article de loi

Je cherche un article de loi fédéral qui mentionne que la partie de l' armes à remettre aux forces de l'ordre est seulement "le frame" de l'armes en question.

Ect-ce que quelqu'un en a déja entendu parlé

A remettre?

Pourquoi la remettre?

On discutais de ça au club.

On parlais de ça surtout quand lorsqu'une loi est adoptée par décret à propos d'une catégorie d'armes en particulier et qu'on a 30 jours pour la remettre à la GRC ou la SQ si on reçois la lettre pour allez la remettre.

Ect-ce qu'on remet l'arme au complet ou juste le frame?

Ah OK je comprends mieux.

La partie enregistrée de l'arme est le "frame" car c'est la pièce qui comporte le numéro de série. Techniquement, remettre le "frame" devrait être suffisant.

Rien ne nous oblige à remettre une arme en "bonne condition" non plus.

Si un jour, je dois remettre mes armes à cause d'une loi, je peux vous assurer qu'elle ne seront plus jamais utilisables.

Souvenez vous de ce qui est arrivé au poste de la SQ de Sept-Iles.

J'ai deja été porter une .22 coey qui etait trop maganer. J'y ai faite une passe de masse sur le canon avant...

Disont que le sergeant au poste trouvais wierd un canon avec une wave dedans.


Meme chose que 1CD... SI un jour le bloc rentre au pouvoir et qu'il banni toute les armes... Il vont venir les cherchers chez nous ET il seront plus en bonne état c'est certain. Si moi je les perds personne va les utilisés.

1clickdown a écrit:

Ah OK je comprends mieux.

La partie enregistrée de l'arme est le "frame" car c'est la pièce qui comporte le numéro de série. Techniquement, remettre le "frame" devrait être suffisant.

Rien ne nous oblige à remettre une arme en "bonne condition" non plus.

Si un jour, je dois remettre mes armes à cause d'une loi, je peux vous assurer qu'elle ne seront plus jamais utilisables.

Souvenez vous de ce qui est arrivé au poste de la SQ de Sept-Iles.

Je sait deja tous ça 1clickdown, mais j'essaye de voir ou est-ce que je peut trouvez ce passage-la dans leurs réglementation fédéral au niveau de la loi.

Je vais faire des recherche ardus !

Je n'ai pas l'article de Loi exact mais c'était le terme ''carcasse'' qui était mentionné en français.

J'en ai déjà rapporté une pour destruction, il n'ont eu que le frame. Tout le reste, je l'avais gardé comme pièces de rechange pour mes autres revolver et le policier n'a absolument rien dit, c'était conforme.

Dans chaque poste de la S.Q., il y a un agent en charge de ces cas, c'est à dire recevoir des armes pour destruction.

Cet agent est très au courant que la carcasse (frame) c'est l'arme à feu de par la LOI, toutes les autres composantes, ce sont des pièces.

Donc, cet agent accepteras le frame sans plus de question.

MAIS, quelques fois, ce qui n'est pas dans leur vocabulaire, c'est le mot neutralisation.

EN EFFET, toute arme peut être neutralisée.

Lorsqu'une arme est neutralisée, cette arme n'est plus considérée comme une arme à feu, et, aucun permis n'est requis pour la posséder.

C'est pas à conseiller, mais, tu pourrais aller faire ton épicerie avec une AK-47 neutralisée en bandoulière en toute légalité.

Une réplique d'arme à feu solide en plastique est prohibée, mais, une arme à feu neutralisée n'est touchée par aucune LOI.

mr.patate a écrit:

1clickdown a écrit:

Ah OK je comprends mieux.

La partie enregistrée de l'arme est le "frame" car c'est la pièce qui comporte le numéro de série. Techniquement, remettre le "frame" devrait être suffisant.

Rien ne nous oblige à remettre une arme en "bonne condition" non plus.

Si un jour, je dois remettre mes armes à cause d'une loi, je peux vous assurer qu'elle ne seront plus jamais utilisables.

Souvenez vous de ce qui est arrivé au poste de la SQ de Sept-Iles.

Je sait deja tous ça 1clickdown, mais j'essaye de voir ou est-ce que je peut trouvez ce passage-la dans leurs réglementation fédéral au niveau de la loi.

Je vais faire des recherche ardus !

Je ne crois pas que tu ne trouves une loi disant que le "frame" est une arme, il faut y aller par déduction en regardant le Règlement sur les certificats d’enregistrement d’armes à feu DORS/98-201

La seule pièce qui peut être enregistrée comme une arme à feu est la carcasse ou la boîte de culasse de l’arme à feu

C'est la pièce qui porte les marquages requis dont le numéro de série.

Comme le mentionne weimajack, dans chaques postes de la SQ, il y a au moins un agent au courant de ce fait.

Il n'y a pas un article comme tel qui le spécifie.

Il faut lire les définitions au début de la LOI.

Et, le mot carcasse ou chassis est la partie de l'arme sur laquelle est inscrit le numéro de série qui constitue l'arme, c'est la SEULE pièce qui doit être enregistrée.

Quand ils viendront chercher mes armes,
elles seront neutralisées et toutes soudées entre elles
afin qu'elles se transportent façilement dans le même paquet.
Un Boom Truck sera nécessaire.

C'est en plein ce qu'il veulent dans le fond, ils aimerais surement bien que tu prenne l'initiative de le faire toi même d'ailleur.

Ça leur sauverais la job des détruires eux-autres mêmes !

si un jour je doit leur donner une de mes armes....le plus gros bout auras 1" carre...depuis le gars a 7iles qui revendait les armes...jais moin confiance aux systheme!

300wby a écrit:

si un jour je doit leur donner une de mes armes....le plus gros bout auras 1" carre...depuis le gars a 7iles qui revendait les armes...jais moin confiance aux systheme!

Tas dejas eu confiance aux systheme ?????




jamais je vais remetre une arme a la police en etat de marche. Ils vont avoir du fun en crime a retrouver le N# de serie.

"Ben pour le n# il y en a un peut l'a et puis un peut plus l'a bas, ah et j'oubliais un peut dans ce coin aussi et probablement un peut partout pendant que j'y pense. voila Ms Lagent, ceci est mon arme que je dois vous remetre a cause de vos l'oi stupide"

http://1.imimg.com/data/7/L/MY-30821/Mild_Steel_Scrap_250x250.jpg