....