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 Loi sur longueur canon d'un 870

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Matt
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Matt


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MessageSujet: Loi sur longueur canon d'un 870   Loi sur longueur canon d'un 870 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 16:59

Ça fait quelques semaines que je me pose ces 2 questions:

1. Est-il légal pour moi de mettre ce canon de 12,5po sur mon Remington 870??
http://www.canadaammo.com/product.php?productid=283&cat=0&page=1
sachant que:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-36.html#h-37
J'ai en ce moment un Remington 870 Express avec un canon de 18po

2. Si la réponse est non à la question 1 et sachant que la vente de fusil (12ga) avec longueur de canon jusqu'à aussi petit que 8,5po est légale au Canada** si on l'a acheté de même sans le modifier:
Est-ce que le Contrôleur des armes à feu du Canada peut savoir que le canon de mon 870 n'est pas celui d'origine vu qu'il est inscrit sur mon Certificat d'enregistrement «longueur canon de - de 470mm»??


** http://www.canadaammo.com/product.php?productid=173&cat=0&page=1
Il se peut que mes questions ne soient pas claires; n'hésitez donc pas à me demander des précisions
Merci!
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MessageSujet: Re: Loi sur longueur canon d'un 870   Loi sur longueur canon d'un 870 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 17:08

1 800 731-4000

STP. Reviens-nous avec les réponses qu'ils t'auront données.
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: Loi sur longueur canon d'un 870   Loi sur longueur canon d'un 870 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 17:28

+1

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Noodles
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MessageSujet: Re: Loi sur longueur canon d'un 870   Loi sur longueur canon d'un 870 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 18:44

T'as pas le droit de mettre un canon de moin de 18.5'' a moin que ce soit original de compagnie. Sinon tu change le status de l'arme

Pour les 14'' et les 12.5'' et 8.5'', il faut que ce soit original de compagnie, comme les Dominion Arms ou Norinco
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Matt
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MessageSujet: Re: Loi sur longueur canon d'un 870   Loi sur longueur canon d'un 870 Icon_minitimeJeu 7 Juil 2011 - 22:05

Original de la compagnie: veux-tu dire que le canon doit être déjà installé sur le reste du fusil?
(Bien-sûr, je ne compte pas tronçonner moi-même un canon)

Si oui, alors pourquoi ce site internet vend ce canon? et sans spécifier cette condition... Sad
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