A TOUS LES MEMBRES...

Salut CIL!

Le préambule est pas mal...mais voici la partie qui nous interresse le plus....le texte de loi proposé...enfin une partie ...j'ai enlevé les lourdeurs du genre "definition d'une arme" ect...
Si elle est adoptée, cette loi sera effectivement moins contraignante...

Salut Varoum: suite à ta précédente question, la loi aborde le suget...

Section 2 : "Importation et Exportation avec des pays tiers" - Article 14: "Formalités requises pour les tiers"...

--- Voici donc le texte:---

Classification des matériels, des armes et des opérations sur les armes

Classification par catégories

Les matériels, armes, éléments ou accessoires d’armes et munitions sont classés dans les catégories ci-après dénommées :

– A – interdites ;

– B – soumises à autorisation ;

– C – soumises à déclaration ;

– D – libres.

Les opérations sur les matériels et armes sont répertoriées par les types d’actions ci-après dénommés :

– Acquisition et Détention ;

– Importation et Exportation ;

– Commerce et Fabrication ;

– Transport ;

– Port.

Chapitre II: Acquisition et détention d’armes

Section 1: Conditions générales

Article 5: Conditions à remplir pour un particulier

L’acquisition et la détention d’armes par un particulier des matériels et armes des catégories B et C sont soumises à la condition :

– Que celui-ci ait 18 ans révolus ;

– Que son casier judiciaire ne fasse pas apparaître des actes dénotant un caractère violent, dangereux ou la commission répétée de crimes ou de délits tant que l’inscription n’est pas radiée ;

– Que son comportement ne fasse pas manifestement craindre une utilisation dangereuse de l’arme pour lui ou pour autrui ;

– Que l’acquisition et l’aliénation soient consignées dans un contrat écrit, sauf dévolution successorale. Le contrat doit contenir le nom, l’adresse et la signature de l’acquéreur et du vendeur, ainsi que le type, le fabriquant, la désignation, le numéro de l’arme et la date et le lieu de l’aliénation ;

– Que l’acquéreur puisse présenter selon le cas le récépissé de la déclaration ou de l’autorisation administrative d’acquisition et de détention lorsqu’elles sont exigées.

L’acquisition des matériels et armes par un particulier peut s’effectuer tant auprès d’un commerçant armurier que sur enchères publiques ou directement entre particuliers, ou par voie successorale si les conditions énumérées précédemment sont respectées.

Section 2: Interdiction et restriction à l’acquisition et à la détention

Article 6: Les catégories d’armes et de matériels

Catégorie A – Matériel et armes interdits :

– Les matériels de guerre à propulsion nucléaire ou servant à l’emploi d’armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques.

– Les armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques ;

– Engins et lanceurs militaires à effet explosif, tels que : les lances missiles ou lances roquettes, et toutes les armes à feu de gros calibre supérieur à 12,7 mm ;

– Les engins explosifs, tels que : les obus, bombes, missiles, roquettes, grenades, mines et munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, sauf la poudre noire ;

– Les armes à feu automatiques ;

– Les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions ;

– Les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.

– Les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet.

Catégorie B – Matériels et armes soumis à autorisation :

– Les matériels de guerre autres que ceux mentionnés au point A. 1 ;

– Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;

– Les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;

– Les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres ;

– Les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de cinq cartouches ;

– Les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ;

Catégorie C – Matériels et armes soumis à déclaration :

– Les armes à feu longues à répétition dont le canon fait plus de 60 cm

– Les armes à feu longues à un coup par canon rayé ;

– Les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B 5 dont le chargeur est inamovible ou pour lesquelles il est garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le chargeur ou le magasin peut contenir plus de cinq cartouches ;

– Les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres ;

Catégorie D – Autres matériels et armes en détention libre :

– Les armes blanches ;

– Les armes historiques et de collection ;

– Les matériels historiques et de collection ;

– Les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;

– Les armes non létales ;

Les parties essentielles de ces armes à feu : le mécanisme de fermeture, la chambre et le canon des armes à feu sont compris dans la catégorie dans laquelle l’arme à feu dont ils font ou sont destinés à faire partie a été classée.

Article 7: Conditions de conservation

Les matériels et armes à feu détenues par les particuliers doivent être conservées par leur propriétaire hors d’état de fonctionner immédiatement ;

La perte ou le vol d’un matériel ou d’une arme à feu des catégories A, B et C doit être déclarée rapidement aux services de Police ou de Gendarmerie territorialement compétents.

Article 8: Autorisation ou déclaration

Toute personne acquérant ou détenant des matériels, armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie B – soumis à autorisation doit impérativement obtenir l’autorisation ;

Toute personne acquérant ou détenant des matériels, armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie C – soumis à déclaration doit impérativement effectuer la déclaration auprès des services compétents de la préfecture de son département ;

L’autorisation est valable 5 ans et la déclaration à vie ;

Dans les six mois précédents le terme des 5 ans, le titulaire de l’autorisation doit en demander le renouvellement ;

Les services préfectoraux disposent d’un délai de 3 mois pour répondre à la demande d’autorisation initiale et de 2 mois pour celle de renouvellement ;

Le refus de délivrance ou de renouvellement d’une autorisation doit être motivé en fait et en droit ;

Les services préfectoraux peuvent refuser la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation si les conditions pour son octroi ne sont pas remplies ou si elles ne sont plus respectées ;

Le refus doit être motivé.

Article 9: Remise et Saisie des matériels et armes

Le préfet peut ordonner la remise des matériels et armes détenus par un particulier en cas de motif grave, direct et immédiat la justifiant ;

Sur autorisation du juge des libertés, le préfet peut ordonner aux services de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétente la saisie provisoire au domicile d’un particulier des matériels et armes qu’il détient en cas de motif grave, direct et immédiat la justifiant ou de danger manifeste pour lui-même ou pour autrui.

La conservation des matériels et armes remis ou saisis provisoirement s’effectue toujours sous réserve du respect du droit de propriété et du droit successoral. La décision doit être motivée et l’intéressé entendu au préalable ;

– Les matériels et armes remis ou saisis provisoirement sont confiés pendant une durée maximale d’un an aux services de la police nationale ou de la gendarmerie territorialement compétente ;

– Durant cette période, le préfet décide, après que la personne intéressée ait été mise à même de présenter ses observations, soit la restitution, soit la saisie définitive des matériels et armes ou d’une partie d’entre eux ;

– En cas de saisie définitive, la personne intéressée peut demander à la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de 2 mois, la restitution des matériels et armes dont elle est propriétaire. Les matériels et armes sont alors conservés pendant toute la durée de la procédure comme indiqué précédemment ;

– Quand la décision préfectorale devient définitive, les matériels et armes devront être cédés à titre gratuit ou onéreux à une personne autorisée à les détenir du choix de la personne devant s’en dessaisir. A défaut, les matériels et armes sont vendus aux enchères publiques. En cas de vente, le produit intégral de la vente bénéficie à la personne qui a dû s’en dessaisir.

Chapitre III: Importation et Exportation

Section 1:Transfert au sein de l’Union Européenne

Article 10: Activité exercée à titre professionnelle

Toute personne qui, à titre professionnel, au sein de l’Union Européenne, transfère des matériels, armes, éléments ou accessoires d’armes et des munitions ou éléments de munitions doit être titulaire d’une autorisation correspondant à la catégorie de classification recherchée ;

Les autorisations de transfert correspondant à chaque catégorie sont délivrées si la personne physique ou morale qui en fait la demande est titulaire d’un fonds de commerce d’armurier, de fabrication ou de commerçant d’armes régulièrement inscrit au Registre du commerce et des sociétés ou du Registre de la Chambre des métiers ;

Les autorisations de transfert habilitent, pour les catégories A, B et C, leur titulaire à importer et exporter sans restriction des armes, des éléments ou accessoires d’armes et des munitions ou éléments de munitions correspondant à celles-ci. Les matériels et armes de la catégorie D ne nécessitent aucune autorisation.

Les autorisations de transfert sont délivrées par le service de la préfecture territorialement compétente pour une durée maximale de 5 ans ;

Les accords préalables au transfert, pour l’entrée sur le territoire français, ou des permis de transfert d’armes à feu pour la sortie du territoire français, sont enregistrés a posteriori par la Direction générale des douanes.

Article 11: Formalités requises pour les particuliers

Les opérations de transfert des matériels, armes et éléments d’armes de la catégorie A, telles que définies précédemment, sont interdites aux particuliers ;

Le transfert des matériels, armes, éléments d’armes des catégories B et C et de munitions telles que définis précédemment, en provenance d’un autre État conformément à la directive, sont soumis à un accord préalable. Pour les matériels, armes, éléments d’armes destinés à un autre État, un permis de transfert est nécessaire ;

Le transfert des matériels, armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie D telles que définies précédemment n’est soumis à aucune formalité ;

Ne sont soumises à aucune formalité, les armes et matériels antiques, historiques et de collection, les armes blanches, les armes neutralisées, les reproductions et les répliques d’armes antiques, ainsi que les armes d’alarme, de signalisation, de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques ;

Les accords préalables au transfert, pour l’entrée sur le territoire français, ou des permis de transfert d’armes à feu pour la sortie du territoire français, sont délivrés par la Direction générale des douanes.

Article 12:Dérogation liée à la présentation de la carte européenne d’armes à feu

Les détenteurs d’armes en règle avec la règlementation peuvent détenir, transporter, transférer une ou plusieurs des armes dont ils sont propriétaires pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres de l’Union Européenne ; conformément aux dispositions de la directive européenne en vigueur qui seront reprises par décret en Conseil d’État.

Section 2: Importation et Exportation avec des pays tiers

Article 13: Activité exercée à titre professionnel

Toute personne qui, à titre professionnel, importe ou exporte des matériels, armes, éléments d’armes et des munitions ou éléments de munitions doit être titulaire d’une autorisation correspondant à la catégorie de classification recherchée ;

Les autorisations d’importation et d’exportation correspondant à chaque catégorie sont délivrées si la personne physique ou morale qui en fait la demande est titulaire d’un fonds de commerce d’armurier, de fabricant ou de commerçant d’armes régulièrement inscrit au Registre du commerce et des sociétés ou du Registre de la Chambre des métiers ;

Les autorisations d’importation et d’exportation habilitent, par catégorie, leur titulaire à importer et exporter sans restriction des matériels, armes, des éléments ou accessoires d’armes et des munitions ou éléments de munitions correspondant à celles-ci ;

Les autorisations d’importation et d’exportation sont délivrées par le Service de la Préfecture territorialement compétente pour une durée maximale de 5 ans ;

Trente jours avant chaque opération d’exportation ou d’importation effective des matériels, armes, éléments ou accessoires d’armes et munitions, les professionnels doivent procéder à une déclaration auprès du service de la préfecture territorialement compétente ;

Article 14: Formalités requises pour les particuliers

L’exportation et l’importation des matériels, armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie A, telles que définies précédemment, sont interdites pour les particuliers et soumises à autorisation spéciale dans tous les autres cas ;

L’exportation et l’importation des matériels, armes, éléments d’armes et munitions de la catégorie B et C telles que définies précédemment sont soumises à autorisation pour les particuliers ;

Les matériels et armes de la catégorie D sont libres à l’importation et à l’exportation ;

Les autorisations d’importation et d’exportation sont délivrées pour chaque arme importée ou exportée par le service de la préfecture territorialement compétente pour une durée maximale de 1 an.

Dan ce texte, il ne font pas référence à une classification par calibre, telle qu'on la connait aujourd'hui....ca va vachement simplifier les choses....

Mais bon, pour le moment, c'est une proposition de Loi, le texte n'a pas encore été adopté, à ma connaissance...

bonjour a tous...
une question Dan...
une .22 4eme (Unique par exemple) achetée librement (au temps ou cela était possible)....
le gars a besoin d'une piéce ,comment fait il?
Parceque ,si je me souviens bien ,la détention dans ce cas est autorisée sans démarche particuliére.
Me trompe Je?

Salut Alan!

La réponse va paraitre bizarre, mais j'ai constaté des différences de traitement à ce suget, suivant la Préfecture....

Chez moi, en Seine Maritime, les gens ayant déclaré leurs armes achetées en 5ème, et qui sont passée en 4ème en 1998, recevaient un courrier de la Préfecture, dont un double arrivait sur mon bureau, et ils avaient plusieurs solutions:
-S'en séparer...
-la faire neutraliser à St Etienne...
-la faire modifier pour qu'elle fonctionne en répétiton manuelle...et adhérer à un club de tir avec Licence FFT, pour pouvoir la conserver ...

Un collègue de promotion qui bosse dans le Sud de la France m'a expliqué que chez lui, dans le même cas, les gens n'avaient qu'à remplir une demande, et qu'une autorisation de détention leur était automatiquement délivrée, avec toujours la condition de
la Licence FFT...

Si tel est ton cas, renseignes-toi auprès de la Préfecture de ton domicile...tu seras sûr d'avoir la bonne réponse...

Désolé de ne pouvoir être plus précis... personnellement, je trouve plutôt bizarre que tous les départements n'appliquent pas la même règle...

Section 2: Interdiction et restriction à l’acquisition et à la détention
Article 6: Les catégories d’armes et de matériels
Catégorie A – Matériel et armes interdits :
– Les matériels de guerre à propulsion nucléaire ou servant à l’emploi d’armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques.
– Les armes nucléaires, bactériologiques, chimiques ou radiologiques ;
– Engins et lanceurs militaires à effet explosif, tels que : les lances missiles ou lances roquettes, et toutes les armes à feu de gros calibre supérieur à 12,7 mm ;
– Les engins explosifs, tels que : les obus, bombes, missiles, roquettes, grenades, mines et munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, sauf la poudre noire ;


Les lois sont bien trop sévère en France



(( « qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas )))


Tabar.... il parle du Quebec la dedans )

N'exagérons rien : Sur la haute de la haute montagne d'Auvergne, une autorisation de détention d'armes de 1ére (armes de guerre) et 4 éme catégories ( défense et sport) est délivrée par les préfectures en 3 mois.

Le reste de la France a sans doute des populations incroyables de délinquants et de criminels pour justifier des procédures inutilement longues.

les lois en France.......vaste sujet .....enfin bref.
Merci Dan pour la réponse.
Mais non je ne suis pas dans ce cas,mes armes sont toutes en 7ème.
Mais j'ai des connaissances qui sont dans le cas ,une x51bis pour l'un et une Winchester a chargeur tubulaire pour l'autre (me souvient plus du modèle)
Les deux m'on affirmé avoir une détention "permanente" (je me souviens plus du terme exact)
D'ou ma question

cantal---Et vous avez beaucoup plus de choix que nous ici , un gars m expliquais qu il avait une maison de campagne et qu il etait possible d amener son arme de défense a cette adresse ici ce n est pas possible.... Même que arme de défense sa existe plus ici.....Ont ne peut plus aquerire une arme sur le principe de la défense , le système français semble compliquer mais beaucoup plus libre qu ici...Une république....

tourneenrond a écrit:

cantal---Et vous avez beaucoup plus de choix que nous ici , un gars m expliquais qu il avait une maison de campagne et qu il etait possible d amener son arme de défense a cette adresse ici ce n est pas possible.... Même que arme de défense sa existe plus ici.....Ont ne peut plus aquerire une arme sur le principe de la défense , le système français semble compliquer mais beaucoup plus libre qu ici...Une république....

Salut Tourneenrond!

Depuis 1998, la Préfecture du Département où je vis ne renouvelle aucune autorisation de détention pour ce motif....ainsi, j'ai rencontré un homme de 82 ans, qui possedait un Unique en 6,35 mm qu'il avait acheté avant la WWII.
Il avait bien évidement dissimulé cette arme durant l'occupation allemande, car il risquait tout simplement d'être fusillé...A la fin de la Guerre, en bon citoyen il a déclaré cette arme en Préfecture, et n'avait jamais eu de soucis, quant au renouvellement de son autorisation...

Il a donc reçu chez lui la fameuse lettre dont j'ai également recu copie...
je rencontre ce Monsieur, et il me demande pour quel motif on veut lui retirer cette arme, acquise en toute légalité....là, j'étais bien embêté...

En plus, son petit pistolet était magnifique, une oeuvre d'art, ciselée, avec inscriptions dorées, et plaquettes en ivoire...

je lui explique que c'est une décision du Préfet...et que s'il veut garder cette arme en état, la seule solution pour lui est de prendre un licence FFT et de demander à la conserver en tant que Tireur Sportif...CE QU'IL A FAIT! Il s'est inscrit en Club, a fait ses trois tirs controlés, et il est revenu me voir avec toutes les pièces pour monter son dossier...

Pour lui faire plaisir et parce qu'il me l'avait demandé, j'ai gardé son arme dans mon coffre personnel, le temps qu'il obtienne les papiers, et il tirait avec une arme de son club...il n'a pas voulu la laisser au coffre du club, et, moi, je ne voulais pas laisser une telle pièce partir à la destruction...pas très réglo, je sais...méa culpa...

J'ai donc rencontré à nouveau avec grand plaisir ce Monsieur, quelques mois après, pour lui notifier la nouvelle décision de la Préfecture, qui lui accordait une autorisation de détention pour cette arme...à titre sportif!

Le plus marrant, c'est qu'il s'est pris aussi de passion pour le tir....il a maintenant presque 87 ans, marche avec une canne, mais au pas de tir, le geste est précis...et en plus de son pistolet Unique, il amène régulièrement un Mauser 98 K en 8x57 JRS...
Son Pistolet ressemblait à cà:

Bien belle histoire, tu as le coeur à la bonne place DAN

varoum a écrit:

Bien belle histoire, tu as le coeur à la bonne place DAN

+1

dan76- ici un tel pistolet est considérer prohiber , et ne peut être céder ....Mais bon il semble que les départements agisse différamment ... Ici aussi c est la même chose il appelle sa permis grand-père....

Merci les gars...
J'ai juste essayé de faire preuve de discernement, parce que je suis moi même tireur et amateur d'armes...
et ce monsieur a dû voir mes yeux tout ronds lorsqu'il m'a montré l'arme en question...il a sû en tirer parti...

24/10/2010

Un militaire du Service Action (DGSE) mis en examen pour trafic d'armes

Arrêté jeudi à Pau, où il était en stage, un militaire du Centre parachutiste d'Instruction spécialisée (CPIS) de Perpignan - l'une des unités du Service Action de la DGSE - a été placé en détention puis transféré à Colmar, où il doit être mis en examen pour trafic d'armes ("transport, détention et cession d'arme de première catégorie"). L'identité de ce militaire de 23 ans n'a pas été communiquée.

Il est soupçonné d'avoir vendu un fusil d'assaut M-16 et 3000 cartouches, à un jeune homme de Saint-Croix en Plaine (Haut-Rhin) chez qui un arsenal a été découvert mercredi. Les gendarmes y ont trouvé le M16, une AK 47, un lance-roquettes, un pistolet, six kilos de TNT et un empennage de mortier... Agé de 26 ans, le propriétaire de cet arsenal a été proche des milieux néo-nazis.

Alsacien d'origine, le militaire du CPIS connaissait son client depuis l'enfance, et il aurait affirmé lui avoir vendu le fusil M16 "pour se faire de l'argent".

L'origine du M-16 reste inconnue, mais elle ne provient pas des stocks de l'armée française, qui en possède quelques uns pour ses unités spéciales. Le militaire aurait récupéré cette arme dans le cadre d'une de ses missions.

"Vu la profession du vendeur, il va falloir creuser pour s'assurer qu'il n'y a pas quelque chose de plus gros derrière", a expliqué une source judiciaire à l'AFP.

Rédigé le 24/10/2010 à 12:06 | Lien permanent | Commentaires (52) | TrackBack (0)

Salut Tourneenrond!

23ans, une carrière prometteuse devant lui....ruinée pour la vente d'UN M16??
-soit il est très très con, ce qui m'étonnerait vu le service d'où il vient...
-soit il y a effectivement autrechose derrière, et il sait qu'il a interêt à se taire....

Quant au "propriétaire" des armes, le fait qu'il soit proche des milieux néo-nazis ne m'étonne pas beaucoup...il y a de plus en plus de mouvements de ce genre...c'est plutôt de mauvaise augure...

Merci pour l'info...j'suis un peu déconnecté du monde réel depuis que je suis arrêté....