La mise en œuvre du Règlement sur le marquage des armes à feu a été reportée.

Report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2012 Fait saillant
La mise en œuvre du Règlement sur le marquage des armes à feu a été reportée.

Règlement sur le marquage des armes à feu
Le gouvernement du Canada a annoncé le report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2012.

Le Règlement comprend des exigences précises quant au marquage des armes à feu fabriquées au Canada ou importées au Canada après la date d’entrée en vigueur.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Ce bulletin est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements. Des lois, règlements ou politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent aussi s’appliquer.

c'est quoi ce reglement, ca concerne quoi, quelles armes ? ?

Encore une 'loi' inutile de plus c'est découragant.

lucky72 a écrit:

...Le gouvernement du Canada a annoncé le report de l’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2012....

Le Règlement comprend des exigences précises quant au marquage des armes à feu fabriquées au Canada ou importées au Canada après la date d’entrée en vigueur.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC.

Harper faut lui laisser une chose: au moins il sait où placer les priorités!

Oldshot

+1 avec Oldshot.

moi je suis pour harper mike

Armes à feu: l'opposition critique le gouvernement

Citation :

OTTAWA - Le refus du gouvernement conservateur d'adopter une réglementation permettant de retracer les armes à feu est incompréhensible, a scandé l'opposition lundi, en déplorant le fait que les troupes de Stephen Harper annoncent cette décision à l'aube du 21e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique.

Les chefs libéral et bloquiste s'en sont pris aux conservateurs, aux Communes, et à la décision de leur gouvernement de remettre à plus tard l'adoption d'un règlement permettant de retracer les armes à feu ayant servi lors de crimes et dont la mise en oeuvre se fait attendre depuis quatre ans.

En ce jour du 21e anniversaire du massacre de l'École polytechnique de Montréal, où 14 femmes ont été tuées le 6 décembre 1989, le leader du Parti libéral, Michael Ignatieff, a fait valoir qu'il s'agissait justement de la leçon à tirer de cette tragédie: d'assurer le contrôle des armes à feu.

«Et maintenant les conservateurs refusent d'agir, de faire ce que les agents de police, les chefs de police veulent, c'est-à-dire un meilleur contrôle pour l'importation des armes et pour marquer les armes», a déploré le leader libéral en matinée.

«Nous croyons que c'est absurde, surtout le jour du 21e anniversaire de cet affreux événement, de refuser d'agir pour contrôler mieux les armes à feu», s'est-il indigné, alors qu'il s'exprimait en marge d'une cérémonie en mémoire des victimes.

La semaine dernière, un jour avant que les nouvelles règles n'entrent en vigueur, le gouvernement de Stephen Harper a discrètement émis un avis pour faire savoir que la mise en oeuvre du Règlement sur le marquage des armes à feu était remise au 1er décembre 2012.

Cette mesure devait à l'origine entrer en vigueur en avril 2006, à la suite de sa création deux ans plus tôt par les libéraux qui étaient alors au pouvoir à Ottawa.

Mais voilà que les conservateurs ont, pour la troisième fois,..... reporté à plus tard son entrée en vigueur. Les amateurs d'armes à feu espèrent en outre que son adoption sera retardée jusqu'à ce que le premier ministre réussisse à remporter une majorité aux Communes, ce qui lui permettrait ensuite de mettre la mesure au rancart.

«Le gouvernement n'est pas crédible sur la question du crime, à moins qu'il ne soit dur et qu'il maintienne le registre des armes à feu», a lancé M. Ignatieff aux conservateurs, aux Communes, en les accusant d'écouter le lobby des armes à feu plutôt que les associations de police et les familles des victimes de Polytechnique.

Le massacre de 1989 avait donné suite à la mise en place, par le gouvernement libéral quelques années plus tard, de mesures pour le contrôle des armes à feu, notamment le registre national des armes à feu.

Les conservateurs ont présenté plusieurs projets de loi depuis pour tenter de l'abolir, mais en vain. La proposition a toujours été rejetée par l'opposition.

En réponse aux reproches de l'opposition, lundi, le leader du gouvernement aux Communes, John Baird, a rétorqué que les conservateurs défendaient «un contrôle des armes à feu qui fonctionne, un contrôle des armes à feu qui va réellement rendre nos communautés plus sécuritaires». Et il a fait valoir que la loi canadienne prévoyait déjà un marquage des armes à feu.

La réglementation mise de côté la semaine dernière devait toutefois amener le Canada à se conformer aux protocoles internationaux, qui requièrent la présence d'une marque d'importation sur toutes les armes. Les lois actuelles exigent seulement la présence d'un numéro de série.

Des associations policières au pays ont indiqué que l'objectif de la mesure était de réduire le temps nécessaire pour retracer les armes à feu utilisées lors de crimes et déterminer si elles ont traversé les frontières canadiennes dans le cadre d'une transaction commerciale, ou de façon illégale, ou encore si elles ont été fabriquées au pays.

Pour le leader bloquiste, le gouvernement Harper fait preuve d'hypocrisie en refusant d'obéir aux lois du pays.

Non seulement les conservateurs tentent de reléguer aux oubliettes ce règlement sur le marquage des armes à feu, mais ils contournent le registre des armes à feu en accordant depuis des années une amnistie aux propriétaires qui tardent à y faire enregistrer leur arme d'épaule.

«C’est se moquer complètement et ces gens-là n'ont aucun scrupule à agir ainsi (...) C’est pas étonnant, mais c’est offusquant», a tranché Gilles Duceppe, à sa sortie des Communes.

Son homologue néo-démocrate, Jack Layton, peinait lui aussi à expliquer le comportement des conservateurs, indiquant qu'il était impossible de comprendre leur «retard à mettre en place cette initiative importante».

La présidente de la Coalition pour le contrôle des armes à feu, Wendy Cukier, a toutefois souligné que le gouvernement avait déjà mené des consultations, auxquelles elle a elle-même pris part.

"Des associations policières au pays ont indiqué que l'objectif de la mesure était de réduire le temps nécessaire pour retracer les armes à feu utilisées lors de crimes et déterminer si elles ont traversé les frontières canadiennes dans le cadre d'une transaction commerciale, ou de façon illégale, ou encore si elles ont été fabriquées au pays."

L'objectif est connu. Mais où est le rapport avec la tragédie de Polytechnique?

Si l'arme de Marc Lépine avait été marquée, y aurait-il eu moins de victimes à Polytechnique???

Soit il ne sait pas de quoi il parle, soit Duceppe prend les gens pour des valises.

Oldshot

De plus, le modèle d'arme utilisé par Lépine est encore classé non restreint (alors que l'AR15 l'est) ...C'est vraiment n'importe quoi...

c`est de la bureaucratie a son meuilleur, ils ecoute les groupes anti armes sans meme reflechir au concequance et espere quìl von gagner de la populariter, mes c est tres bizzard qu il non pas compris apres le dernier vote sur l enrigistrement que les canadien le savent que se registre ne sauve pas des vie.

oldshot a écrit:

"Des associations policières au pays ont indiqué que l'objectif de la mesure était de réduire le temps nécessaire pour retracer les armes à feu utilisées lors de crimes et déterminer si elles ont traversé les frontières canadiennes dans le cadre d'une transaction commerciale, ou de façon illégale, ou encore si elles ont été fabriquées au pays."

L'objectif est connu. Mais où est le rapport avec la tragédie de Polytechnique?

Si l'arme de Marc Lépine avait été marquée, y aurait-il eu moins de victimes à Polytechnique???

Soit il ne sait pas de quoi il parle, soit Duceppe prend les gens pour des valises.

Oldshot

La tragédie de Polytechnique n'a rien a voir la dedans mais ces groupes qui se nourissent de lobbying sont misent à contribution.

Une fois que les armes seront tout marquées, ils seras probablement encore plus facile ensuite de les faires disparaitre par décret graduellement. Model, calibre et fonctionnement du mécanisme. ect..
Aux dernieres nouvelles, ces groupes d'antis voulaient s'attaquer aux armes de "snipers" cal. 50 qui a rien à voir non plus avec la tragédie de Polytechnique.
Rappelez vous que se sont ces mêmes groupes qui ont revendiqué le bannissement du calibre .338 Lapua au landemain du meurtre de la policière Gignac à Laval par un désaxé, armé d'une carabine de gros calibre. Un .338 Lapua en occurrence.

Le marquage des armes est déjas effective dans la plupars des pays du monde. Le simple fait de le retarder ici au Canada ne fait juste qu'étirer le calendrier de son entrer en vigueur déja établit dans l'agenda de l'ONU.

Tout le monde travail à pied d'œuvre pour y arriver. Même nos belles organisations à la défense des tireurs, de part leur silence à dénoncer cette hypocrisie.


Le social engeening, vous ête en plein dedans !

Le problème avec ce que l'ONU veut faire c'est que ça va augmenter le prix des armes et CONSIDÉRABLEMENT allonger le délai d'achat ainsi que la montagne de paperasse nécessaire pour acheter une arme neuve.

le marquage des armes est une autre étape a la confiscation....une étape a la fois.

...et d'ou viennent les plus hauts cris de vierge offensée?? du québec comme toujours, la province collectionneuse de couille par excellence.

SuperDave a écrit:

Le problème avec ce que l'ONU veut faire c'est que ça va augmenter le prix des armes et CONSIDÉRABLEMENT allonger le délai d'achat ainsi que la montagne de paperasse nécessaire pour acheter une arme neuve.

Initialement, c'est ce qui vas arriver.
J'appel ça le clivage par le haut (marquage des armes) pendant que le clivage par le bas (registre des armes via campagne de peur) est déja commencé depuis longtemps.

Je me donne environ 7 à 10 ans pour qu'on retournent à l'age de pierre ou avec des armes de moyenne ages !

1clickdown a écrit:

Plus UN ! Belle illustration de la situation actuelle. Il faut désarmer la population mondial si on veut un Gouvernement Mondial.

Je suis fort bien informé des règlementations sur les armes dans les pays de l'U.E. et donc je vous en donne les grandes lignes ici.

Les pays de l'Union Européenne ont souscrit en 1991 à une règlementation commune des armes à feu dont le premier dispositif consistait dans la classification des armes à feu en 4 catégories distinctes, A,B,C,D.

La catégorie "A" comprend les armes de guerre interdites aux civils. Elle correspond ici aux armes prohibées dont la possession et l'utilisation sont réservées aux forces armées et aux forces de police.

La catégorie "B" comprend les armes de poing ainsi que les armes rayées semi-automatiques dont les magasins sont détachables et ont une contenance supérieure à X cartouches. Au Canada cette catégorie s'apparente aux armes restreintes dont l'acquisition et la possession sont sujettes à autorisation après enquêtes de la GRC ou de la Sûreté du Québec.

La catégorie "C" comprend les armes soumises à déclaration. Le processus européen de "déclaration" équivaut grosso-modo à celui de l'enregistrement au Canada. Pour assurer la mise en oeuvre de la directive, chaque pays européen a donc mis en place une structure électronique semblable au registre canadien des AAF.

La Catégorie "D" comprend les armes qui peuvent être acquises et détenues sans déclaration aux autorités. En France, par exemple, les fusils lisses basculants des calibres usuels (10/12/16/20/28/.410) et les armes à poudre noire, incluant les répliques des pistolets "cap & ball" de calibres .36" ou .44" sont en détention libre.

Les marquages que l'on trouve sur les armes en Europe comportent le nom du fabriquant, le pays d'origine, le calibre, le/les poinçons d'épreuve des armes.

Il est à noter que les pays de l'U.E. étant signataires de la convention de la C.I.P. (Commission Internationale Permanente), toute arme neuve en provenance d'un pays situé hors l'U.E. doit être soumise à une "épreuve" dans l'un des bancs d'épreuve agréés par la C.I.P., nonobstant toute épreuve préalable effectuée par un manufacturier hors U.E.

Aux USA et au Canada les armes sont éprouvées par le fabricant lui-même, selon les normes du S.A.A.M.I. et donc poinçonnées en usine.

L' "épreuve" C.I.P. consiste à soumettre l'arme à des essais de tir en surpression, afin d'en assurer l'intégrité et la solidité. Après l'épreuve, l'arme est frappée avec les poinçons du banc d'épreuve concerné (par exemple: Kiel, Ulm, Münich en Allemagne, Saint-Etienne en France, Lièges en Belgique, Ferlach en Autriche ou Brescia en Italie etc...).

Il est à noter que les bancs d'épreuve C.I.P. utilisent depuis plusieurs années des codes/ symboles qui permettent de déterminer l'année de l'épreuve de l'arme.

Autre que ces marquages je ne suis au fait d'aucun autre dispositif règlementaire de "traçabilité" des armes actuellement en vigueur dans l'une ou l'autre des législations européennes. L'intérêt des forces de police canadienne à l'égard d'un autre marquage ne s'adresse qu'à un éléments d'enquête supplémentaire.

Par exemple, advenant un règlement de compte, la police serait en mesure de déterminer que l'arme retrouvée sur les mieux du crime a soit été importée légalement, soit été importée en contrebande au Canada. Il serait possible de savoir rapidement l'année de fabrication de l'arme (encore qu'actuellement un spécialiste est en mesure de déterminer cet élément...), il serait possible également de savoir si l'arme provient d'un vol ou si elle était détenue légalement (autre élément déjà disponible actuellement...).

Bref, l'ensemble du dispositif de traçabilité aurait pour principal intérêt de surveiller le traffic d'armes de guerre internationnal. Par exemple, il serait possible à terme de 50-60 ans de "suivre" le cheminement d'un AR-15 de fabrication réçente prélevé sur le cadavre d'un taliban ou d'un terroriste d'Al-Quaïda au Soudan.

La traçabilité des armes n'a évidement aucun effet préventif sur la commission d'un crime avec une AAF.

Notez que le chasseur et le tireur n'ont strictement aucune objection à qu'une marque supplémentaire soit désormais portée par le fabricant sur les armes neuves qu'ils achèteront dans le futur.

Oldshot

oldshot a écrit:

Je suis fort bien informé des règlementations sur les armes dans les pays de l'U.E. et donc je vous en donne les grandes lignes ici.

Les pays de l'Union Européenne ont souscrit en 1991 à une règlementation commune des armes à feu dont le premier dispositif consistait dans la classification des armes à feu en 4 catégories distinctes, A,B,C,D.

La catégorie "A" comprend les armes de guerre interdites aux civils. Elle correspond ici aux armes prohibées dont la possession et l'utilisation sont réservées aux forces armées et aux forces de police.

La catégorie "B" comprend les armes de poing ainsi que les armes rayées semi-automatiques dont les magasins sont détachables et ont une contenance supérieure à X cartouches. Au Canada cette catégorie s'apparente aux armes restreintes dont l'acquisition et la possession sont sujettes à autorisation après enquêtes de la GRC ou de la Sûreté du Québec.

La catégorie "C" comprend les armes soumises à déclaration. Le processus européen de "déclaration" équivaut grosso-modo à celui de l'enregistrement au Canada. Pour assurer la mise en oeuvre de la directive, chaque pays européen a donc mis en place une structure électronique semblable au registre canadien des AAF.

La Catégorie "D" comprend les armes qui peuvent être acquises et détenues sans déclaration aux autorités. En France, par exemple, les fusils lisses basculants des calibres usuels (10/12/16/20/28/.410) et les armes à poudre noire, incluant les répliques des pistolets "cap & ball" de calibres .36" ou .44" sont en détention libre.

Les marquages que l'on trouve sur les armes en Europe comportent le nom du fabriquant, le pays d'origine, le calibre, le/les poinçons d'épreuve des armes.

Il est à noter que les pays de l'U.E. étant signataires de la convention de la C.I.P. (Commission Internationale Permanente), toute arme neuve en provenance d'un pays situé hors l'U.E. doit être soumise à une "épreuve" dans l'un des bancs d'épreuve agréés par la C.I.P., nonobstant toute épreuve préalable effectuée par un manufacturier hors U.E.

Aux USA et au Canada les armes sont éprouvées par le fabricant lui-même, selon les normes du S.A.A.M.I. et donc poinçonnées en usine.

L' "épreuve" C.I.P. consiste à soumettre l'arme à des essais de tir en surpression, afin d'en assurer l'intégrité et la solidité. Après l'épreuve, l'arme est frappée avec les poinçons du banc d'épreuve concerné (par exemple: Kiel, Ulm, Münich en Allemagne, Saint-Etienne en France, Lièges en Belgique, Ferlach en Autriche ou Brescia en Italie etc...).

Il est à noter que les bancs d'épreuve C.I.P. utilisent depuis plusieurs années des codes/ symboles qui permettent de déterminer l'année de l'épreuve de l'arme.

Autre que ces marquages je ne suis au fait d'aucun autre dispositif règlementaire de "traçabilité" des armes actuellement en vigueur dans l'une ou l'autre des législations européennes. L'intérêt des forces de police canadienne à l'égard d'un autre marquage ne s'adresse qu'à un éléments d'enquête supplémentaire.

Par exemple, advenant un règlement de compte, la police serait en mesure de déterminer que l'arme retrouvée sur les mieux du crime a soit été importée légalement, soit été importée en contrebande au Canada. Il serait possible de savoir rapidement l'année de fabrication de l'arme (encore qu'actuellement un spécialiste est en mesure de déterminer cet élément...), il serait possible également de savoir si l'arme provient d'un vol ou si elle était détenue légalement (autre élément déjà disponible actuellement...).

Bref, l'ensemble du dispositif de traçabilité aurait pour principal intérêt de surveiller le traffic d'armes de guerre internationnal. Par exemple, il serait possible à terme de 50-60 ans de "suivre" le cheminement d'un AR-15 de fabrication réçente prélevé sur le cadavre d'un taliban ou d'un terroriste d'Al-Quaïda au Soudan.

La traçabilité des armes n'a évidement aucun effet préventif sur la commission d'un crime avec une AAF.

Notez que le chasseur et le tireur n'ont strictement aucune objection à qu'une marque supplémentaire soit désormais portée par le fabricant sur les armes neuves qu'ils achèteront dans le futur.

Oldshot

Merci beaucoup Oldshot

Le marquage des armes à feu c'est un projet de loi qui existe depuis quelques années mais toujours en standby, c'est la mème chose que buriné des pièces d'automobiles contre le vol. Complètement ridicule !!! les armes ont déja des numéros de séries facilement retracables par tout corps policiers avec un minimum d'effort.

Imaginez la situation suivante; Vous vous achetez un beau fusil à 1000$ ou mème 3000$ , Un os***** de beau fusil avec une finition à faire brailler le plus blaser des collectionneur d'arme, pis la il faut que tu le fasse buriner par un cibonaque de piochon qui vas scraper ta petite merveille

Ben ton fusil 3000$ viens de droper à 500$. Qu'est-ce-que t'en pense mon pit