Procès pour usage négligeant d'une arme à feu (VERDIC EN DÉCEMBRE)

Il y a longtemps qu'on n'avait pas entendu parler de cet accident de chasse oû le guide Jocelyn Léger avait été atteint à la tête d'une balle de 22 lors d'une chasse à l'oie blanche, tirée par quelqu'un qui visait ses appelants lors d'une chasse à Ste-Flavie, prés de Rimouski:

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201008/09/01-4305195-proces-de-raynald-coulombe-des-compagnons-de-chasse-du-defunt-temoignent.php

Hein....???

Pas fort, j'ai hate de voir le résultat, et surtout sa défense...

"Ben tsé, j'avais bu, pis là j'ai vu s'te grosse Oie pas blanche se promener, pis j'ai décider d'la tirer avec mon 12, mais je me suis tromper, pis j'ai pris ma 22, ca s'ressemble monsieur le Juge." ou bien "Yétais dans mon spot le *(&&(*), fas que je lui ai donné une lecon..."

...Depuis octobre 2007...Pas facile de vivre ça pour la famille, ça fait revivre de mauvais souvenirs...

Tirer sur les appelants de quelqu'un d'autre avec une .22?

S'il existait une asile de cons c'est là qu'il irait mais vu que ça existe pas, prison.

la preuve qu'une simple .22 peut etre mortel.....

j'espere que sa va en faire allumer qu'elle que un, que peut importe le calibre c'est pas un jouet !!

Ce que je ne sais pas, c'est la "portée" d'une telle accusation.

Peine maximale - minimale..

Un peu de recherche et ...

Citation :

Il convient de signaler que depuis le 1er janvier 1996, 10 infractions prévues dans le Code criminel ont été modifiées afin d'établir une peine d'emprisonnement minimal obligatoire de quatre ans lorsqu'une arme à feu est utilisée lors de la perpétration de celles-ci :

•art. 220, causer la mort par négligence criminelle;
•art. 236, homicide involontaire coupable;•art. 239, tentative de meurtre;
•art. 244, causer intentionnellement des lésions corporelles;
•art. 272, agression sexuelle armée ou infliction de lésions corporelles;
•art. 273, agression sexuelle grave;
•art. 279, enlèvement;
•art. 279.1, prise d'otage;
•art. 344, vol qualifié; et
•art. 346, extorsion.

Pourquoi pas des accusation aussi de / ou:
"Homicide involontaire"
"négligence criminelle ayant causé la mort " (Prison vie possible)
"Homicide non prémédité" (Prison vie automatique, min 10 ans)
"Homicide prémédité" (Prison vie automatique, min 25 ans)

Ça c'est souvent des deals d'avocats / procureurs...

Ouin.... des deals honnete et juste....

...Je suis d'accord avec toi là-dessus.

en plus sa fait un bout de temps que c'est remis.

Ce cretin meriterais la peine de mort Jocelyn etait un vrai grand passionné de chasse aux migrateurs, et ce fut sa derniere sortie a cause d'un os***** de rampeux de ta*****!

Quesqui c'etait passer au juste.. Le gars a tiré sur le guide parce qu'il voulait pas qu'il chasse a cette endroit la ???

Voici un résumé Jean-Marc:

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2007/10/20071012-064800.html

Finalement, j'était pas loin... il a pensé qu'il voyait une Oie de 200 lbs... et il a tiré avec une .22!

Accusons le de braconnage en plus, ca pourrait aider.

Peut-etre un autre que sa mère et sa tante sont la même personne

Mort du guide Jocelyn Léger: le chasseur accusé témoigne

Collaboration spéciale, Carl Thériault
Carl Thériault, collaboration spéciale
Le Soleil


(Mont-Joli) Raynald Coulombe, accusé d’usage négligent d’une arme à feu ayant causé la mort du spécialiste de la sauvagine Jocelyn Léger, a raconté mardi à la cour qu’il ne se doutait pas qu’il y avait des chasseurs sur le terrain privé du chemin Perreault, à Sainte-Flavie, et ce, même s’il y avait trois véhicules.



L’accusé croyait qu’il s’agissait plutôt de «ramasseux de patates». Pourtant, la veille, il avait croisé des chasseurs sur ce même chemin Perreault pour son repérage de chasse.



Après qu’il eut tiré deux coups de feu à une ou deux secondes d’intervalle, la deuxième balle de la carabine .22 semi-automatique a été fatale à Jocelyn Léger.




L’accusé, qui n’avait pas de permis de chasse aux oiseaux migrateurs, chassait avec une arme illégale sur un terrain privé où il n’avait reçu aucune autorisation de circuler contrairement au groupe de chasseurs guidé par Jocelyn Léger. Il avait un permis pour la chasse au petit gibier et son certificat de chasseur.



«Je n’ai vu que des oies […] et je n’ai pas vu les caches, ni les chasseurs. Je me suis avancé pour aller chercher l’oie que j’ai tirée. C’est là que j’ai entendu quelqu’un crier dans ma direction : “Aie! Aie!” J’ai reviré de bord pour aller lui parler. Un autre chasseur qui gesticulait s’est montré, le fusil en l’air et qui sacrait. J’ai vu une volée d’oies. Là je me suis dit que je venais de faire perdre leur chasse», a raconté l’accusé qui a à nouveau «viré de bord» pour s’en aller directement dans son véhicule et quitter le terrain de chasse.



«Manger des plombs»



Coulombe a justifié son choix de chasser avec une carabine au lieu d’un fusil parce que cette arme de chasse «brise la viande pour rien et qu’on mange des plombs». Il avait un fusil de calibre .16 dans son véhicule au moment du drame mais qu’il n’a pas utilisé. L’accusé n’a pas vu que l’oie sur laquelle il avait tiré était un appelant, puisque la tige était, selon lui, cachée par la hauteur du grain.



L’identification Le club migrateur, présente sur l’un des trois véhicules, ne pouvait être des patates, a lancé Francis Provost, témoin expert de la Couronne, agent de conservation de la faune et sergent aux directions régionales de la faune du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. «On ne peut pas s’improviser chasseur aux oiseaux migrateurs. La chasse aux oies, au petit gibier et au gros gibier sont des disciplines en soi.»



Le groupe de chasseurs de Jocelyn Léger était organisé selon les «règles de l’art», conformément à la réputation de la victime dans le monde de la sauvagine.



La technique de chasse dite du «rampage» a de nouveau été décriée mardi au palais de justice de Mont-Joli puisque l’introduction, sans autorisation du propriétaire, sur un terrain de chasse déjà occupé est très dangereuse pour la sécurité des chasseurs professionnels qui utilisent des caches et des appelants sonorisés.



Raynald Coulombe, 62 ans, qui habite la municipalité de Price, près de Mont-Joli, est passible d’une peine maximale de deux ans dans le cas d’une première offense, qui est de cinq ans pour les récidivistes.



Le contre-interrogatoire de la Couronne se poursuivra mercredi après-midi.

C'est très malheureux, mais il s'agit là d'un très bête accident de chasse; ce n'est certainement pas un meurtre.

Dans un tel cas, L'INTENTION CRIMINEL doit être prouvé.

Raynald Coulombe a identifié des oies, et, il a tiré sur une oie.

Il n'y a aucun intention criminel là, donc, il seras acquité.

Rappelez vous Bazile Parasiris, il n'avait pas l'intention criminel de tuer un policier, il n'avait que l'intention de se défendre.

Les seules accusations qui pourraient tenir, seraient d'avoir chassé sans permit, car je crois qu'il n'en avait pas, et, d'avoir chassé les oiseaux migrateurs considérés comme gibier (oie blanche) à l'aide d'une carabine.

Pas tout à fait d'accord avec toi. En effet l'intention criminelle serait très sur à prouver ici, donc on oublie les accusations de négligence criminelle et d'homicide au 1er e 2e degré, qui ont besoin de la démonstration de l'intention criminelle.

[en passant, pour ceux qui se le demande: les différences entre les homicides sont simple, de 1er, 2e, involontaire et par négligence criminelle.

Le meurtre au 1er degré est un homicide prémédité, par exemple, un type décide d’éliminer l’amant de sa femme, il le surveille, se prépare, et au moment voulu, le tue. Il a prémédite son geste avec l’intention de tuer, donc 1er degré.

Le meurtre de 2e degré est un homicide non prémédité, par exemple, un type décide de donner une volée à l’amant de sa femme après l’avoir trouvé par hasard au lit avec celle-ci, mais il y va trop fort avec son bat de baseball, l’amant tombe et se défonce le crane sur la table de nuit. Il n’a pas prémédité son geste, donc 2er degré.

La négligence criminelle est plus dure à établir, le principe étant qu’une négligence a été faite en sachant que cela pouvait causer des lésions, genre pépère à besoin d’une barre pour sortir du bain à sa résidence, je sais que la barre ne tient pas bien et que pépère risque de tomber et se blesser, et je la laisse ainsi car je me fout que pépère se blesse, et comme de fait, pépère se blesse, c’est de la négligence criminelle.

Le dernier, l’homicide involontaire, est le moins grave et ne demande pas d’intention criminelle, par exemple une mère donne le bain à son bébé, et le laisse seul pour répondre au téléphone et il se noie, il y a négligence, mais pas d’intention criminelle, c’est donc un homicide involontaire, ou je décide de faire un blague à un ami en le faisant sursauter, et il tombe dans la rue et est frappé par une voiture, je pourrais être accusé d’homicide involontaire. Cette accusation demande une action de la part de l’accusé qui cause la mort de la victime.]

L'accusation d'utilisation négligente d'une arme à feu s'applique très bien ici. A-t-il utilisé sont arme de manière sécuritaire? Visiblement non.

Il a notamment
A) tiré avec un arme non appropriée pour le gibier
B) tiré sans autorisation sur une propriété privée
C) tiré en sachant que des personnes étaient dans le secteur
D) tiré malgré une identification de cible erronée (200 oies qui bougent pas, ca me semble assez évident que c'est pas des vraies, surtout à moins de 50m, surtout pour un gars de la région)
E) a tiré du gibier sans permis adéquat

Si ce n'est pas une utilisation négligente d'une arme à feu, je me demande bien c'est quoi?

Tant qu'a moi, ils pourraient facilement l'accuser aussi d'homicide involontaire. Ces deux accusation (utilisation négligente et homicide involontaire) non pas besoin de démontrer d'intention criminelle. Et il a tué quelqu’un sans le vouloir, mais par son action directe.

De plus, les gens qui tue pour se défendre (légitime défense) sont généralement accusée d'homicide involontaire, et présente une défense de "légitime défense".

Eh bien vois tu, c'est tout comme pépère qui traverse la rue, et, qu'un véhicule le frappe et que le conducteur était certain qu'il n'y avait personne; il ne seras pas accusé, c'est un accident.

Dans notre cas, le prévenu était certain qu'il avait affaire à des oies, le chasseur étant si bien camouflé par sa cache et les appeaux qu'il y avait tout autour, notre homme ne l'à tout simplement pas vue.

Il faut se poser une question fondamentale.

Si notre homme avait su qu'un chasseur était couché sur le dos parmis les appeaux, aurait-il tiré?

Là est la réponse.

tk vu qu'il a plaider non coupable ses que sont avocas sait qui va se tirer a bon compte... mieux que si il aurais plaider coupable et "negocier" sa sentance...

Il y a un "bug" dans ton exemple. Partout ailleurs qu'au Québec, le conducteur qui tue pépére sera accusé, mais ici impossible car la loi sur l'assurance auto à une notion de "no fault", et donc aucune accusation ne peux etre portée.

Si c'était un "légitime" accident de chasse, ok. Mais là le gars à utlisé la mauvaise arme, dans le mauvais cadre, ou il n'avait pas l'autorisation et en sachant qu'il y avait quelqu'un! (il pensait des ramasseux de patates)...

C'est débatable, c'est pourquoi il est accusé et qu'il subit un proces

Voici l'article 86 du Code Criminel:

86. (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, utilise, porte, manipule, expédie, transporte ou entrepose une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées d’une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui.

A t-il utilisé l'arme d'une manière négligente?...Quelles précautions a-t-il pris pour la sécurité d'autrui?

1clickdown a écrit:

Voici l'article 86 du Code Criminel:

86. (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, utilise, porte, manipule, expédie, transporte ou entrepose une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées d’une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui.

A t-il utilisé l'arme d'une manière négligente?...Quelles précautions a-t-il pris pour la sécurité d'autrui?

Il y a "excuse légitime"

1 - Il était certain qu'il tirait sur une oie blanche!

2 - Il était certain qu'il n'y avait personne de couché parmis les oies blanches!

DONC, selon moi NE PEUT ÊTRE TROUVÉ COUPABLE.

Il y a deux ans, un chasseur a tiré un chevreuil à la chasse, la balle a transpercé le chevreuil et a frappé en plein visage un autre chasseur plusieurs centaines de pieds plus loin.

Il n'y a pas eu d'accusation.

C'est un cas très similaire.

Moi aussi, je suis un chasseur d'oies, et je chasse de la même façon. Depuis quelques années, en arrivant au champs je dispose 3 pancartes entre mon "set up" et la route, et je place près de chacune d'entre elles un vieux "decoy" d'outarde pour attirer l'attention d'un chasseur de route.

Sur chacune de ces pancartes, il est écrit "ATTENTION CHASSEUR À L'AFFÛT".

Ceci, du au fait, que j'ai déjà entendu siffler des balles au dessus de mes "decoys".

Mais lui il n'était pas à la chasse de façon légitime...Comment chasse t-on l'oie blanche si on n'est pas couché parmi les appelants?

Deuxièmement, il les a vu car il mentionne qu'il pensait que c'était des "ramasseux de patates".

Il était sur une propriété privé, il n'avait pas d'affaire a être là non plus.

Enfin, laissons les avocats faire leur travail...




C'est une bonne idée tes pancartes!