Communiqué FQF

Communiqué
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LA FQF APPLAUDIT LES MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA RÉGLEMENTATION DES ARMES À FEU


Québec, le 13 mars 2008 – La Fédération québécoise de la faune (FQF) félicite le gouvernement du Premier Ministre Harper pour avoir tenu compte du point de vue des utilisateurs d’armes à feu pour établir un projet de loi apportant des modifications favorables à la réglementation des armes à feu. Le principal objectif de ce projet de loi est d’améliorer la sécurité publique. Un moyen important de réaliser cet objectif est d’optimiser le nombre de propriétaires d’armes à feu qui respectent les exigences relatives au permis et à l’enregistrement fixées dans la Loi sur les armes à feu, en particulier parce que ces personnes sont alors assujetties à la vérification continue de l’admissibilité.

La FQF vous rappelle que Le Décret fixant une période d’amnistie (2006) est entré en vigueur le 17 mai 2006 et a été prolongé pour un an par un décret modificatif le 16 mai 2008.

De façon plus précise, ce nouveau projet de modifications réglementaires des armes à feu, qui pourrait entrer en vigueur le 28 mars prochain, propose l’une de trois initiatives interdépendantes qui, ensemble, optimisent les conditions permettant aux propriétaires légitimes d’armes à feu de se conformer à la Loi sur les armes à feu. Il s’agit du prolongement d’un an, soit jusqu’au 16 mai 2009, des propositions réglementaires combinées :

Ø le prolongement de la dispense des frais associés au renouvellement ou à la mise à niveau d’un permis existant;

Ø la poursuite de l'amnistie qui protège les propriétaires d’armes à feu sans restriction qui prennent les mesures définies dans le Décret fixant une période d’amnistie, comme l’obtention d’un permis et/ou d’un certificat d’enregistrement, contre les poursuites criminelles;

Ø la possibilité aux titulaires de permis de possession simple (PPS) expirés de demander un nouveau PPS. Cette mesure constitue un changement important puisque les PPS n’étaient pas renouvelables.


Pour la FQF, ces propositions de mesures législatives démontrent clairement que le gouvernement conservateur a su écouter les besoins des utilisateurs d’armes à feu et a réagit de façon responsable pour le bénéfice des chasseurs sportifs. La possibilité de renouveler un PPS expiré, dont la plupart de ceux-ci sont expirés en raison des failles dans le système mis en place, est une bonne solution. Il est à noter que la grande majorité de ces utilisateurs sont des personnes âgées qui n'ont aucun intérêt à l'achat de nouvelles armes à feu. Nous croyons que cette manière d’agir permettra de garantir le respect de la loi.
La FQF est un organisme sans but lucratif, qui a vu le jour en 1946. Sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.


Source : Geneviève Clavet
Responsable des relations publiques
Fédération québécoise de la faune
Tél. : (418) 626-6858 / 1 888 LAFAUNE
@ : genevieveclavet@fqf.qc.ca