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 transfert et permis de transport

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michmo
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MessageSujet: transfert et permis de transport    transfert et permis de transport  Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 11:31

allo
Pourriez vous m,informer svp sur la façon de faire ,quand tu achète un arme de poing a un particulier ??

Pour l,enregistrement je ses que l'on doit appeler au service des arme a feu du canada et que les deux doivent être présent pour parler au préposé !!!

mais ou sa m'embête ses après, comment procéder pour avoir le permis de transport du vendeur a l'acheteur chez lui ???????????

merci de votre collaboration

Michmo Smile
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MessageSujet: Re: transfert et permis de transport    transfert et permis de transport  Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 12:46

Un coup la cessation faite a miramichi c'est eux qui transfère le dossier a la SQ qui vont faire une petite enquète sur toi et ensuite il t'envoi le papier de cessation avec un permis de transport de ton adresse a celle du vendeur pour prendre possetion de ton arme.Permis qui est valide pour un mois.tu peut compté de 10 a 15 jour ouvrable pour tous le procéssus.
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Antoine
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MessageSujet: Re: transfert et permis de transport    transfert et permis de transport  Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 12:48

Je viens de vendre une arme sur CGN justement. L'acheteur habite en Ontario alors je vais surement pas me déplacer pour rien.

L'acheteur me donne son nom et numéro de PPA. J'appelle la GRC et je demande à débuter une cession. Je donne mes infos: Nom, adresse, numéro de PPA. Ensuite les infos de l'arme. Finalement les infos de l'acheteur: Nom et numéro de PPA. On me donne un numéro de référence que je fais suivre à l'acheteur. Lui appelle à son tour et demande pour terminer une cession. Aussitôt qu'il reçoit son autorisation de transport (car c'est une arme restreinte) je lui envoie l'arme par courrier avec une signature.
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Antoine
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MessageSujet: Re: transfert et permis de transport    transfert et permis de transport  Icon_minitimeMar 15 Fév 2011 - 12:49

Cession, pas cessation. lol
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