achat en ontario

je viens d'acheter un arme en ontario et ils ont seulement chargé 5% de taxes


je pensais devoir payer la tvh de 13% mais non

et je ne pais pas non plus de TVQ

quelquun sur le forum a ecrit quil a du payer 2 taxes chez cabelas?



je cherche de linfo selon les provinces quelle taxes a payer mais je ne trouve pas

gunguru vu que tu es comptable aurait tu une explication?

La tvq est notre taxe provinciale alors si on achete hors quebec on ne la paie pas

vous voyer bien que vous vous faite fou*** aux QC

ok mais qu'en est il de la taxes de vente dontario?

je n'ai payé que la tps 5%

chut !!!!!!!!!!!!!!!!!

hahahahaha

voici ce que le gars de questar mavait ecrit

In response to your question we are currently offering a flat rate of $9.99 for shipping and the taxes will depend on which province you live it. For example if Ontario then HST (13%) if QC then GST (5%)

javais mal lu ... c'est seulement 5% je croyais que cetais 13% + 5%


donc seulement 5%

dantiwill a écrit:

vous voyer bien que vous vous faite fou*** aux QC

J'ai passé une semaine au NB pour le travail cet année...depuis ce temps, c'est mon amour perdu

I miss you st-johns!!!!!!!!!!!

Cabelas.ca charge la TPS et la taxe provincial selon ta province. Quand c'était SIR Mailorder on payait seulement la TPS. Je me suis commamder un Leupold Ultimateslam pour mon T/C en Alberta et je n'ai payé que la TPS. Je crois que les petits commerce ne charge pas la taxe provincial sur les commandes postal des non-résident.

Salut les Gars

c'est pour ca que qu'en la meme arme est disponible chez le baron ou dante j'achete chez vous habituellement elle pas mal moins $ en plus

car ici chez epps je dois payaer les 2 taxes

oui epps a beaucoup plus d'armes seconde mains mais apres la taxes et le shipping ca reviens assez chair merci

Rusty

Moi j'ai fait le contraire j'ai acheté une arme chez epps...J'ai payé seulement 5% de taxe haha c'est le monde a l'envers

Bon, je ne pensais pas utiliser mon expertise de comptable / fiscaliste ici…

Pour faire simple (et croyez moi, c'est loin d'être simple, c’est tout un PITA), la règle générale (lire ici très générale), la transaction est réputé avoir lieu où le bien est livré, et ainsi les taxes applicables sont les taxes de la province de livraison du bien (ou service). Ensuite, les taxes chargées à un client hors province dépendent si le commerçant est inscrit dans la province du client.

Ex, mon entreprise fait régulièrement affaire partout au Canada, et ainsi nous sommes inscrits dans chaque province, et donc nous chargeons les taxe de la province du client, c'est aussi fort probablement le cas de Cabela. Si le client est en Ontario, nous lui chargeons la TVH Ont (13%), au BC c’est la TVH BC (12%) , etc… La TPS est chargée en tous cas.

Par contre, si on achète directement au magasin, c’est clairement la taxe de la province où à lieu la transaction.


Si un commerçant ne fait pas affaire régulièrement dans les autres provinces, il n'est pas obligé de s'inscrire dans ces provinces, et ainsi chargera seulement la TPS (fédérale), la PST de la province sera chargé selon les lois de la province. Règle générale, le seuil pour s’inscrire tourne autour de 30000$ de ventes. Donc, si le commercant n’est pas inscrit, il ne chargera que la TPS, ex Un commercant de Terre Neuve qui ne fait que quelques transaction au Quebec et qui de ce fait n’est pas inscrit à la TPS, chargera que la TPS à un client du Québec. Par contre, cela n’est valide que pour les bien directement livré ailleurs, si le client se rend a TN et achete le bien pour le faire livrer ensuite, il devra payer les taxe de TN aussi.

Donc, pour résumer, ca dépend de 2 choses : Où le bien est-il livré et est-ce que le commerçant est inscrit dans la province de livraison.


Conclusion : Questar n’est probablement pas inscrit au QC, et donc ne charge que la TPS, par contre, CAbela est probablement inscrit à la TVQ au QC, et doit donc la charger.

merci gunguru...

Je n'ai pas cherché pour chaque province, mais selon l'info que j'ai la règle est partagé par toute les provinces, voici l'extrait du texte de loi ...

Loi sur la taxe de vente du Québec a écrit:

Bien meuble corporel
1997, c. 85, a. 430.


Fourniture d'un bien meuble corporel par vente.
22.7. La fourniture d'un bien meuble corporel par vente est réputée effectuée au Québec si le bien est délivré au Québec à l'acquéreur de la fourniture.

1997, c. 85, a. 430.


Fourniture d'un bien meuble corporel autrement que par vente.
22.8. La fourniture d'un bien meuble corporel autrement que par vente est réputée effectuée au Québec si:


1° dans le cas d'une fourniture effectuée en vertu d'une convention en vertu de laquelle la possession ou l'utilisation continues du bien est offerte pour une période n'excédant pas trois mois, le bien est délivré au Québec à l'acquéreur de la fourniture;


2° dans tout autre cas:


a) si le bien est un véhicule routier, il doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) au moment où la fourniture est effectuée;


b) si le bien n'est pas un véhicule routier, l'emplacement habituel du bien, tel que déterminé au moment où la fourniture est effectuée, se trouve au Québec;


c) si la possession ou l'utilisation du bien est accordée au Québec à l'acquéreur ou y est mise à sa disposition et que le bien n'est pas un bien visé au sous-paragraphe a ou b ni, selon le cas:


i. un bien qui est un véhicule à moteur déterminé au sens du paragraphe 1 de l'article 123 de la Loi sur la taxe d'accise (Lois révisées du Canada (1985), chapitre E-15) qui doit être immatriculé en vertu d'une loi d'une autre province sur l'immatriculation des véhicules à moteur au moment où la fourniture est effectuée;


ii. un bien, autre qu'un véhicule à moteur déterminé visé au sous-paragraphe i, dont l'emplacement habituel, tel que déterminé au moment où la fourniture est effectuée, se trouve dans une autre province.


Exception.
Malgré le premier alinéa, la fourniture d'un bien meuble corporel fourni autrement que par vente est réputée effectuée hors du Québec si la possession ou l'utilisation du bien est accordée hors du Canada à l'acquéreur ou y est mise à sa disposition.


1997, c. 85, a. 430; 1998, c. 16, a. 310.

Présomption quant à la délivrance d'un bien.
22.9. Un bien est réputé délivré:


1° au Québec si le fournisseur, selon le cas:


a) expédie le bien à une destination au Québec qui est précisée dans le contrat de transport visant le bien ou transfère la possession du bien à un transporteur public ou à un consignataire dont le fournisseur a retenu les services pour le compte de l'acquéreur pour expédier le bien à une telle destination;


b) envoie le bien par courrier ou messagerie à une adresse au Québec;

2° hors du Québec si le fournisseur, selon le cas:


a) expédie le bien à une destination dans une autre province qui est précisée dans le contrat de transport visant le bien ou transfère la possession du bien à un transporteur public ou à un consignataire dont le fournisseur a retenu les services pour le compte de l'acquéreur pour expédier le bien à une telle destination;


b) envoie le bien par courrier ou messagerie à une adresse dans une autre province.


Exception.
Le premier alinéa ne s'applique pas dans le cas où il s'agit d'un bien meuble corporel fourni par vente et qui est délivré hors du Canada à l'acquéreur, ou doit l'être.


1997, c. 85, a. 430; 2001, c. 51, a. 261.

.

Voici l'information fournie par l'un de mes distributeurs de l'Ontario concernant la taxe HST.

Taxes chargées lorqu'ils vendent à un résident hors Ontario.

Quebec 5%
NS 15%
NB 13%
NL 13%
ON 13%
BC 12%
Toutes les autres provinces sont 5%

Ca veux dire qu'ils sont inscrits en ON, NS, NB, NL, ON, BC, mais pas ailleurs

A vrai dire, sous toute réserve, je crois que des qu'une entreprise est inscrite à la TVH, elle doit charger la TVH de la province de livraison.

ET je crois, à chaque 3 mois, faire un chèque à chacune des provinces.

Ça devient compliqué en stie

Oh que oui... et encore, on ne parle pas de la $%&?$%& de fiscalité américaine.

Es-tu inscrits dans les différente province en terme de taxe de vente?