Question concernant la LOI!

Salut !

Alors j'ai juste une petite question, metons que John Doe achète une VZ-858, 2 ans plus tard, l'arme devient restreinte, John n'a pas sont permis d'armes restreint.

Alors c'est quoi les options pour notre ami John?

JP

Faire son cours pour arme restreinte, obtention d'un PPA pour arme restreinte, ou se débarrasser de l'arme.

Satisfaire aux conditions d'entreposage et d'utilisation d'arme restreinte, avec tout ce que ça entraine.

Il n'y a aucun ''droit acquis'' ? Est-ce que la GRC t'envoie un papier pour te dire quoi que ce soit ?

Est-ce qu'il y a un délais pour se débarasser de l'arme?

Droit acquis: Non

Tu vas avoir un délais c'est certains pour te permettre de te conformer...Ou te débarrasser de l'arme.

Intéressant!

Mais est-ce qu'il t'envoye une lettre pour te dire que la reglementation a changer ou c'est a toi de savoir si le status d'une de tes armes a changé?

Merci pour les réponses click!

Bonne question pour la lettre. D'après moi, oui. Elle va certainement contenir les informations concernant l'arme, et tes options.

Une chose est certaine, tu vas le savoir, la loi va être amendée avec ton modèle qui va passer de non restreint à restreint.

Il est possible qu'ils lui émette un PPA avec possession seulement pour les armes restreinte.

C'est ce que j'avais avant. Car j'avais acquis mon révlovers avec les anciennes loi, et quand il ont fait le switch, ils m'ont émis un PPA acquisition pour les non restreint et possession pour les restreint.

Et après ca, pour acquérir d'autre armes restreint, passser le CCSMAFART et obtenir le PPA Restreint.

Si ca devient prohibé, là c'est une autre histoire. Peut avoir clause grand pere ou etre saisie, dépend du législateur.

Oui, en plein ça, il t'envoie une lettre t'annoncant la BONNE NOUVELLE!! J'avais un Beretta 1934, 9mm Corto (.380) et je l'avais enregistré COLLECTION mais en 2003, la GRC m'a avisé que si je n'étais pas membre d'un club de tir, la possession de cette arme devenait illégale....le plaus proche club de tir étant à Matane...300km..j'ai dû me résoudre à remettre l'arme à la S.Q. Quel mauvais souvenir!!!!!!! Ca faisait même chier le policier qui trouvait ça carrément aberrant!

Un exemple terrible: Elle peut passer de non restreinte, à prohibée.

Les Libéraux ont dans l'idée de rendre prohibées les armes semi automatiques et les armes de poing. Alors si ça passe...

C'est pour prévenir ces désagréments que la CSSA et la NFA doivent avoir le plus de membres possible.

Afin que les chasseurs et possesseurs d'armes à feu soient le mieux possible représentés auprès des instences gouvernementales.

macoizo a écrit:

Oui, en plein ça, il t'envoie une lettre t'annoncant la BONNE NOUVELLE!! J'avais un Beretta 1934, 9mm Corto (.380) et je l'avais enregistré COLLECTION mais en 2003, la GRC m'a avisé que si je n'étais pas membre d'un club de tir, la possession de cette arme devenait illégale....le plaus proche club de tir étant à Matane...300km..j'ai dû me résoudre à remettre l'arme à la S.Q. Quel mauvais souvenir!!!!!!! Ca faisait même chier le policier qui trouvait ça carrément aberrant!

Ne t'on t'il pas dit que tu avais l'option de le faire neutraliser pour le garder en souvenir?

Malheureusement, pour certain de ces fonctionnaires, le mot "neutraliser" n'est pas dans leur vocabulaire

weimajack a écrit:

C'est pour prévenir ces désagréments que la CSSA et la NFA doivent avoir le plus de membres possible.

Afin que les chasseurs et possesseurs d'armes à feu soient le mieux possible représentés auprès des instences gouvernementales.

+1

La CSSA est l'avenir et la solution des proprio d'arme a feu. Ensemble nous allons faire la differance au pres des gouvernement et arreter de ce faire traiter comme des criminels.

macoizo a écrit:

Oui, en plein ça, il t'envoie une lettre t'annoncant la BONNE NOUVELLE!! J'avais un Beretta 1934, 9mm Corto (.380) et je l'avais enregistré COLLECTION mais en 2003, la GRC m'a avisé que si je n'étais pas membre d'un club de tir, la possession de cette arme devenait illégale....le plaus proche club de tir étant à Matane...300km..j'ai dû me résoudre à remettre l'arme à la S.Q. Quel mauvais souvenir!!!!!!! Ca faisait même chier le policier qui trouvait ça carrément aberrant!

J'suis dans la meme situation, sauf que l'on m'as offert la possibilité de la garder en vertue de l'article 12(6) ou quelque chose comme ca, J'ai signé que je voulais la garder et retourné la feuille, maintenant mon permis est inscrit Acquisition pour armes non restreinte, et possession seulement pour armes de poings 12(6).

wcat a écrit:

macoizo a écrit:

Oui, en plein ça, il t'envoie une lettre t'annoncant la BONNE NOUVELLE!! J'avais un Beretta 1934, 9mm Corto (.380) et je l'avais enregistré COLLECTION mais en 2003, la GRC m'a avisé que si je n'étais pas membre d'un club de tir, la possession de cette arme devenait illégale....le plaus proche club de tir étant à Matane...300km..j'ai dû me résoudre à remettre l'arme à la S.Q. Quel mauvais souvenir!!!!!!! Ca faisait même chier le policier qui trouvait ça carrément aberrant!

J'suis dans la meme situation, sauf que l'on m'as offert la possibilité de la garder en vertue de l'article 12(6) ou quelque chose comme ca, J'ai signé que je voulais la garder et retourné la feuille, maintenant mon permis est inscrit Acquisition pour armes non restreinte, et possession seulement pour armes de poings 12(6).

et si tu vas chercher ta class restreint, pense tu qu'il changerai ton 12(6) prohibiter pour aquisition aussi?

Ils ne sont pas supposé la donner (12.6 acquisition) ...Mais il peut essayer.

1clickdown a écrit:

Ils ne sont pas supposé la donner (12.6 acquisition) ...Mais il peut essayer.

se serrai tres interessant de voir, car je crois qu'il vas commencer a avoir des faille eminante dans le system, comme le dernier CD de registar ver fevrier 2011 qui ne fonctionne que a moittier.

Bien d'accord. Il peut essayer, le pire qu'il peut avoir c'est un "non"...et ça ne coûte rien (monétairement parlant) d'essayer.

si il applique pour une classe restreint aquisition, il pourrai bien faire une erreur et lui donner un 12(6) aquisition et cela pourrai lui permetre de ce procurer plus d'armes prohibiter. Car si nous voulons donner une pression enorme sur le gouvernent Quebecois nous devons nous associer a une organisation comme la CSSA , mes nous devons faire rentrer le plus d'arme a feu au Quebec.