arme sans restrictions dune autre province

je fais quoi ?

le gars me le shipe et je lenregistre?

tu l'enregistre si tu veux, ya pas de loi.

Capt.CO a écrit:

tu l'enregistre si tu veux, ya pas de loi.

+1

cool

Capt.CO a écrit:

tu l'enregistre si tu veux, ya pas de loi.

exact

pas plus compliqué que c,a...

Ok puis il arrive quoi si tu te fait controler par la SQ exemple en allant a la chasse??
Je pose la question car a mon chalet la SQ se pointe en VTT et stationne en bordure du chemin de gravel ou tout le monde passe en VTT et quand il vois un chasseur il demande les enregistrement de l'arme..... pas ton permis de chasse seulement l'enregisrtrement de l'arme. Ca m'est arriver l'automne passé.....

Tireur a écrit:

Ok puis il arrive quoi si tu te fait controler par la SQ exemple en allant a la chasse??

Rien, que veux-tu qu'il t'arrive. Il n'y a plus de loi. Le Code Criminel a déjà été amendé.

Tireur a écrit:

...il demande les enregistrement de l'arme... pas ton permis de chasse seulement l'enregisrtrement de l'arme. Ca m'est arriver l'automne passé.....

L'automne passé C-19 n'était pas encore passée. Elle l'est maintenant depuis +/- avril 2012. (Je n'ai pas la date exacte)

Je comprend bien 1clickdown, mais etant donner que l'on a toujours l'obligation de les enregistrer ne sont il pas legitime de te demander ton enregistrement ??

L'obligation d'avoir un certificat d'enregistrement découle d'une loi... Le Code Criminel.

Celui-ci a été amendé. Comment peut-on appliquer des critères d'une loi qui n'existe plus?

Il y a une injonction sur la protection des données du registre, mais le code lui, a bel et bien été amendé.



Tu n'as pas ton enregistrement pour ton arme ... OK ... A quel article de loi as-tu contrevenu?

ok, merci pour la precision....

Bienvenu.

Encore une fois le site du contrôle des armes a feu laisse planner des doutes

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/index-fra.htm

Jusqu'à nouvel ordre, compte tenue de l'ordonnance de la Cour supérieure du Québec, les résidents du Québec sont toujours tenus d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Moi j'ai acheter des armes non restreinte et je continue de les enregistrer telque demander

Je veux pas commencer a jouer pis les avoir contre moi mais Ca ne dis pas l'infraction si tu le fais pas

J'arrive sur "Erreur HTTP 404 - Fichier introuvable" sur ton lien

OK Voici le lien

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/index-fra.htm


Pour ce qui est de l'obligation de posséder un certificat d'enregistrement, les données sont là:

Les propriétaires d'armes à feu doivent avoir un certificat d'enregistrement canadien pour chaque arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée qu'ils possèdent.

Aucune mention pour les arme sans restriction.

Non mais Ca dit qu'on n'est obliger de l'enregistrer ???

Meme si y'a rien dans la loi pourrais tu est accuser d'outrage au tribunal ???
Je pose des questions la

Pour les partisans du oui il faut enregistrer et ceux qui disent non, il n'y a aucune obligation d'enregistrer.

Nous sommes présentement en présence de deux décisions prises par la seule unique et même personne ultimement. Je m'explique à ce sujet.

1- Le Gouvernement canadien, via le biais d'une loi, abolit l'obligation d'enregistrer une arme à feu qualifiée de non restreinte, et abolit de plus le maintient du registre pour ces dites armes. Le Gouvernement lorsqu'il prend cette même décision la fait entériner par tout un processus qui reçoit son approbation finale par le Gouverneur général du Canada. Ce dernier est le représentant du monarcque qui régit encore ce pays.

2- Un juge, comme je l'ai entendu dire à plusieurs reprises à la cour est lui aussi un représentant direct dudit monarque car son mandat est lui aussi approuvé par des instances politiques. Son domaine d'appliquation est limité à rendre des jugements sur un ensemble de causes qui lui sont présentées, en autant que l'on ait jugées que ces causes contrevenaient aux lois en vigeur dans ledit pays (notamment le Canada). Ce même juge est donc lui aussi un représentant direct de l'autorité suprème qui gère ce pays. On parle ici du monarque qui a approuvé ces dites lois mises en place par l'organisme gérant le pays (le Gouvernement). Vous doutez de cette affirmation! Pour ceux qui ne l'ont jamais fait, allez faire un petit tour à la cour, et regardez bien autour. Vous noterez en entrant dans la salle d'audience, qu'imanquablement vous y verrez les armoiries du Canada bien en évidence affichées soit sur le mur dernière l'endroit ou siège le juge ou sur la face frontale du bureau ou s'assiez le juge.


Pour ceux qui sont encore avec moi dans ce petit bout de lecture, nous en sommes donc rendu au point ou deux instances de gouvernement, une politique et une judiciaire, toutes deux représentant directement la Reine (dans notre cas) et de ce fait le peuple canadien et qui ont des pouvoirs distincs mis à leur disposition prennent chacune une décision qui semble aller à l'encontre une de l'autre.

Dans le cas qui nous a été présenté en début de post, il faudra donc ici faire preuve de prudence avant de conseiller quelqu'un, et ceci à mon humble avis.

Ce qui serait cependant de mise, c'est que la personne qui se voit prise avec un tel dilemme, consulte les instances gouvernementales appropriées. Soit Miramichi et le Bureau du registraire des armes à feu du Québec. A partir de ce point cette personne se fera une idée.

Notez que tout un chacun a le droit de partager avec son entourage (voir ici les membres de EP) son expérience dans les démarches qu'il / qu'elle a entreprises, mais de là à conseiller quelqu'un il y a toute une marge, surtout s'il y a des conséquences qui se pourraient négatives en bout de ligne.

Heureusement pour nous, il devrait y avoir un déroulement à toute cette saga bientôt pour les résidents du Québec. Pour ceux habitant hors Québec les règles de jeu sont bien claires.

En passant, c'est pour cela que nous vivons dans une démocratie. Nous avons place à l'expression. S'il le faut il y a toujours moyen d'emmener une cause devant la Cour Suprème du Canada. Une fois tranché à ce niveau, le Gouvernement en accepte le jugement et prend les mesures nécessaires pour le faire respecter.

En fin de compte, la démarche entreprise par le créateur de ce post est judicieuse dans un premier temps. Il s'enquiert auprès de personnes susceptibles de l'orienter dans la bonne direction. Dans un deuxième temps, si le doute persiste toujours, cette personne devra consulter à un niveau plus haut.

Il serait dommage qu'une personne perde ses droits faute de s'être correctement renseignée.

Cheers

Mon deux cents

présentement a l'endroit que je travail ils vendent des armes a feu et ils doivent les enrégistrer aupres de miramichi car on est au quebec alors je pense qu'un résident du québec doit avoir un arme enrégistré

merci cookie monster,

je vais contacter miramichi et faire preuve de diligence

aussi la personne a l'autre bout pourra surement me demander d'enregistrer l'arme sinon pas de vente...

tu remplie ceci si tu desires enregistré .

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/num-nom/998-fra.htm
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/pdfs/998-fra.pdf

Si jamais ton arme n'est pas enregistrée, il est tout à fait légale qu'un ami de l'Ontario te l'ai prêté pour quelques mois. Tséveutdire....

Mais il vaut mieux jouer avec les règles établis, donc fait ca safe et enregistre ton arme, c'est ce que je prévois faire avec ma Axis quand elle va arriver

noublier pas que meme si un representant de loi te demande de voir ton certifica denregistrement darme a feu dans le bois, je me demande bien comment il va faire pour verifier dans le systeme (assi sur son 4roue) si ce papier est bon.......


nous meme avons de la misere a y avoir accest.....



et comme bob dit, un ami de lontario ou du NB peut te lavoir preter pour la chasse





cest de la marde pareil que lon en soit rendu l'a !!!

Juste pour te dire qu'on est rendu a 2012

Les radios sont performante et les téléphones satellites

Moi j'aime mieux pas jouer au plus fin avec ceux qui sont charger de l'application de la loi car te faire connaitre c'est pas toujours bon surtout par eux

:0)

dantiwill a écrit:

cest de la marde pareil que lon en soit rendu l'a !!!

...Et ce n'est pas fini, malheureusement.