Quelqu'un ici a deja eu ce genre d'info par courriel ou a été contacté par la SQ?

Tolérance Zéro.
http://www.nfa.ca/opération-tolérance-zero

mesemble que la NFA sor sce genre d'alerte a tout les annee... de plus vu l'amistie si ta aps de gun enregister tu peux pas avoir de trouble...mais bon pour le reste si tes bien entreposer je vois pas ou est le probleme de s'inquieter

n0th1ng, lis comme faut la notice.
T'a beau être en regles, mais le registre est remplis d'erreur pis si t'est pas à tes affaires, tu risque d'en payer les frais. À tes frais.

Des collectionneurs il y en a pas beaucoup. L'important pour le contrôleur des armes à feu s'est de bien paraitre. À la fin de l'année il peut écrire un beau rapport aux minitres et leur dire "ça marche on a contrôler des collectionneur et des clubs de tir" Et eux ils vont utiliser ça pour se petter les bretelles avec leur accomplissement.
Pour faire un beau rapport ça prend quelques chose à écrire. Les collectionneurs c'est facile à contrôler, ils ne se sauve pas. Juste à pas écrire dans le rapport qu'il n'a pas sue vérifier les criminels avec qui il ne peut prendre de rendez-vous sans mandats et ça parait bien pour un administrateur.

En plein dans le mille Ijump. Tous ça est pleinement politique et ça leur permet de dire que le registre est éfficace à controller "ce qui déja enregistré et facile à controler vue le nombre de collectionneur au Qc".

Alors pourquoi vouloir démenteler un registre qui fait ces preuves, je les vois venir. D'autant plus que nous sommes en pleine périodes électoral ou les concervateurs fait du registre des armes d'épaules, leur cheval de bataille!

Il me semble que pour que la police entre sans que je l'invite dans ma maison, ils devraient avoir un mandat!!!

meme pas de logo SQ surl l'avis! un canular

Ce n'est pas la SQ qui a fait ce message mais l'information est tout de même véridique.

Ces inspections sont effectivement commencées et pas seulement pour les collectionneurs. Si vous avez plus de 10 armes en votre possession, il est possible qu'on demande à vous rendre visite.

Légalement, ils doivent aviser 24 heures à l'avance. À date, ils ont été raisonnable sur les délais pour donner rendez vous.

Ils vérifient effectivement vos armes versus leur liste mais aussi votre méthode d'entreposage.

Ils n'ont accès qu'aux endroits où sont les armes. Si vous leur montrer ce qu'ils ont à voir pendant leur visite, ils n'ont pas le droit de fouiller partout dans la maison.

Les mandats, c'est juste pour les gens malhonnêtes. Nous, bons citoyens qui respectons la Loi, ne sommes pas protégés.

Steph001 a écrit:

Il me semble que pour que la police entre sans que je l'invite dans ma maison, ils devraient avoir un mandat!!!

C'est prévu dans la loi, ils n'ont pas besoin de mandat pour inspection. Ils doivent prendre rendez-vous.

Si vous refusez, ils vont venir quand même, mais cette fois avec un mandat...Et sans rendez-vous.

Janka a écrit:

Ce n'est pas la SQ qui a fait ce message mais l'information est tout de même véridique.

Ces inspections sont effectivement commencées et pas seulement pour les collectionneurs. Si vous avez plus de 10 armes en votre possession, il est possible qu'on demande à vous rendre visite.

Légalement, ils doivent aviser 24 heures à l'avance. À date, ils ont été raisonnable sur les délais pour donner rendez vous.

Ils vérifient effectivement vos armes versus leur liste mais aussi votre méthode d'entreposage.

Ils n'ont accès qu'aux endroits où sont les armes. Si vous leur montrer ce qu'ils ont à voir pendant leur visite, ils n'ont pas le droit de fouiller partout dans la maison.

Les mandats, c'est juste pour les gens malhonnêtes. Nous, bons citoyens qui respectons la Loi, ne sommes pas protégés.

juste pour etre sur, la loi ne parlerais pas de 10 armes restreintes ????

Juste pour etre sur, on peux-tu poster la loi et/ou le réglement concerné?

Pour l'instant, c'est du oui-dire. Après se sera du concret.

La dernière fois que j'ai fait ça...Je me suis fait blaster car la personne disait que je mettais toujours les références légales, et ça lui tapait sur les nerfs...

On s'en triple bip, j'aime mieux une info pertinente qu'un oui dire. Et quand c'est pertinent, je mettrai toujours les articles de loi au autre, sauf si un admin me le défend, mais avant qu'un ti-coune offusqué de voir un texte officiel venir briser ses belles illusions me fasse changer, il va peuvoir des grenouilles jaune avec des pois bleus a kuujurapik.

My 2c

Donc, si tu as le texte pas loins, tu es le bienvenue à le poster. Ce sera Post-Whore approved

alors voir les articles:
Loi sur les armes a feu
de l'article 99 a l'article 104

gunguru a écrit:

On s'en triple bip, j'aime mieux une info pertinente qu'un oui dire. Et quand c'est pertinent, je mettrai toujours les articles de loi au autre, sauf si un admin me le défend, mais avant qu'un ti-coune offusqué de voir un texte officiel venir briser ses belles illusions me fasse changer, il va peuvoir des grenouilles jaune avec des pois bleus a kuujurapik.

My 2c

Donc, si tu as le texte pas loins, tu es le bienvenue à le poster. Ce sera Post-Whore approved

lol gunguru t'es mon meilleur




Comme c'est assez long, voici le lien:


http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/TexteComplet.html

Voir Visite à partir de: 101

faux premierement etre un collectioneur!... il ne visite pas les chasseur ou les tireur qui sont en regle... jai de la bouche meme dun collectioneur entendue qui cetait fait visiter.. mais il ma dit " si tas moin de 25 armes enregistrer ..il te lesse la paix..ses quand le nombre monte vite que sa les interesse surtout si tas des prohiber(clause grans-pere)!" la loi dicte un chiffre "x"peut etre 10...la tolerance vas peut etre plus loing.... si non il auras plus de chars pour faire du radar!

Nice, Merci

J'aime surtout le 102 (1) c;

c) effectuer des essais, des analyses et des mesures;
Que j'le voye tirer dans ma maison lui!

il peut prendre des echantillon....ses quois un echantillon..il coupe 1" de canon

300wby a écrit:

faux premierement etre un collectioneur!... il ne visite pas les chasseur ou les tireur qui sont en regle... jai de la bouche meme dun collectioneur entendue qui cetait fait visiter.. mais il ma dit " si tas moin de 25 armes enregistrer ..il te lesse la paix..ses quand le nombre monte vite que sa les interesse surtout si tas des prohiber(clause grans-pere)!" la loi dicte un chiffre "x"peut etre 10...la tolerance vas peut etre plus loing.... si non il auras plus de chars pour faire du radar!

Bien sûr qu’il faut être collectionneur 300wby.

L’avis commence d'ailleurs par :

Veillez prendre avis que la Sureté du Québec a commencé à faire des inspections chez tous les collectionneurs du Québec...

FAUX, pas besoin d'etre collectionneur:

Adapté de la loi sur les armes à feu, pour rendre ca plus clair, une technique développée en étudiant la loi de l’impôt des sociétés (eurk)

Sous réserve de l’article 104, pour l’application de la présente loi et de ses règlements, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tous lieux et y effectuer des inspections, s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y déroulent

a) les activités d’une entreprise

b) ou que s’y trouvent

i. soit des registres d’entreprises
ii. soit une collection d’armes à feu ou des registres y afférents,
iii. soit des armes à feu prohibées ou
iv. plus de dix armes à feu

Peut importe l’interprétation ou la commune mesure, voici à partir de quoi il ont le droit d’inspecter. Un peu comme sur la route, la loi dit 100kmh, donc, théoriquement, ils peuvent donner des contravention à partir de 100kmh, même s’il ne le font pas normalement, la différence c’est que dans le cas des armes, il a juste besoin d’avoir un motif raisonnable, pas une preuve hors de tout doute, et que la preuve sera amassé suite à l’inspection.

300wby a écrit:

il peut prendre des echantillon....ses quois un echantillon..il coupe 1" de canon

Après 3 échantillions sur un 6", ils te donnent une 12.6

Gunguru, il faut que tu aies plus de 10 armes ou que tu aies des prohibées...C'est pas tous le monde qui a ça.

iii. soit des armes à feu prohibées ou
iv. plus de dix armes à feu

De toutes façons, 104 lui donne le pouvoir:

104. (1) Dans le cas d’une maison d’habitation, l’inspecteur ne peut toutefois procéder à la visite :

a) sans préavis raisonnable donné au propriétaire ou à l’occupant, à moins que s’y déroulent les activités d’une entreprise;

b) sans l’autorisation de l’occupant que s’il est muni d’un mandat.

en plus comme tu la inviter chez toi ta le loisire de le crisser a porte si il vient trop currieux

Tu ne peux pas le mettre dehors (si non c'est de l'entrave), mais, il ne peut pas aller partout dans ta maison.

(3) Il est entendu, que lors de l’inspection d’une maison d’habitation, l’inspecteur ne peut visiter et inspecter que les parties d’une pièce où, à son avis :

a) se trouvent soit des armes à feu, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, munitions prohibées ou des registres relatifs à une collection d’armes à feu soit tout ou partie d’un dispositif ou d’un autre objet exigé, par règlement pris en vertu de l’alinéa 117h), pour l’entreposage des armes à feu et des armes à autorisation restreinte;

je fait quoi si il fouille dans le tiroir a dildo affricain..... je fait une pleinte a la deontologie ? hehehe



ses le a sont avis qui me fatigue plus par princique vu que j'ai rien a cacher..



un petit rapele pour l'entreposage securitaire
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/storage-entreposage-fra.htm