Loi au quebec

Bonjours,

petite question ou je cherche la réponse depuis un moment toujours pas trouver . Je vais bientot partir vivre au Quebec, et Je voulais connaitre les lois sur les armes automatique . Pou les autre arme j'ai trouver mais pas celle automatique sont'elle abolie comme en France ou pas ?

Merci^^

Salut,

Les armes automatiques ici sont classé comme étant 'prohibées'. Ce qui veut dire qu'un permis de possession d'arme prohibée est obligatoire pour acheter, posséder et utiliser des armes automatiques.

Bien sur, ce type de permis est réservé aux militaires, forces de l'ordre ou organisme de sécurité publique. Impossible pour un civil de se procurer une arme automatique.

Voici la réglementation:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm

Merci pour cette information

Bienvenue Destiny,

En effet, les armes automatiques, ainsi que certaines autres armes (principalement des armes qui ont l'air méchante) sont prohibées ici, aucune disposition dans la loi ne permet l'émission de permis d'acquisition de telles armes à des civils.

De plus, certaines armes sont aussi soit restreinte ou soit prohibées. Toutes les armes de poing avec un canon de 105mm ou moins sont prohibées, ainsi que les armes de poing calibre 25 et 32 (sauf quelques armes de compétition type olympique). De plus, toutes les armes de plate forme AR15 sont restreintes (doit etre memebre d'un club de tir, et n'aller tirer qu`au club). Finalement, beaucoup d'armes militaires sont prohibées, tels les FN FAL, les AK, les G3...

Tu trouveras la liste dans le lien de notre ami Mescabug.

Finalement, les silencieux et autres atténuateurs de son sont aussi prohibés au Canada

Corrigez moi si je me trompe, mais destiny va devoir repasser tous les cours et tests pour obtenir son PPA? Est-ce qu'il y a une équivalence pour ceux qui arrive d'un autre pays avec des permis valides?

Demande t'il pour amener des armes ici, en provenance de la France?

Non.... Ils n'ont meme pas reconnu certains de NOS cours, alors reconnaitre ceux des aurtes...

Mais pour que ce soit clair:

Citation :

Propriétaires d'armes à feu qui emménagent au Canada
Fiche documentaire

Exigences en matière de délivrance de permis et d'enregistrement
Pour posséder légalement des armes à feu au Canada, un particulier doit être titulaire d'un permis de possession et d'acquisition (PPA) l’autorisant à posséder la classe d'armes à feu en question et détenir un certificat d'enregistrement valide pour l'arme à feu. Les PPA et les certificats d’enregistrement sont délivrés par le Programme des armes à feu du Canada (PCAF) de la GRC.

•Les armes à feu « prohibées » au Canada et les autres dispositifs prohibés, y compris les répliques d’armes à feu, ne peuvent être importées au Canada.•Les répliques d’armes à feu sont des dispositifs qui ressemblent à une véritable arme à feu (autre qu’une arme à feu historique), et ce, de façon presque exacte, mais qui ne peuvent pas tirer de projectile dangereux.
•Les armes à feu « à autorisation restreinte » sont permises seulement à des fins autorisées, telles que le tir à la cible et la collection. En général, il est interdit de posséder ces armes à des fins de protection personnelle.
•Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent importer une arme à feu à autorisation restreinte ou sans restriction au Canada.

Comme les demandeurs doivent satisfaire aux exigences canadiennes en matière de cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, ils ne peuvent demander un permis avant d’entrer au Canada. Les formations offertes dans les autres pays ne sont pas reconnues au Canada.

En attendant, un particulier peut importer une arme à feu au Canada et la déclarer par écrit au moyen de la Déclaration d'armes à feu pour non-résident (formulaire CAFC 909). Si la déclaration vise plus de trois armes à feu, on peut y joindre le formulaire Déclaration d’armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire (CAFC 910). Une fois la déclaration attestée par un agent des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le document servira de permis d’armes à feu et de certificat d’enregistrement pour toutes les armes à feu visées, et ce, pour une période allant jusqu’à 60 jours. Les droits applicables (peu importe le nombre d’armes à feu visées) sont de 25 $CAN.

Comme il faudra sans doute plus de 60 jours pour traiter la demande de PPA et effectuer l’enregistrement des armes à feu, la déclaration attestée devra être renouvelée avant son expiration. Son titulaire peut la renouveler en communiquant avec le contrôleur des armes à feu (CAF) de sa province ou de son territoire de résidence, au 1-800-731-4000. On peut renouveler une déclaration sans frais.


Obtention d’un PPA
Les particuliers qui souhaitent obtenir un PPA doivent remplir le formulaire CAFC 921 et y joindre une preuve de votre conformité aux exigences en matière de formation dans le maniement sécuritaire des armes à feu. Ils peuvent communiquer avec le CAF de la province ou du territoire où les armes à feu seront utilisées afin d’obtenir des renseignements sur tout autre document devant être fourni par les autorités de l’ancien territoire de résidence pour faciliter la vérification des antécédents.

Il faut également indiquer deux références sur la demande de PPA. Il peut s’agir de personnes habitant à l’étranger. Cependant, elles doivent connaître le demandeur depuis au moins trois ans et signer le formulaire. Un conjoint ne peut faire fonction de référence.

Les conjoints ou les conjoints de faits qui ont habité avec le demandeur au cours des deux années précédentes doivent être informées ou doivent signer la demande avant que celle-ci ne soit approuvée.

Un PPA coûte 60 $ pour les armes à feu sans restriction et 80 $ pour toute combinaison d’armes à feu à autorisation restreinte et sans restriction. Il doit être renouvelé tous les cinq ans. Une dispensés des frais applicables au renouvellement d’un PPA est en vigueur.

Les demandes de PAA dûment remplies sont traitées dans les 45 jours suivants (cette période comprend la période d’attente minimale de 28 jours prévue par la loi).

Enregistrement d’une arme à feu
Lorsque le titulaire a reçu son PPA, ses armes à feu doivent être vérifiées et enregistrées. Pour obtenir de l’aide à ce sujet, il peut composer le 1-800-731-4000 (Canada et É.-U.) ou le 1-506-624-5380 (extérieur du Canada et des É.‑U.). Il n’y a aucune somme à débourser pour la vérification et l’enregistrement des armes à feu.

Les particuliers qui ont des questions à l’intention de l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent composer le 1-800-461-9999 (Canada) ou le 1-204-983-3500/1-506-636-5064 (étranger).


Transport des armes à feu
Toutes les armes à feu doivent être non chargées et transportées de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents.

Un particulier qui transporte lui-même ses armes à feu doit respecter les règles de transport sécuritaire pour les particuliers.

Un particulier qui souhaite transporter des armes à feu à autorisation restreinte doit obtenir une autorisation de transport (AT) du CAF de la province ou du territoire où il entrera au Canada. Il devra présenter une copie de son AT, ainsi que son permis et certificat d'enregistrement, à l'agent des douanes.

Un CAF peut délivrer une AT permettant à un particulier d'apporter une arme à feu à autorisation restreinte au Canada seulement si ce particulier est titulaire d'un permis canadien valide et d'un certificat d'enregistrement ou d'une déclaration d'armes à feu pour non-résident qui a été attestée par un agent des douanes.

S’il a un PPA et un certificat d’enregistrement valides, un particulier peut présenter une demande à l’avance. S’il apporte les armes à feu avec lui et les déclare au moyen d’une déclaration d’armes à feu pour non résident, il devra attendre que celle-ci soit attestée avant de communiquer avec le CAF pour demander une AT. On peut communiquer avec les CAF du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30, heure locale, en composant le 1‑800‑731‑4000. Il faut garder à l’esprit ces heures d’ouverture au moment de préparer son voyage.

Si le particulier fait expédier ses armes à feu, celles-ci devront être expédiées par un transporteur titulaire de permis. Les armes à feu doivent être non chargées et entreposées dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être forcé facilement. Afin d’éviter la perte et le vol, on recommande habituellement qu'il n'y ait aucune inscription sur le contenant indiquant qu'il renferme des armes à feu. Plutôt, on peut fixer sur le contenant une enveloppe sur laquelle est inscrit « documents pour les douanes » et ensuite placer dans l'enveloppe tout document nécessaire pour l'identification du contenu aux fins des douanes.

C'est ca que je pensais... merci pour l'info.

Bulleye Gunguru

varoum a écrit:

Demande t'il pour amener des armes ici, en provenance de la France?

Non du tout mais pourquoi pas si je peut prendre mon p99 avec moi temps cas faire sa m'évitera d'en racheter un.

En tout cas merci pour ces renseignement, c'est plus claire maintenant.

destiny75 a écrit:

varoum a écrit:

Demande t'il pour amener des armes ici, en provenance de la France?

Non du tout mais pourquoi pas si je peut prendre mon p99 avec moi temps cas faire sa m'évitera d'en racheter un.

En tout cas merci pour ces renseignement, c'est plus claire maintenant.

Assure-toi d'avoir un canon de plus de 105mm...Si non ton P99 sera prohibé ici.

Destiny75, si tu parles d'armes semi-automatiques, comme ton walther, c'est restreint (si le canon est supérieur à 105mm). Les armes de chasses semi sont sans restrictions.

Ici, au Québec, lorsqu'on parle d'arme automatique, c'st des armes ''Full auto''.

Non je parlais des arme full genre un glock 18 ou même un M16,

le p99 a une longueur de 178mm donc c'est bon^^.

destiny75 a écrit:

Non je parlais des arme full genre un glock 18 ou même un M16,

le p99 a une longueur de 178mm donc c'est bon^^.

Attention, c'est la longueur du canon (supérieur à 105mm) ... Et non de l'arme

Voici pour le P99:

Longueur du canon: 102 mm en 9 mm – 106 mm en .40 S&W

C'est trop court en 9mm et suffisant en .40SW

bon y va resté a Paris alors c'est un 9mm

destiny75---- Pour la classe de première catégorie sa semble compliquer mais cela fait sa vous ouvre a plus de choix qu ici.....Je me trompe peut-être avec la Belgique mais je crois que vous pouvez avoir des armes automatique avec un permis de musée priver.....


https://www.youtube.com/watch?v=HTF6QC0-b4E

destiny75 a écrit:

bon y va resté a Paris alors c'est un 9mm

Si tu désires l'apporter ici, il se vend des canons de plus de 105mm en 9mm

C'est ce que nous faisons ici pour pouvoir posséder le Walther P99 en 9mm

[quote="tourneenrond"]destiny75---- Pour la classe de première catégorie sa semble compliquer mais cela fait sa vous ouvre a plus de choix qu ici.....Je me trompe peut-être avec la Belgique mais je crois que vous pouvez avoir des armes automatique avec un permis de musée priver.....

En France toute les arme automatique sont maintenant interdite malheureusement. Mais sa ne fait que peut de temps enfin façon de parlé. Tu a peut être effectivement confondue avec la Belgique.

J'ai vue que au Canada le ar-15 qui ressemble comme 2 goûte d'eau au M16 est en vente restreinte enfin une bonne nouvelle moi qui adore les M16 sa me donne une raison de plus de venir au canada

Il y a toute une panoplie de modèles d'AR-15, en toutes sortes de calibres...

Tu auras le choix.

Oui, elles sont restreintes, mais vraiment plaisantes à tirer.