le point sur les chargeurs 10 balles

voici un texte que j'ai trouvé hier qui met tout au clair concernant les chargeurs de capacité 10 balles

regarder les points 2 et 4


http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20110323-72-fra.htm

Bon lien. Merci.

Pour ceux qui désires la version officiel du texte de loi

http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/TexteComplet.html

Au bas complètement, dans la partie 4.

merci pour les liens!

Le point 2 et 4 semblent se contredire: ex keltec avec chargeur de glock. Vu que ce n'est pas des variantes, pas de problème? Il y aurait un problème si glock sortait une carabine semiauto avec les mêmes chargeurs?

Merci de ce lien LOL.

si glock sortait une carbine avec des chargeurs fait expressément pour cette carbine

5 max!

si je comprend bien je peux mettre des chargeur de 10 coup dans ma tavor tar 21
car se sont de chargeur de 10 coup de pistolet ar15 et que ma tavor prend les chargeur de ar15

Un autre exemple et le chargeur BX-25 de ruger, fait pour la 10/22, mais qui est illégale au canada puisqu'il peut aller sur le pistolet 22 charger Ruger.

Je suis plus terre a terre.
Une 303 avec un chargeur 10 cartouches pourquoi c'est interdit?
Qu'elle article?

Le chargeur 10 coups des .303 est légal. Il fait partie des exceptions.


(2) Sont soustraits à l’application de l’alinéa (1)a) les chargeurs :

a) initialement conçus ou fabriqués pour servir, selon le cas :

(i) dans une arme à feu munie de chambres pour cartouches à percussion annulaire ou conçue pour tirer de telles cartouches,

(ii) dans l’arme à feu qui est un fusil du type communément appelé « Lee Enfield », lorsque le chargeur ne peut contenir plus de dix cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu,

(iii) dans l’arme à feu communément appelée U.S. Rifle M1 (Garand), y compris les fusils Beretta M1 Garand, Breda M1 Garand et Springfield Armoury M1 Garand;

l.art de tout compliqué cest sbires.

50AE a écrit:

Le point 2 et 4 semblent se contredire: ex keltec avec chargeur de glock. Vu que ce n'est pas des variantes, pas de problème? Il y aurait un problème si glock sortait une carabine semiauto avec les mêmes chargeurs?

C'est effectivement mêlant. De ce que j'ai compris un parle des chargeurs conçu pour une arme X et utilisé dans une arme Y tandis que l'autre parle d'un chargeur conçu à la fois pour une arme et X et une arme Y.

Bab a écrit:

si je comprend bien je peux mettre des chargeur de 10 coup dans ma tavor tar 21
car se sont de chargeur de 10 coup de pistolet ar15 et que ma tavor prend les chargeur de ar15

Oui, c'est tout à fait légal.

Jean-Francois a écrit:

Un autre exemple et le chargeur BX-25 de ruger, fait pour la 10/22, mais qui est illégale au canada puisqu'il peut aller sur le pistolet 22 charger Ruger.

ben dla misere a croire ca! de 1 jen ai 2 chargeur comme ca et de deux y a des marques qui en fond des chargeur de 25 coup deja pour les 10/22!

Shadow a écrit:

Jean-Francois a écrit:

Un autre exemple et le chargeur BX-25 de ruger, fait pour la 10/22, mais qui est illégale au canada puisqu'il peut aller sur le pistolet 22 charger Ruger.

ben dla misere a croire ca! de 1 jen ai 2 chargeur comme ca et de deux y a des marques qui en fond des chargeur de 25 coup deja pour les 10/22!

Oui mais les chargeurs par exemple les buttler creek sont légaux car ils ne "fittent" pas sur le pistolet charger 22. Tu peux donc avoir des chargeurs de 25 coups en toute légalité. Par contre si tu as des chargeurs ruger bx25, tu as un dispositif prohibé.....

pkoi les autres ne fitte pas sur le pistolet en question?

Car ils ont un corps plus gros juste après les lèvres....

Shadow a écrit:

Jean-Francois a écrit:

Un autre exemple et le chargeur BX-25 de ruger, fait pour la 10/22, mais qui est illégale au canada puisqu'il peut aller sur le pistolet 22 charger Ruger.

ben dla misere a croire ca! de 1 jen ai 2 chargeur comme ca et de deux y a des marques qui en fond des chargeur de 25 coup deja pour les 10/22!

En tout cas t'es chanceux si t'en a des vrai ruger car j'ai voulu en avoir un bx-25 et le vendeur m'a dit qu'il ne pouvait pas en avoir car illégal depuis leur sorti à cause que ruger l'ont conçu pour le pistolet et la 10/22. Mais il vendait des butler's creek qui eux ne sont conçu que pour la 10/22 ... selon l'emballage. Comme les pistolets de calibre 22 sont limité à 10 balle... ben ils ne peuvent pas en vendre.