Nouvelle loi en France

1clickdown a écrit:

Vous aller certainement procédé à un recours collectif à ce moment là.


Pour le plus haut tribunal au Canada, c'est la Cour suprême du Canada.

Merci, oui c'est cela et il y avait une hoplophobe de poids parmi les juges (ancienne procureur au Tribunal international, l'ONU tj l'ONU).

Il y aura des recours c'est evident mais il faut etre spolie pour aller devant la cour europeenne des droits de l'homme et avoir epuise tous les recours au niveau national cela prend des annees.

Plus que pour etre naturalise canadien

IFAL a écrit:

Si vous voulez connaitre les tenants et aboutissants de la nouvelle proposition de loi* UMPS (contraction de UMP [partie majoritaire] et de PS [parti socialiste actuellement dans l'opposition] consultez le site : http://www.armes-ufa.org

sous peu 2 articles de vulgarisation doivent etre publies.

Merci pour le lien, C'est très gentil. Intéressant!

IFAL a écrit:

Cette proposition de loi* est inspiree de la legislation canadienne aussi vos avis m'interessent.

Voici, en très bref, ce que l'on retrouve au Canada avec le registre des armes à feu. Corrigez-moi si je me trompe. Merci!

Automne 2010

Le gouvernement conservateur tente à nouveau lors de la rentrée parlementaire de l'automne 2010 d'abolir le registre. Des représentants des services de police ont dit que c'était une erreur. Le 22 septembre 2010, quelques heures avant le vote des députés, un survivant de la fusillade au collège Dawson publie une lettre ouverte rappelant l'importance de ce registre.

À l'issue du vote, le registre est sauvé par seulement 2 voix, 153 contre 151.




Coûts du programme

Estimé au coût de 2 millions CAD au départ, il totalise environ un milliard $CAN en 2006, soit 500 fois le montant initial. Bien qu'il soit un programme gouvernemental, ce dépassement de coût est considéré excessif par plusieurs. Par ailleurs, ce montant ne cesse d'augmenter. Pour ces deux raisons, il fait scandale au Canada.


Les coûts du programme sont pour une population de 30 millions de personnes.


Voici le lien pour la Gendarmerie Royale du Canada chargée du registre des armes à feu. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/tool-utile-fra.htm

Voici un lien pour tous les formulaires provenant de la Gendarmerie Royale du Canada. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/index-fra.htm

Voici le formulaire à remplir pour une personne n'ayant jamais obtenue son permis ou que le permis est expiré. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/pdfs/921-fra.pdf À la question 20. a) Le cours obligatoire est donné par des bénévoles non énumérés au coût de 60$ pour une journée entière.


Pour nous, les Canadiens, si vous avez le permis pour les armes à feu. Les services de l'ordre peuvent, sans mandat, perquisionner chez vous.

Si je ne trompe pas, ils peuvent venir faire une inspection...Mais pas perquisitionner.

Pour une perquisition, ça prend un mandat signé par un juge. Avant de signer, un juge doit prendre en considération le motif et les raisons pouvant justifier une perquisition par des policiers.

Seule la loi sur les mesures de guerre durant la crise d'octobre 70 permettait aux policiers et militaires de perquisitionner sans mandat.

Exactement, ils ont le pouvoir d'entrer, inspecter, mais seulement l'endroit, ou les endroits où sont entreposés les armes et la munition.

Un beau bonjour a tous de la part d'Oldshot.

Je viens de recevoir un bref message d'Oldshot me demandant de saluer tout le monde d'Extrême-Précision. Il a fort à faire avec l'UNPACT http://unpact.net/ Il dit aussi qu'on lui manque beaucoup.

Bonne chasse Oldshot

Merci varoum.

Il nous manque à nous aussi.

Merci à Squill pour soutenir l'UNPACT. Beau geste administrateur.

http://unpact.net/

varoum a écrit:

Merci à Squill pour soutenir l'UNPACT. Beau geste administrateur.

http://unpact.net/

Oui .....MERCI.... pour nous

Pour les québécois qui veulent supporter l'UNPACT. Petit clin d'oeil pour Pierre. Les indiens sont bienvenues ainsi que tout les membres d'extrême-précision.

http://extreme-precision.1fr1.net/t14299-adresse-en-france

Je ne vais pas vous faire un cour d'instruction civique. Mais chez nous, après le vote "en première lecture" par les députés ; la loi est examinés par les sénateurs... Qui dans le cas présent ont mis le projet de loi au panier http://www.armes-ufa.com/spip.php?article770


Donc maintenant nous pouvons espérer que celle ci soit conforme aux "directives européennes" et ne soit pas revoté de nuit par 16 députés (alors que l'assemblé en compte 577).

Si non, nous n'aurions plus eu le droit de posséder que les armes "moins potentiellement dangereuses" que les armes étudié pour la guerre ,terrestre, aérienne, marine. Soit en clair :

Le revolver 8mm 1892, le pistolet 6,35 browning model 1900, le mauser 1886, le fusil semi auto 1917. Et la winchester 1894. Celle ci ayant été utilisé par l'aviation naissante en 1916 pour tirer sur les dirigeables "boches".... (boche étant le mot populaire désignant le "prussien" en 14/18 ; Ce n'était pas encore l'allemagne)

Nous voila sortit des ronces, espérons ne pas tomber dans les orties maintenant...

varoum a écrit:

IFAL a écrit:

Cette proposition de loi* est inspiree de la legislation canadienne aussi vos avis m'interessent.

Voici, en très bref, ce que l'on retrouve au Canada avec le registre des armes à feu. Corrigez-moi si je me trompe. Merci!

Automne 2010

Le gouvernement conservateur tente à nouveau lors de la rentrée parlementaire de l'automne 2010 d'abolir le registre. Des représentants des services de police ont dit que c'était une erreur. Le 22 septembre 2010, quelques heures avant le vote des députés, un survivant de la fusillade au collège Dawson publie une lettre ouverte rappelant l'importance de ce registre.

À l'issue du vote, le registre est sauvé par seulement 2 voix, 153 contre 151.




Coûts du programme

Estimé au coût de 2 millions CAD au départ, il totalise environ un milliard $CAN en 2006, soit 500 fois le montant initial. Bien qu'il soit un programme gouvernemental, ce dépassement de coût est considéré excessif par plusieurs. Par ailleurs, ce montant ne cesse d'augmenter. Pour ces deux raisons, il fait scandale au Canada.


Les coûts du programme sont pour une population de 30 millions de personnes.


Voici le lien pour la Gendarmerie Royale du Canada chargée du registre des armes à feu. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/reg-enr/tool-utile-fra.htm

Voici un lien pour tous les formulaires provenant de la Gendarmerie Royale du Canada. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/index-fra.htm

Voici le formulaire à remplir pour une personne n'ayant jamais obtenu son permis ou que le permis est expiré. http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/pdfs/921-fra.pdf À la question 20. a) Le cours obligatoire est donné par des bénévoles non énumérés au coût de 60$ pour une journée entière.


Pour nous, les Canadiens, si vous avez le permis pour les armes à feu. Les services de l'ordre peuvent, sans mandat, inspecter chez vous.

Notre gouvernement conservateur minoritaire doit retourner aux suffrages des Canadiens. Si le présent gouvernement, en faveur de l'abolition du registre des armes à feu, est élu majoritairement au parlement. Bien nous avons espoir que le registre soit aboli. Bonne nouvelle pour vous cousins français, avec le Canada qui aboli le registre. Bien ça sera un argument de plus pour la préservation de vos droits pour les armes à feu.

La loi après des péripéties est maintenant voté et publié "au journal officiel" (si non aucune existence); http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025445727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Il faut maintenant attendre "les décrets d'applications" qui paraitrons dans 18 mois, c'est a dire entre deux grandes élections.

Nous pouvons nous attendre à tout, car grâce à ces quelque lignes : " « En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.
« Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent I, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre. "

Donc il appartient donc au fonctionnaire d’apprécier ce qui est dangereux et ne l'est pas.

Pourvu que le cinglé qui a déjà assassiné 3 militaires et trois gosses, un enseignant ne soit ni tireur ni chasseur....

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/meurtres-de-toulouse-et-de-montauban-ce-serait-la-meme-arme-7077045.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/03/19/01016-20120319ARTFIG00363-fusillade-de-toulouse-deux-morts-et-deux-blesses.php

Nous avions déjà l’habitude des coup d'AK47 tiré par la délinquance ; Mais là un cran a été franchit, malgré la sévérité de notre réglementation...

Salut!

J'ai lu les divers liens postés....ca sent pas bon pour nous autres....

en plus, après les kalachs, voilà qu'un taré flingue à tout va au "11,43" ( z'avez vu comme cette appellation bien peu utilisée chez les tireurs fait sensation lorsqu'elle sort de la bouche d'un journaliste ignorant...pour info les cousins, le 11,43mm, c'est juste du .45 ACP...)

Après le 7.62x39 mm russe, la "munition-la-plus-dangereuse-du-monde", on va avoir droit au "11,43mm", "le-calibre-preferé-des-tueurs-terrorristes"...

c'est à gerber!

Une fois de plus, on va subir les conséquences de décisions prises par des ignorants, peu concernés par le suget...

et ne rêvez pas trop...ca va pas s'ameliorer avec le temps...il y a tout de même un parti politique francais (dont je tairais le nom juste pour pas leur faire de pub) qui veut désarmer la police francaise, la gendarmerie et les douanes...

c'est beau le monde des bisounours...

Elle est bonne celle la, désarmer la police et les fonctionnaires de douanes etc... Il y a quelqu'un qui dort au gaz hilarant ou qui est tombé de la dernière pluie pis qui a oublié toutes les leçons apprises depuis belle lurette.

Les britanniques ont fait justement l'invese et la Royal Newfoundland Constabulary au Canada a armé son monde il y a déjà quelques années. Ceux-ci étaient comme les bobbies britanniques. Les pendules ont finalement sonnées et quelqu'un a remarqué l'heure qu'il était. Ça sonnait dur pour eux ici au Canada. Fallait que leur administration fasse quelque chose.

Il y aurait-il quelqu'un qui vous déteste tant que ça pour vous voir mourir aux mains des malfrats en vous désarmant?

extrême gauche sans les citer...

Sans blague, ils reviennent à la mode ceux-là?

Bah non, faibles parts dans les sondages, mais ils ont quand même collé des affiches dans ce sens....


ah merde! du coup, y'a leur nom!

De toute facon, je pense que pas un seul parti politique francais ne se pencherait sur la législation des armes de facon réellement sérieuse...les restrictions voire les interdicitions seront de mise, quel que soit le prochain gouvernement...

gégé a écrit:

300wby a écrit:

gégé et vantejoux...si sa continue comme sa je vous lourais une chambre (chacun bien sur)ici aux quebec! sa semble vraiment lourd comme bureaucratie chez vous.....tout pour ralentire les envie des jeune desirant devenir chasseur /tireur!

je vais te dire , si je devais refaire ma vie , c'est chez vous que je tenterais ma chance!, car chez nous , ca deviens vraiment pourri!, entre les invasions du sud de la meditéranée et sub saharienne , la france est devenue une vraie poubelle!, ou les français , travaillent et sont ponctionnés pour faire vivre tout un tas de parasites sur-aidés etsur assistés, resultat une delinquance qui monte en fleche , et une modification us et coutumes!, trés trés mauvais...
je suppose que pour emigrer au CANADA , ca doit pas etre la meme chose!?

Ca devient de plus en plus comme ça chez nous aussi. Le Canada est devenu un trou multiculturaliste dominé par des politiciens socialistes. Il y a peu de divergeances d'opinions dans les grands médias et le langage du politiquement correct est partout. Nous sommes taxés et surtaxés. Venir au Canada serait pour vous qu'un sursis, mais bienvenue quand même.

regardez ici ce qu'en pense un sénateur écolo

http://jeanvincentplace.eelv.fr/tag/securite/

"Il ne me parait pas scandaleux d’affirmer que les particuliers ne devraient pas disposer d’armes à feu chez eux. C’est une question de bon sens et de sécurité préventive."

Sûr et certain, cela éviterai les drames qui se déroule actuellement en France...

Hé bien voila, concernant le salopard (évoqué un peu plus haut) qui a tué 3 militaires blessé, très gravement un autre, des enfants et un adulte en trois actions:

http://www.lejsl.com/actualite/2012/03/21/mohammed-merah-un-tueur-avec-un-solide-background-terroriste

A l'instant il est toujours cerné par la police depuis trois heure ce matin (heure de paris), Tiennent bien sûr a le tenir vivant, car doit avoir des choses à raconter.

Encore un pas concerné par la réglementation concernant les armes, une "petite frappe" (jeune délinquant ) qui a fait le voyage en Afghanistan, bien sûr pas pour y défendre la démocratie...

Comme dise les "gauchistes" (socialistes, écolos etc) issue de la diversité ethnique qui est une chance pour la France..

retirer la police et laisser les militaires allez le chercher ou bien le GIGN

presque tous des anciens legionnaires

un peuple non armé est un peuple a genou selon moi , et ta raison gunguru il nous on déjà par les couilles. moi ces 55% qui par par semaine . mais je travail dans une réserve autoctone depuis 7 ans
et je vois mal peta revendiqué leur droit encestral quand ici ya 10 arme par habitant .ouff bonne chance . ya un jeune l an passé qui a tué sa grand mère a cout de couteau parce quel ne voulait pas lui donné 20$ sa fait que peta reste chez vous !!! ce genre d organisation par contre non jamais
mangé de viande y vont nous dire, foutaise !!!
les abatouare y pence que ces mieux , voir un veau se faire écorché vif par du monde qui pence juste a leur paye, ca ces correct par contre ?
moi je suis chasseur et je mange et arrange ce que je tue .nous somme ceux qui aimons et respectons le plus la nature et avec raison .
dans notre secteur nous ne tuons pas le veau a grosse chasse et il ya quelque année dans le parc de chibougamau j ai vu une femmelle orignal avec 3 ptit . elle avait probablement adopté 1 ou 2 veau mais contrairement au rumeur ,ce n est pas l homme mais l ours noir qui tue le plus d orignaux

ces groupe de pression non aucune logique et ces probablement juste pour mieux nous controlé . ces comme les groupes anti arme qui veule les banir pour contré le suicide .bravo banisson les corde tant qua y être . et croyé moi je suis extremement touché par ces familles qui souffre et j ai perdu un cousin de 19 ans et un compagnon de travail dans un suicide par arme a feu et je ne suis pas anti arme pour autant !! l arme a feu ces un outil pas un tueur .ces l homme
l arme la plus dangereuse.
moi je dit a ces groupe laissez nous notre culture et le jour ou ou le monde vas crevé de faim y vont ben s en foutre des bebites pis y vont en vouloir un gun.

ces bien sur mon opignion et désolé pour la longeur
merci et bon tir!!!