Report du Règlement sur les expositions d'armes à feu En bref
•La mise en application du Règlement sur les expositions d'armes à feu a été reportée à décembre 2012.
•Le report donne plus de temps pour évaluer la façon dont les changements en cours apportés au Programme des armes à feu modifieront les exigences et pour s'assurer que les procédures pour s'y conformer sont aussi simples et économiques que possible.
•Il existe d'autres exigences juridiques déjà en place auxquelles vous devez vous conformer afin de protéger la sécurité publique lorsque vous participez à une exposition d'armes à feu.
La mise en application du Règlement sur les expositions d'armes à feu a été reportée à décembre 2012. Ce règlement, qui a trait aux événements où des armes à feu sont exposées, a été substantiellement modifié en novembre 2004 et il devait entrer en vigueur en novembre 2010.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.
Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Des lois, règlements ou politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.